Un autre petit pas vient d'être fait en faveur de la restauration de la qualité de l'étang de Berre : une médiation pénale vient d'être acceptée par EDF et le syndicat mixte pour l'étang de Berre, le Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (Gipreb). Celle-ci fixe des mesures pour protéger le plus grand lac salé d'europe. Ce dernier subit en effet de multiples pressions depuis de nombreuses années, dont celles des rejets des industries du raffinage, de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas ou des stations d'épuration. Malgré des évolutions, l'équilibre écologique des eaux de l'étang reste fragile. Et après un important épisode d'anoxie et une crise écologique durant l'été 2018, le Gipreb avait déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Marseille. Son objectif était de faire reconnaître la responsabilité d'EDF dans cette dégradation.

Une expérimentation de quatre ans

Si le tribunal s'est déclaré territorialement incompétent pour juger l'affaire, le procureur de Marseille, en revanche, a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire. Et dans ce cadre, il a proposé et obtenu des deux parties une médiation pénale.

Les propositions sur la table

Les mesures prévues par la médiation pénale prévoient de restreindre les turbinages sur les périodes du 1er et jusqu'au 15 avril, mais également du 1er au 15 septembre à un tiers des anciens quotas hebdomadaires, soit 40 hm3. Ces derniers sont adaptés en fonction de la salinité de l'étang du 15 avril au 31 mai : ils sont interdits quand la salinité est inférieure à 25 g/l et tolérés dans la limite de 10 Hm3 par semaine si elle est supérieure Les contraintes de salinité annuelle à 20 g/l sont assouplies. Point à noter : les turbinages sont interdits durant l'été : du 1er juin au 30 août. En revanche, concernant les quotas de rejet, celui hebdomadaire est levé. Sur le plan annuel, le quota reste inchangé et fixé au maximum à 1 200 hm3.

L'accord sur lequel se sont entendues les deux parties prévoit d'expérimenter durant quatre années des rejets de la centrale de Saint-Chamas plus importants en hiver et arrêtés durant l'été. Cette période est en effet celle ou l'étang est le plus vulnérable du fait de l'augmentation des températures. « La diminution des rejets en eau, limons et nutriments par la centrale hydroélectrique apparaît comme le moyen le plus direct, le plus accessible et le plus efficace pour améliorer à court terme l'état écologique des compartiments dégradés de l'écosystème de l'étang de Berre, a estimé dans un rapport (1) daté du 30 juin 2023 le conseil scientifique de l'étang de Berre (2) . C'est même le seul levier sur lequel les acteurs locaux peuvent facilement agir : les précipitations, la température, l'intensité et la direction des vents n'étant pas contrôlables. » Les scientifiques ont estimé que les contributions dans l'étang en eau douce étaient à 78 % dues à la centrale de Saint-Chamas. De la même manière, elle est responsable de 53 % des apports en azote total, de 88 % des matières en suspension et de 33 % de phosphore total.

“ La diminution des rejets en eau, limons et nutriments par la centrale hydroélectrique dans l'étang le seul levier sur lequel les acteurs locaux peuvent facilement agir ” Conseil scientifique de l'étang de Berre

Les conséquences espérées de cette saisonnalité plus marquée des rejets ? La limitation de la stratification en période estivale, la réduction de l'apport en nutriments au printemps et en été. Les effets seront évalués après deux ans de mise en œuvre, puis après quatre ans. Les indicateurs pris en compte seront la salinité et la stratification, l'oxygénation des fonds et la transparence des eaux. « Au regard des effets observés sur l'étang, le protocole peut être redéfini dans des conditions différentes, poursuivi ou interrompu avec retour aux conditions de turbinages initiales », a précisé le Gipreb.

Une proposition en attente d'homologation

Une proposition commune est en attente d'homologation. Comme elle implique des modifications du cahier des charges de la concession et du règlement d'eau, notamment la modification des rejets, elle doit passer par une consultation publique et un arrêté administratif.

L'arrêté des rejets d'EDF durant la période estivale fait partie des mesures portées par la feuille de route pour la réhabilitation de l'étang présenté en septembre 2021. En revanche, la question de la réduction des rejets qui pourrait être liée à un projet de dérivation des eaux vers le golf de Fos ou le Rhône reste un sujet sensible. « La réduction du volume annuel rejeté dans l'étang reste en effet encore un point bloquant pour de nombreux acteurs du territoire (EDF et SMAVD), a pointé le Gipreb. Cette question est cependant bien intégrée dans le projet de dérivation partielle, qui fait l'objet d'une forte implication de tous les acteurs du territoire, dans une démarche concertée. »

Le comité stratégique devrait se réunir d'ici à la fin de l'année pour faire le point sur les avancées de la feuille de route.