Le tribunal administratif de Lyon a annulé la semaine dernière la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Vulbas (Ain), adoptée fin 2012 par la commune pour permettre la construction par EDF de l'Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda), un important site de stockage de déchets radioactifs, rapporte l'AFP.
Selon l'agence de presse, qui reprend les propos de Maître Vincent Lacroix, avocat de deux sociétés à l'origine du recours - dont la société horticole Roozen -, le tribunal a retenu "de nombreuses irrégularités de procédure". Les motifs d'annulation "démontrent l'absence totale de transparence et le défaut d'information des élus comme du public dans la mise en œuvre de cette procédure", estime l'avocat.
Imbroglio judiciaire autour des déchets issus du démantèlement
Le permis de construire attaqué concerne l'installation qui doit stocker sur le site de la centrale nucléaire du Bugey, situé à Saint-Vulbas, une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement : le réacteur n°1 de la centrale du Bugey ainsi que ceux de Brennillis (Bretagne), Saint-Laurent (Centre), Chinon (Centre), Chooz (Ardennes) et l'ex-Superphénix de Creys-Malville (Rhône-Alpes).
Sa construction a été autorisée par un décret du 23 avril 2010 (1) et un premier permis de construire a été délivré par un arrêté préfectoral du 22 février 2010. En décembre 2010, suite à la plainte d'un riverain, le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis. Annulation confirmée en juin 2012 par la cour administrative d'appel pour non-conformité du permis avec le PLU de Saint-Vulbas. Dernier rebondissement, le mois dernier, le Conseil d'Etat avait rendu une décision favorable à EDF en cassant l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon.
Parallèlement, en décembre 2012, la commune a modifié le PLU afin de permettre à EDF de déposer une nouvelle demande de permis de construire. Le nouveau PLU avait été attaqué en justice en janvier 2013, au motif, notamment, d'un "manque de transparence de la commune de Saint-Vulbas qui n'a jamais clairement affiché que cette révision avait pour objet la reprise du chantier Iceda", selon les avocats des requérants.
