Le Premier ministre a fait le point, lors d'une conférence de presse, mercredi 21 février, sur l'avancée des engagements pris par le Gouvernement face à la colère des agriculteurs. Le calendrier se précise.

Dans les prochains jours

Sur le plan Écophyto, mis en pause jusqu'au Salon de l'agriculture, qui ouvre ses portes à Paris samedi 24 février, Gabriel Attal a acté l'abandon de l'indicateur Nodu après une concertation express, que les associations environnementales ont quittée. Finalement, en lieu et place de cet indicateur qui mesure les doses unités de substances actives utilisées par hectare, le Gouvernement devrait se baser sur l'indicateur européen HRI1, qui pondère les résultats en fonction de la dangerosité des substances actives. Ce changement d'indicateur ne remet pas en question l'objectif de réduction des quantités de pesticides de 50 % inscrit dans le plan Écophyto, martèle le Gouvernement. Ce que contestent les associations. L'exécutif formalisera également dans ce plan le principe de « Pas d'interdiction sans solution ».

Le Premier ministre a également annoncé qu'il prendrait, d'ici à vendredi, l'arrêté interdisant l'importation de produits agricoles contenant des résidus de thiaclopride (notifié à la Commission européenne), un néonicotinoïde interdit depuis 2020 à l'échelle européenne.

D'ici à la fin de semaine, le nouveau Plan national loup devrait être également présenté. Il sera accompagné d'un arrêté encadrant les tirs de loups, qui inclura une notion de « non-protégeabilité ».

Lors du Salon de l'agriculture, le Gouvernement présentera un Plan pour la souveraineté de l'élevage, qui visera à donner des perspectives économiques aux différentes filières et à fixer des engagements réciproques.

Mars et avril en ligne de mire

Le projet de loi pour la souveraineté de l'agriculture sera transmis au Conseil d'État d'ici à la fin de la semaine et présenté en Conseil des ministres fin mars, pour un débat parlementaire d'ici à l'été. Il consacrera l'agriculture comme « un intérêt fondamental de la Nation ». Un volet sera consacré aux mesures de simplification et de compétitivité des exploitations.

Par ailleurs, la proposition de loi sur les troubles de voisinage sera étudiée par le Sénat le 12 mars, avec une adoption attendue en avril. Le Gouvernement y soutiendra un amendement sur l'évolution dans « des conditions normales » de l'activité agricole.

L'appel des décisions de justice sur les chartes départementales encadrant les zones de non-traitement (ZNT) sera déposé le 11 mars par le Gouvernement.

En mars également, une conférence des solutions entre l'État et les collectivités sera également organisée pour accélérer l'atteinte des objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective.

Enfin, les décrets et arrêtés visant à accélérer les projets de retenues d'eau sont annoncés pour avril, tout comme ceux réduisant les délais de recours contre les projets agricoles. Le chantier sur l'articulation des différents zonages environnementaux est engagé, ainsi que celui sur les zones humides.