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Actu-Environnement

Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Les sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet un amendement du gouvernement qui permet de régulariser au cours d'un contentieux administratif un plan ou un programme, soumis à évaluation environnementale, élaboré selon une procédure irrégulière. Cet amendement a été adopté dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l'énergie. La disposition adoptée étend aux plans et programmes soumis à évaluation environnementale, systématique ou au cas par cas, une faculté déjà accordée au juge...

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