L'arrêté du 30 mars 2020 modifie l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par des parcs éoliens terrestres de six mâts maximum.

L'arrêté initial prévoit que, pour être éligible, une installation doit respecter, au moment de sa demande de complément de rémunération, une distance minimale de 1 500 m avec tout autre parc éolien dont la demande complète de contrat a été déposée dans les deux ans qui précèdent. Une dérogation peut néanmoins être obtenue si le porteur de projet démontre que les sociétés qui portent les deux projets d'installations sont totalement indépendantes l'une vis-à-vis de l'autre.

Le nouvel arrêté introduit une nouvelle dérogation lorsque la distance de 1 500 mètres ne peut être respectée « pour des raisons liées aux capacités de raccordement au réseau » dans la mesure où l'ensemble est « composé au maximum de deux installations et au maximum de six aérogénérateurs ». Dans ce cas, les deux installations peuvent bénéficier d'une dérogation « sur la base d'un document émanant du gestionnaire de réseau compétent ».