« Nous pouvons dès aujourd'hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs dépenses d'énergie », explique le Réseau pour la transition énergétique (Cler), membre du collectif « Initiative Rénovons ». Ce collectif (1) regroupe également la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique, le mouvement HLM Soliha ou encore, la fédération Flame, le spécialiste de l'efficacité énergétique Effy et l'association Coénove, qui réunit les acteurs gaziers.
Appel à verser un second chèque énergie et à abonder le FSL
En France métropolitaine, 6,8 millions de personnes sont touchées par la précarité énergétique. Distribués aux foyers les plus modestes pour les aider à régler leurs factures, les chèques énergie seront envoyés entre le début du mois d'avril et la fin du mois de mai. L'initiative Rénovons propose, qu'« au-delà du premier chèque énergie actuellement versé », un second chèque énergie « Covid-19 exceptionnel » de 300 euros soit distribué pour aider les 3,5 millions de bénéficiaires les plus précaires. Le coût de cette aide de l'État serait d'un milliard d'euros, estime le collectif. « Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages ».
Initiative Rénovons ajoute que d'autres aides sont « possibles immédiatement », à destination des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part de tous les fournisseurs d'énergie et des propriétaires bailleurs de logement. Le 6 avril dernier, l'énergéticien Engie a notamment décidé de rembourser deux mois d'abonnement d'électricité aux 600 000 foyers bénéficiaires d'un chèque énergie ou d'une aide du Fonds de solidarité logement (FSL).
Pour rappel, dans chaque département, un FSL accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers…). Initiative Rénovons et d'autres acteurs (Solinergy, les Compagnons bâtisseurs, etc.) demandent aussi« d'augmenter significativement » le financement des FSL « en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d'énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l'État dans les semaines qui viennent ». À ce jour, le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et Engie, les syndicats d'énergie, les conseils départementaux et les CAF / MSA, souligne le Cler. « Si chaque fournisseur d'électricité et de gaz apporte son concours financier dans les mêmes proportions qu'EDF et Engie, ce sont près de 20 millions d'euros supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement ». Selon les organisations, ces FSL devraient pouvoir aider davantage de ménages ayant des problèmes pour le paiement de leurs factures d'énergie ou de loyers, à l'issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai.
Ce 21 avril, le fournisseur d'électricité Enercoop s'est aussi engagé, à reverser « au fonds de dotation Énergie Solidaire, 40 euros pour chaque nouvelle personne qui souscrit à son offre jusqu'au 31 mai 2020 », afin de lutter contre la précarité énergétique pendant le confinement.
Une nouvelle proposition de loi pour baisser les loyers des passoires thermiques
En plein confinement, le 7 avril, Sacha Houlié, député LREM de la Vienne, a par ailleurs déposé une nouvelle proposition de loi (2) à l'Assemblée nationale, visant« à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants ». Et ainsi lutter contre les 7,5 millions de logements passoires thermiques (étiquetés F ou G) et la précarité énergétique des Français. La proposition de loi encourage les propriétaires de biens mis à la location et « dont la performance énergétique n'est pas satisfaite, à entreprendre les travaux nécessaires, à défaut de quoi le loyer susceptible d'être réclamé en serait affecté ».
Ce texte prévoit que les propriétaires disposant de logements classés A, B ou C, les moins énergivores selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), pourraient augmenter les loyers, et de « neutraliser » cette augmentation, si le logement est classé D ou E. Les locataires de passoires F ou G (les plus énergivores) pourraient eux, exiger une baisse du loyer à leur propriétaire. À l'initiative du bailleur aussi bien que du locataire, cette révision annuelle du loyer « ne pourra dépasser à la hausse ou à la baisse 15 % du montant du loyer et est conditionnée à un changement de classe énergétique du bien », précise la proposition de loi. Le député espère que ce texte sera débattu et adopté d'ici la fin de l'année au Parlement, pour une application dès le 1er janvier 2021. Soit « à la date d'opposabilité du DPE ».
La loi Énergie-climat du 8 novembre 2019 fixe déjà, à compter de 2021, l'interdiction au propriétaire d'une passoire d'« augmenter librement le loyer entre deux locataires sans l'avoir rénovée ». La révision du loyer sera, selon cette loi, conditionnée pour les bailleurs privés à l'atteinte de la classe E au minimum du DPE (soit 330 kWh/m2/an). À partir du 1er janvier 2028, la loi Énergie-climat oblige les propriétaires de passoires à réaliser des travaux afin d'atteindre au minimum la classe E du DPE.
