Ce lundi 9 octobre au soir, le projet de loi Industrie verte a été adopté en commission mixte paritaire (en amont d'une adoption définitive par le Parlement), complétant le nouveau modèle politico-économique français. Celui d'une « écologie de progrès technique, d'innovation et de réindustrialisation » pour lequel « la sobriété ne peut pas suffire ». Celui d'une « écologie de marché » dans le cadre de laquelle « réindustrialisation se conjugue avec transition », martèle une source proche des ministères de l'Économie et de la Transition énergétique. C'est cette vision que Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher vont promouvoir demain, mercredi 11 octobre, à l'occasion du premier Paris Deep Decarbonization Forum organisé lors de la Paris InfraWeek, où se réunissent des investisseurs industriels d'Europe. Le « Choose France de la décarbonation », surnomme-t-on l'événement à Bercy.

Un besoin colossal d'investissements privés

L'objectif ? Solliciter des investissements privés, parmi les acteurs français et étrangers. « La dépense publique ne peut pas tout prendre en charge, souligne un conseiller de Bercy. L'État ne peut simplement que piloter (la planification) et dérisquer (les investissements des porteurs de projets). » Et de rappeler les estimations du rapport Pisani-Ferry-Mahfouz : environ 60 à 70 milliards d'euros d'investissements annuels seront nécessaires pour financer l'atteinte de la neutralité carbone d'ici à 2050, dont au moins la moitié en provenance du privé. Un « ordre de grandeur inédit en France depuis le déploiement du chemin de fer à la fin du XIX^e siècle », avance, quant à lui, un conseiller de l'hôtel de Roquelaure.

“ La dépense publique ne peut pas tout prendre en charge ” Un conseiller de Bercy

Pour attirer les investisseurs, le Gouvernement compte faire bonne impression avec le travail législatif et réglementaire accompli jusqu'ici en ce sens, notamment à travers les lois d'accélération des énergies renouvelables (Aper) et Industrie verte. Les dispositions de cette dernière prévoient, pour rappel, de réduire à neuf mois les délais d'autorisation d'un certain nombre de projets (énergies renouvelables, production d'hydrogène, usines de batteries ou de panneaux photovoltaïques, etc.) visant à la décarbonation de l'économie et, en priorité, ceux relevant d'une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette loi introduira, en outre, de nouveaux mécanismes fiscaux : un crédit d'impôt d'investissement pour l'industrie verte (C3IV) pour cette même famille de projets ainsi qu'un plan épargne avenir climat (PEAC) à destination des jeunes de moins de 18 ans, dont une partie de l'argent sera à investir dans la décarbonation de l'économie.

2024 : l'année de l'hydrogène et de la capture de carbone ?

Les ministères de l'Économie et de la Transition énergétique tablent également sur plusieurs mesures à venir. D'abord, la soumission à la consultation publique, « dans les prochains jours ou semaines », de deux des principaux documents attendus dans le cadre de la planification écologique (et de la prochaine loi de programmation énergie-climat qui devra la matérialiser) : les troisièmes éditions de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). De quoi, selon le Gouvernement, « donner la visibilité nécessaire aux investisseurs ».

Les deux ministères s'arment ensuite de nouvelles promesses. D'une part, le lancement, « courant 2024 », d'un nouveau dispositif de soutien pour les industriels se munissant d'équipements de « décarbonation profonde », comme un système de capture et stockage de carbone (CCS). Ce dispositif, élaboré selon un modèle déjà en vigueur aux Pays-Bas, prendrait la forme de « contrats carbone pour différence », finançant le surcoût de cette décarbonation en fonction des tonnes de carbone abattues. D'autre part, le Gouvernement compte sur l'ouverture d'appels d'offres pour déployer l'équivalent d'un gigawatt (GW) d'électrolyseurs à dihydrogène (H₂), dont le prix sera garanti sur dix ans à l'aide d'un investissement total de l'État de 4 milliards d'euros.

En somme, pour les conseillers du Gouvernement, « amplifier cette dynamique de réindustrialisation constitue le principal levier de décarbonation de notre économie ». Ainsi, avec le projet de loi Industrie verte, l'enjeu est de faire de la France « le premier pays européen à jouer dans le nouveau cadre européen » (alias « Net Zero Industry Act »), adoptant de régimes d'aides plus favorables depuis mars dernier, et ainsi à rivaliser de souveraineté avec le nouveau plan quinquennal chinois ou la loi américaine sur la réduction de l'inflation.