En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Fessenheim : Sébastien Lecornu lance la reconversion du territoire

Sébastien Lecornu a installé un comité de pilotage pour l'avenir du territoire de Fessenheim. Il a annoncé plusieurs mesures d'ordre fiscal et économique pour convertir le territoire de la centrale nucléaire à de nouvelles activités.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce vendredi 19 janvier, Sébastien Lecornu a installé le comité de pilotage chargé de préparer et d'accompagner la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. A cette occasion, le secrétaire d'Etat à la transition écologique a fait une série d'annonces pour soutenir la reconversion du territoire. La première réunion du comité, tenue à la préfecture du Haut-Rhin, a rassemblé des élus du territoire, du département et de la région, des représentants du monde économique, des organismes de formation professionnelle, des syndicats de salariés du territoire et des associations de protection de l'environnement. Sébastien Lecornu reviendra présider une prochaine réunion du comité de pilotage, les 12 et 13 avril 2018.

Les travaux du comité seront alimentés, entre autres, par les six groupes de travail mis en place par la préfecture en décembre dernier. Quant au délégué interministériel à "la fermeture de Fessenheim", il deviendra délégué interministériel à "l'avenir du territoire de Fessenheim". "Le nouveau titulaire sera nommé prochainement."

La centrale doit normalement fermer lorsque l'EPR de Flamanville (Manche) sera mis en service, fin 2018 ou début 2019, rappelle le ministère de la Transition écologique. Le ministère explique que, selon les analyses de RTE, l'approvisionnement électrique de la région de Fessenheim et de l'Alsace est garanti, même après la fermeture de la centrale.

Harmonisation des conditions fiscales

"Le Président de la République a engagé le gouvernement à construire un projet d'avenir pour le territoire qui soit exemplaire", rappelle le ministère. L'époque où syndicats et élus locaux contestaient la fermeture semble révolue. Aujourd'hui, tous les acteurs "se sont engagés à unir leurs actions". L'objectif affiché est de convertir la zone autour de la centrale à "des activités durables et prometteuses reposant particulièrement sur la transition numérique et la transition énergétique". Les entreprises du territoire et les employés de la centrale seront les premiers bénéficiaires de ces projets, assure le ministère.

Par ailleurs, Sébastien Lecornu prend quatre engagements. Le premier, décliné en plusieurs mesures, concerne le périmètre et les modalités du soutien économique associé à la reconversion du site. "L'Etat concentrera sur une zone allant de Colmar à Mulhouse et même Fribourg ses moyens d'action pour favoriser un développement économique soutenu". Le conseil régional et les acteurs du développement économique français et allemands seront associés aux décisions. Une "cellule de traitement des prestataires et sous-traitants" est constituée et Business France apportera son savoir-faire de "marketing territorial" et de ciblage des entreprises. En outre, "une harmonisation des conditions fiscales et réglementaires sera recherchée" pour profiter du dynamisme économique de la zone limitrophe du Bade-Würtemberg. Quant au conseil régional, il propose de développer la formation professionnelle, les activités de démantèlement nucléaire. Plus largement, les élus régionaux jugent prioritaires les activités liées à l'énergie.

Appel d'offres photovoltaïque

Le deuxième engagement concerne l'offre foncière et les infrastructures nécessaires au nouveau développement économique du territoire. "Les disponibilités foncières du port de Colmar et des réserves foncières de la centrale seront exploitées à cette fin et la faisabilité du projet de liaison en transports en commun entre Colmar et Fribourg sera rapidement réétudiée", annonce Sébastien Lecornu.

Un appel d'offres photovoltaïque spécifique sera lancé sur le territoire élargi autour de Fessenheim. "Le gouvernement ira au-delà des pratiques habituelles et il est prêt à notifier un régime spécial à la Commission européenne", explique le ministère. Et de préciser que le conseil départemental veut faire de la transition énergétique "l'axe principal de développement du territoire". Il cible le développement des renouvelables, le stockage et la rénovation thermique des bâtiments.

Enfin, les collectivités locales seront soutenues financièrement. Tout d'abord, les pertes fiscales liées à la fermeture de la centrale seront lissées sur cinq ans pour la commune de Fessenheim et la communauté de communes Rhin-Brisach. De même, l'Etat "pourra cofinancer des investissements de la commune" et il "supprimera les effets pour la commune du système de contribution de la commune au fonds national de garantie individuelle des ressources des collectivités (FNGIR) à la fin de l'exploitation".

Réactions2 réactions à cet article

 

Enfin ! Et grâce au décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93E4E52F24D50EAAB3380F71C8D45F7C.tplgfr27s_1?cidTexte=JORFTEXT000036340460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036339087

"Le préfet peut faire usage de la faculté prévue à l'article 1er pour prendre des décisions non réglementaires".
Cela peut faciliter la vie administrative de M. Lecornu. Vive la Démocratie !

roland | 22 janvier 2018 à 13h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les dépenses et non recettes (fiscalité avantageuse) pour les finances publiques seront-elles ajoutés à la facture du nucléaire ?

Après un prix de vente dérfiant toute concurrence (puisque n'intégrant pas les mêmes coûts que les énergies concurrentes), des reserves financières que tous savent insuffisantes pour le démantellement et le traitement des déchêts (si on peut appeler ça un traitement), va-t-on enfin considérer l'ensemble des coûts de la filière, histoire de faire de VRAIES comparaisons avec les autres énergies... ?

Tombour | 23 janvier 2018 à 11h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…