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Combustibles solides de récupération : un panorama européen pointe les spécificités règlementaires françaises

En imposant des normes de qualité aux CSR et en créant une rubrique ICPE dédiée aux installations de combustion, la France se distingue de ses voisins, constate une étude du marché européen des CSR réalisée par le réseau Record.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le réseau Record, spécialisé dans les études sur les déchets et les sols pollués, a réalisé un état de l'art européen des unités de valorisation de combustibles solides de récupération (CSR, ou RDF pour l'acronyme anglo-saxon de Refuse Derived Fuel). Présentée lors du colloque sur la valorisation énergétique des déchets, organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à Strasbourg (Bas-Rhin), l'étude met en avant la diversité des situations européennes. Elle montre que la question de la qualité des CSR est essentiellement affaire de négociations entre producteurs et unités de combustion. Dans la plupart des cas, les opérateurs des installations de combustion négocient avec les gestionnaires de déchets des caractéristiques techniques de CSR permettant de respecter valeurs limites d'émissions. Avec une réglementation imposant des critères de qualité aux CSR, la France semble se distinguer sur ce point. Elle se distingue aussi avec une rubrique ICPE spécifiquement dédiée aux installations de co-incinération de CSR.

L'étude s'appuie sur un benchmark de l'utilisation des CSR dans une dizaine de pays européens. Elle permet notamment de mieux connaître la production et l'utilisation des CSR, les caractéristiques des installions de combustion, ainsi que les politiques publiques et la réglementation.

Un régime règlementaire assez unique

Record s'est penché sur les caractéristiques des installations dédiées aux CSR. Elles combinent généralement une technologie maîtrisée (95% sont des fours à grille ou des lits fluidisés, la gazéification est quasi-inexistante) et un haut rendement énergétique (des taux supérieurs à 70% sont atteints si la chaleur est valorisée). Du point de vue de la rentabilité, la cogénération est le choix le plus efficace : la chaleur permet de bien valoriser l'énergie et la vente d'électricité permet de s'adapter aux fluctuations de la demande en chaleur. Sur le plan environnemental, les fumées sont traitées par des dispositifs de dépollution classiques. L'étude fait surtout apparaître que "le régime règlementaire français est assez unique car on a créé une catégorie particulière", relève Bénédicte Couffignal, directrice de Record, en référence à la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Du côté des combustibles, l'étude pointe une gestion "locale" des CSR. Celle-ci s'appuie sur des contrats répondant à des critères de qualité négociés, au cas par cas, entre producteurs de combustibles et les opérateurs des unités de combustion. Ces critères doivent assurer, entre autres, le respect des valeurs limites d'émissions des installations. En d'autres termes, la norme européenne (EN 15359) est peu utilisée. Elles ne s'imposent que si la règlementation le réclame ou dans des cas précis (centrales thermiques et cimenteries en Allemagne). Là aussi, en imposant des critères de qualité aux CSR, la règlementation Française semble se distinguer.

Quant à la sortie du statut de déchet, elle est possible en Autriche et en Italie, mais elle n'est pas utilisée. Il ne semble pas que le statut de déchet soit perçu comme un frein aux différents acteurs du marché.

L'Allemagne domine le secteur

L'étude dresse aussi un panorama de la consommation européenne de CSR. Premier constat :  la moitié des CSR produits et consommés en Europe le sont en Allemagne. La production y atteint 8,7 millions de tonnes (Mt) par an (sur un total évalué entre 18 et 20 Mt), pour une consommation de 9 Mt. Pour le reste, les CSR circulent en Europe puisque les pays producteurs ne sont pas nécessairement consommateurs. Du côté des exportateurs, on trouve l'Angleterre, qui exporte 3,1 Mt, sur une production de 3,2 Mt. Les principaux importateurs sont les Pays-Bas (3,1 Mt consommées pour 1,5 Mt produites), la Suède (1,8 Mt consommées pour 1,8 Mt produites) et l'Autriche (1,3 Mt consommées pour 0,5 Mt produites). Quant à la France, elle produit 0,2 Mt pour une consommation identique.

Les déchets utilisés pour produire des CSR sont essentiellement des ordures ménagères (OM). C'est le cas des CSR produits en Angleterre, en Autriche, en Italie ou en Finlande qui sont très majoritairement, voire exclusivement, issus d'OM. La France se distingue par une production provenant exclusivement de déchets d'activités économiques (DAE). Quant à l'Allemagne, elle recourt aux deux catégories pour répondre à ses besoins en CSR.

Du côté des unités de combustion, cinq pays recourent significativement à des unités dédiées :la Suède, pour la quasi-totalité de sa consommation, et l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique et la Finlande, à chaque fois pour environ 50 % de leur consommation. Ces installations sont généralement dédiées à la production de chaleur pour l'industrie ou le chauffage urbain. Les cimenteries sont une autre voie de valorisation présente dans la plupart des pays étudiés. Mais, en dehors de l'Allemagne, où elles consomment plus de 2 Mt, les cimenteries n'emploient pas de gros tonnages. L'Italie et les Pays-Bas se distinguent en recourant quasi-intégralement à des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM), et l'Allemagne en utilisant aussi des centrales à charbon (pour près de 1 Mt).

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