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Rénovation des passoires thermiques : les acteurs de la société civile demandent du concret à l'Etat

Les acteurs de la société civile, réunis au sein de l'initiative Rénovons, appellent l'Etat à agir. Ce dernier doit présenter sa feuille de route visant à éradiquer les logements énergivores occupés par les ménages en précarité énergétique.

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Plusieurs acteurs de la société civile (associations, opérateurs, acteurs économiques, collectivités, etc.), regroupés au sein de l'initiative Rénovons, demandent des aides "concrètes" au gouvernement qui s'est engagé à éradiquer les  sept millions de logements privés  très énergivores "passoires thermiques", en dix ans, en mobilisant quatre milliards d'euros sur le quinquennat. "Le nombre de passoires thermiques occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social sera divisé par deux" d'ici 2022, a promis le Premier ministre, en septembre dernier, dans son plan quinquennal d'investissement. 2,6 millions de ménages en précarité énergétique vivent dans des logements passoires.

"Incertitudes" sur les investissements promis

Les membres de l'initiative appellent le gouvernement à "passer aux actes" et à être plus ambitieux dans sa feuille de route attendue fin octobre. Le gouvernement "s'est engagé. On veut une concrétisation sur tous les leviers contre la précarité énergétique. Les ménages modestes ne peuvent plus attendre", réclame Audrey Pulvar, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), devant la presse.

La loi de transition énergétique d'août 2015 prévoit de rénover 250.000 logements par an, occupés par des ménages modestes, à compter de 2017. Or, pour mettre fin aux passoires (étiquetés F ou G) en 2025,"il faudrait atteindre 130.000 rénovations par an dans le parc privé, contre 50.000 aujourd'hui, essentiellement [financées] via l'Agence nationale de l'habitat (Anah)", estime Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre. En février 2017, le collectif avait présenté son scénario pour atteindre les objectifs de la loi et les bénéfices économiques, sanitaires et environnementaux générés. Selon son étude, le coût total des rénovations des passoires représenterait un investissement de près de 80 milliards d'euros de 2017 à 2025, dont plus de la moitié issue du secteur privé (propriétaires bailleurs ou occupants).

   
Etude d'Initiative Rénovons.
 
   

Le plan quinquennal d'investissement prévoit notamment d'augmenter de 1,2 Md€ le programme "Habiter mieux" de lutte contre la précarité énergétique de l'Anah afin qu'il finance la rénovation de 75.000 logements par an, soit 375.000 logements sur le quinquennat. "Mais le compte n'y est pas", ajoute M. Robert, en appelant à vérifier les capacités financières de l'Anah. "De grosses incertitudes pèsent sur le financement actuel et les garanties de disposer réellement des investissements promis".

Le ministre de la Transition écologique a aussi confirmé, en septembre, l'élargissement du chèque énergie, qui se substitue aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Le dispositif doit aider quatre millions de ménages aux revenus modestes à régler leur facture d'énergie. Le montant du chèque ira de 48 à 227 euros par an, correspondant à un montant moyen de 150 euros, qui sera porté à 200 euros à compter de 2019. Mais les membres de l'initiative jugent son montant "insuffisant pour qu'il puisse servir à financer le reste à charge des travaux. Pour un ménage, dans le meilleur des cas, cela reste un complément de financement marginal". Christophe Robert estime qu'il faudrait le porter à 600 euros par an. "Des aides concrètes et facilement accessibles doivent être mises en place pour leur permettre de sortir de leur situation de précarité énergétique".

"Incohérence" du gouvernement sur les aides

Le Premier ministre a également annoncé la mobilisation de la Caisse des dépôts qui délivrera des prêts en faveur de la rénovation thermique et de l'efficacité énergétique du logement social (3 Md€). Le collectif déplore toutefois la baisse des aides personnalisées au logement (APL) pouvant impacter la dynamique de rénovations par les bailleurs sociaux. Et de pointer la "cohérence" de l'action publique :"On annonce un chèque énergie de 150 euros par an et une baisse des APL de 5 euros par mois. On prend d'un côté, ce que l'on donne de l'autre !", critique aussi M. Robert.

Le collectif épingle également le recentrage du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) octroyé sur les équipements les plus performants, prévu dans la loi de finances 2018. "Les évolutions des aides font l'objet d'annonces fluctuantes, ce qui n'est pas de nature à rassurer les parties prenantes. Sans mettre une condition de ressources pour pouvoir bénéficier du CITE, cet instrument restera au bénéfice des ménages les plus aisés, comme c'est le cas actuellement". Le collectif regrette en outre que le gouvernement "ne fasse jamais référence" aux sociétés d'économie mixte de tiers-financement. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie réalisées. "Rien n'indique que le secteur bancaire va être mobilisé pour répondre à la demande des ménages qui vont devoir financer de manière soutenable un reste à charge".

"Envoyer un signal aux propriétaires"

Danyel Dubreuil, du Réseau pour la transition énergétique (Cler), coordinateur de l'initiative Rénovons, adresse trois "demandes prioritaires" au gouvernement. Le collectif souhaite davantage de "coordination" entre le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Cohésion des territoires. M. Dubreuil déplore "un problème de pilotage au sein du gouvernement pour mener à bien cette mission-phare". Le collectif demande également l'audit gratuit promis aux ménages modestes par le Président Emmanuel Macron. Pendant la campagne présidentielle, ce dernier avait aussi proposé d'avancer par l'Etat le montant des travaux à réaliser pour les plus modestes, remboursable au moment de la vente du bien immobilier.

Danyel Dubreuil appelle aussi à renforcer les outils d'accompagnement des ménages "qui font que l'on va déboucher sur des travaux". Le collectif regrette "un problème de signal envoyé aux propriétaires". Des membres du collectif ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour réviser le décret "décence" de mars 2017, afin d'imposer un niveau minimum de performance énergétique et inciter les bailleurs à faire des travaux.

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