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Normes environnementales : les mesures pour éviter une concurrence déloyale sur les produits agricoles

Trois organisations, dont FNH et Interbev, font le point sur les mesures de réciprocité à mettre en place sur les importations de produits agricoles en Europe pour protéger les agriculteurs d'une concurrence déloyale.

Normes environnementales : les mesures pour éviter une concurrence déloyale sur les produits agricoles

Alors que le Gouvernement vient de détailler ses mesures pour répondre à la colère des agriculteurs, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), l'Institut Veblen pour les réformes économiques et l'interprofession bétail et viande Interbev publient un rapport sur la mise en œuvre de mesures miroirs pour protéger les productions agricoles face aux importations. « Au moment où le nivellement par le bas des normes environnementales est assumé par Gabriel Attal lui-même, la FNH insiste sur l'importance de mettre en œuvre ces mesures miroirs pour stopper, d'une part, la concurrence déloyale qui pèse sur le monde agricole, mais également pour cesser de fermer les yeux sur les impacts environnementaux associés aux importations européennes dans les pays tiers », indique le communiqué de presse.

L'Union européenne multiplie les accords commerciaux, avec le Canada (Ceta), la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou l'Amérique du sud (Mercosur). Des accords qui font bondir les échanges internationaux et « facilitent les exportations de pesticides interdits et l'entrée sur le marché de denrées agricoles produites selon des normes environnementales ou sanitaires moins exigeantes qu'en Europe ». Une distorsion de concurrence que subissent directement les agriculteurs européens.

Une dépendance qui peut freiner l'encadrement des importations

Le rapport fait le point sur cinq filières (soja, noisette, riz, viande bovine, viande ovine) et la mise en œuvre de clauses miroirs. Pour le riz ou le soja, l'Union est « structurellement » dépendante des importations et les accords commerciaux peuvent accroître ces dépendances. Or, par exemple, « plus de la moitié des herbicides utilisés pour produire le riz indien ne sont pas autorisés dans l'UE et, parmi eux, certains sont interdits de longue date » pour des raisons sanitaires.

Pour le bœuf, l'Europe est globalement autosuffisante, mais connait une augmentation des importations, liée notamment à la signature de nouveaux accords commerciaux qui ouvrent le marché européen à des produits moins disants et souvent moins chers. Là aussi, les pays exportateurs utilisent des antibiotiques promoteurs de croissance interdits d'utilisation en Europe depuis 2006.

Il serait pourtant possible d'interdire ou d'encadrer ces importations. L'UE le fait déjà d'ailleurs, avec l'interdiction d'importer du bœuf traité aux hormones ou la mise en place de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les produits entrant dans le marché intérieur. À partir du 30 décembre 2024, la viande bovine issue de la déforestation sera également interdite. D'ici à 2026, ce devrait être au tour des produits traités avec des néonicotinoïdes.

Ces mesures sont de deux types : soit elles sont intégrées à la législation européenne (mesures miroirs) et elles conditionnent l'accès au marché européen, soit elles figurent dans les accords commerciaux (clauses miroirs) et ont fait l'objet de négociations spécifiques.

Mais la dépendance à certaines denrées, notamment le soja pour l'alimentation animale, pousse l'Europe à accorder régulièrement des tolérances sur certaines substances pour ne pas freiner les importations. « Ainsi, la limite de résidus de glyphosate tolérée sur le soja est 200 fois plus élevée que sur la plupart des autres cultures afin, notamment, de ne pas entraver l'importation de soja OGM résistant à cet herbicide qui reçoit des traitements plus nombreux et plus tardifs que les cultures conventionnelles », souligne le rapport.

Introduire une vraie réciprocité des mesures

Le document recommande de baisser au seuil de détection toutes les limites maximales de résidus (LMR) des substances interdites en Europe et d'interdire tous produits contenant des traces. En parallèle, « par souci de cohérence », l'UE devrait cesser la fabrication et l'exportation de substances et produits phytosanitaires qu'elle interdit sur son propre sol. Pour être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), elle devrait également mettre fin à toutes dérogations d'utilisation des substances interdites.

Pour certains produits agricoles, comme les fruits à coques, il est quasi impossible de retrouver des résidus dans le produit fini. Le rapport propose donc de tendre dans un second temps vers une interdiction totale des importations de produits traités avec les substances les plus dangereuses, « en mettant en place des filières dédiées dans les pays exportateurs, à l'image de ce qui se fait déjà dans la filière de l'élevage sans hormones ou celles de l'agriculture biologique ». Le rapport suggère également l'interdiction des importations d'OGM interdits de culture en Europe, d'autant qu'ils impliquent souvent l'utilisation de substances interdites.

Selon le rapport, la mise en place de telles mesures pourrait passer par l'adoption d'un règlement européen sur l'atténuation des impacts environnementaux et sanitaires importés de notre alimentation : « Ce texte transversal permettrait de généraliser le principe de réciprocité des normes et des mesures miroirs afin de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions (…) dans un texte unique. » À défaut, l'adoption d'une feuille de route claire sur l'élaboration et la mise en œuvre de mesures miroirs efficaces est recommandée.

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