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Actu-Environnement

Crise de l'agriculture : le Gouvernement acte l'abandon du Nodu et détaille le calendrier des mesures

À quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, le Premier ministre a fait le point sur l'avancement des engagements pris face à la colère des agriculteurs. Outre l'abandon de l'indicateur Nodu, il a précisé le calendrier des autres mesures.

Le Premier ministre a fait le point, lors d'une conférence de presse, mercredi 21 février, sur l'avancée des engagements pris par le Gouvernement face à la colère des agriculteurs. Le calendrier se précise.

Dans les prochains jours

Sur le plan Écophyto, mis en pause jusqu'au Salon de l'agriculture, qui ouvre ses portes à Paris samedi 24 février, Gabriel Attal a acté l'abandon de l'indicateur Nodu après une concertation express, que les associations environnementales ont quittée. Finalement, en lieu et place de cet indicateur qui mesure les doses unités de substances actives utilisées par hectare, le Gouvernement devrait se baser sur l'indicateur européen HRI1, qui pondère les résultats en fonction de la dangerosité des substances actives. Ce changement d'indicateur ne remet pas en question l'objectif de réduction des quantités de pesticides de 50 % inscrit dans le plan Écophyto, martèle le Gouvernement. Ce que contestent les associations. L'exécutif formalisera également dans ce plan le principe de « Pas d'interdiction sans solution ».

Le Premier ministre a également annoncé qu'il prendrait, d'ici à vendredi, l'arrêté interdisant l'importation de produits agricoles contenant des résidus de thiaclopride (notifié à la Commission européenne), un néonicotinoïde interdit depuis 2020 à l'échelle européenne.

D'ici à la fin de semaine, le nouveau Plan national loup devrait être également présenté. Il sera accompagné d'un arrêté encadrant les tirs de loups, qui inclura une notion de « non-protégeabilité ».

Lors du Salon de l'agriculture, le Gouvernement présentera un Plan pour la souveraineté de l'élevage, qui visera à donner des perspectives économiques aux différentes filières et à fixer des engagements réciproques.

Mars et avril en ligne de mire

Le projet de loi pour la souveraineté de l'agriculture sera transmis au Conseil d'État d'ici à la fin de la semaine et présenté en Conseil des ministres fin mars, pour un débat parlementaire d'ici à l'été. Il consacrera l'agriculture comme « un intérêt fondamental de la Nation ». Un volet sera consacré aux mesures de simplification et de compétitivité des exploitations.

Par ailleurs, la proposition de loi sur les troubles de voisinage sera étudiée par le Sénat le 12 mars, avec une adoption attendue en avril. Le Gouvernement y soutiendra un amendement sur l'évolution dans « des conditions normales » de l'activité agricole.

L'appel des décisions de justice sur les chartes départementales encadrant les zones de non-traitement (ZNT) sera déposé le 11 mars par le Gouvernement.

En mars également, une conférence des solutions entre l'État et les collectivités sera également organisée pour accélérer l'atteinte des objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective.

Enfin, les décrets et arrêtés visant à accélérer les projets de retenues d'eau sont annoncés pour avril, tout comme ceux réduisant les délais de recours contre les projets agricoles. Le chantier sur l'articulation des différents zonages environnementaux est engagé, ainsi que celui sur les zones humides.

Réactions5 réactions à cet article

Nouvelle pitoyable et veule reddition gouvernementale en rase campagne ! Mais que les agriculteurs qui manifestent avec leurs tracteurs ne se trompent pas : c'est l'agrobusiness (représentée devant les caméras et les micros par le président de la FNSEA Arnaud Rousseau) qui rafle la mise, certainement pas eux, ils ne vont pas tarder en s'en rendre compte à leurs dépens !
Puisqu'il paraît que "Ce quinquennat sera écologique ou se sera pas !", nous avons désormais l'assurance qu'il ne sera pas.

Pégase | 21 février 2024 à 17h36 Signaler un contenu inapproprié

À part égalim, une immense reculade populiste.
Fuite en avant productiviste, aucune inventivité.

krakatoe | 22 février 2024 à 09h34 Signaler un contenu inapproprié

Plus de thermomètre : plus de maladie ! On peut désormais empoisonner sans limites !

petite bête | 22 février 2024 à 12h04 Signaler un contenu inapproprié

Normes sanitaires, obligation d’identification des animaux, contrôle des maladies et du bien-être animal, Code de l’environnement, directive nitrates, loi sur l’eau, respect des conditions d’utilisation des pesticides, « hygiène végétale », règles d’attribution des primes de la PAC liées aux surfaces ou au nombre d’animaux, droit du travail, protection du loup, bruit de voisinage, odeur de voisinage, importations déloyales, accords de libre échange, …etc

« Il y a des normes sur la protection du foncier ou de l’environnement, le droit du travail, que l’on revendique ; et des normes que l’on conteste syndicalement parce qu’elles entraînent l’agriculture vers l’industrialisation », explique la représentante syndicale de la confédération paysanne.
la grippe aviaire, a amené un lot de nouvelles mesures de « biosécurité » inapplicables dans les petits élevages de plein air, comme la pose de filets au-dessus des parcours. Lors d’une réunion, l’un d’eux racontait qu’il avait dû faire 15.000 euros d’investissements pour se mettre aux normes alors que la législation a changé un an et demi plus tard.
« On n’est jamais vraiment dans les règles, elles évoluent tout le temps. Il y a toujours quelque chose qui ne va pas »
C'est comme ça que ça se passe : il faut investir pour se mettre aux normes, donc produire plus, donc, finir par s'industrialiser pour survivre.

C'est cette réalité qui est pitoyable.

ouragan | 24 février 2024 à 18h12 Signaler un contenu inapproprié

Merci ouragan : le système soutient le bio et les petits agriculteurs comme la corde soutient le pendu.

petite bête | 27 février 2024 à 17h23 Signaler un contenu inapproprié

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