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Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel

Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse.

Il s'agit là du premier revers judiciaire pour les opposants au projet Europacity situé sur cette zone de 280 hectares, actuellement composée de terres agricoles et sur laquelle est prévue la construction d'un quartier d'affaires ainsi que des équipements de loisir, des commerces et des hôtels.

La cour administrative d'appel, qui avait été saisie par l'Etat et l'établissement public Grand Paris Aménagement, estime que l'étude d'impact préalable à l'approbation du projet ne présente pas d'insuffisance et qu'elle n'a pas nui à l'information complète de la population ou exercé une influence sur la décision du préfet.

"Ce rebondissement judiciaire est ahurissant car il va à l'encontre des conclusions du rapporteur qui étaient favorables au maintien de l'annulation de la création de la ZAC", réagit le collectif Europasdutout. "Pour autant, ajoute ce dernier, cette décision ne donne pas un blanc-seing au projet de méga centre commercial EuropaCity puisque qu'elle ne tranche pas la question du PLU qui a été annulé en raison des nombreuses aberrations du projet", ajoute le collectif. Ce dernier pointe en particulier la contradiction du gouvernement qui finance le plan "Action cœur de ville" de la ville de Gonesse et qui soutient en même temps la construction d'un complexe commercial qui va détruire des milliers d'emplois de petits commerçants dans les villes voisines. "On va laisser les contentieux se dérouler.

Le dossier a été déposé, il y a du droit des deux côtés", a déclaré Emmanuelle Wargon vendredi 12 juillet sur Radio classique. "Mais, dans la logique, a ajouté la secrétaire d'Etat à la transition écologique, nous n'irons plus autoriser des centres commerciaux à la périphérie".

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