Alors que la déclinaison réglementaire de la loi d'accélération pour les énergies renouvelables (Aper) se poursuit, l'association France Agrivoltaïsme met en garde, le 16 octobre, contre deux possibles dérives.
En premier lieu, elle s'inquiète de la teneur des « discussions nourries » qui ont actuellement lieu, à huis clos, autour de l'écriture du décret d'application de l'article 54 de la loi Aper. Celui-ci statue, pour rappel, la nature d'une installation agrivoltaïque et, plus particulièrement, de l'ordre des priorités qu'elle doit respecter : « ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation (qui) ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole. » Or, les débats en cours opposant les organisations agricoles (dont France Agrivoltaïsme est sans doute la plus proche), énergétiques et environnementales semblent tiraillés entre des objectifs divergents, notamment sur la question de l'utilisation du foncier. En cela, l'association de soutien au développement de l'agrivoltaïsme appelle le Gouvernement et le reste des parties prenantes à « ne pas vider de sa substance la définition de l'agrivoltaïsme votée à une large majorité depuis plus de sept mois ». La publication de ce décret d'application est attendue pour la fin de l'année 2023 ou, au plus tard, au début de l'année 2024.
Enfin, le second point de vigilance relève d'une forme de flou que ce travail de concertation produit indirectement sur l'instruction des projets. France Agrivoltaïsme craint l'émergence d'installations agrivoltaïques non conformes aux définitions de la loi dans l'attente de ce décret. L'autorisation, par les services instructeurs de l'État, de « chaque contre-exemple sera un pas supplémentaire vers une mauvaise appropriation des projets par les acteurs locaux et nos concitoyens de plus en plus sensibles sur ces sujets ». Selon l'association, il faut pallier ces projets « qui voudraient profiter de cette période de transition pour se faire passer pour agrivoltaïques alors qu'ils ne le sont pas », davantage portés sur la production énergétique qu'agricole, pour éviter de créer de « mauvaises jurisprudences ». Cela passe alors, entre-temps, par « la mise en place d'un guichet ouvert pour les petites installations, la dotation de moyens aux services de l'État et aux commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour (les) instruire ».
