« Nous l'avons vu à l'automne dernier ou l'année précédente, dans le Var, dans l'Aude, dans les Alpes-Maritimes : les inondations détruisent des vies et des villes », a rappelé Élisabeth Borne lors du Conseil de défense écologique du 12 février. La ministre de la Transition écologique a annoncé, à cette occasion, une série de mesures destinées à mieux prévenir les inondations alors que 17 millions de Français sont déjà exposés à ce risque et que le réchauffement climatique renforce la fréquence et la violence des évènements.
L'organisation de la prévention du risque inondation est partagée entre l'État, chargé d'élaborer des plans de prévention des risques naturels (PPRN), et les collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités sont compétentes en matière de prévention des inondations (Gemapi). Ce qui permet de « faire converger les politiques d'urbanisme, de prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, pour une protection au plus près des populations », explique le ministère de la Transition écologique.
Pour mener à bien leur politique, les collectivités sont poussées à agir à travers les programmes d'action pour la prévention des inondations (Papi). Ce dispositif, créé en 2002, vise à promouvoir une gestion intégrée des risques d'inondation sur un bassin de risque cohérent. Outil de contractualisation entre les collectivités et l'État, il a été rénové en 2017 afin de renforcer la concertation en amont et donner plus de place aux actions visant à réduire la vulnérabilité des territoires. La démarche est scindée en deux étapes, avec, tout d'abord, des Papi d'intention, suivis ensuite par des Papi complets.
12 600 communes couvertes par un Papi
Au-delà de la réalisation de travaux de protection, les Papi permettent de « mettre en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti (diagnostics de vulnérabilité, travaux…), de renforcer la diffusion de la culture du risque (pose de repères de crues, mise à jour de plans communaux de sauvegarde…), d'améliorer les connaissances (installation de marégraphes, structuration d'observatoires des risques…), de mettre en place des systèmes locaux de prévision, etc. », explique le ministère de la Transition écologique.
Actuellement, 12 600 communes sont couvertes par un Papi. L'adoption d'un tel programme relevant du choix des collectivités locales, certaines zones du territoire ne sont pas couvertes malgré l'existence d'un aléa. « Mais la carte des Papi ne prend pas en compte les programmes adoptés dans le cadre du plan Rhône et du plan Loire Grandeur Nature », explique-t-on au ministère. En croisant la totalité des programmes avec la sinistralité, 90 % du territoire est couvert, assure la direction générale de la prévention des risques.
Labelliser les Papi de moins de 20 M€ au niveau des bassins
Élisabeth Borne a également affiché la division par deux de la durée d'élaboration des Papi. Celle-ci peut aller actuellement jusqu'à huit ans. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de désigner un interlocuteur unique des collectivités dans les services de l'État au niveau des préfectures de département. Le Gouvernement souhaite ensuite faire évoluer les Papi d'intention en « démarche de précadrage courte et ciblée ». Mais, surtout, il prévoit de labelliser tous les Papi d'un montant inférieur à 20 M€ au niveau des bassins hydrographiques plutôt qu'au niveau national. Ce qui devrait concerner 70 % d'entre eux, contre 20 % aujourd'hui, indique la ministre.
Un autre volet des annonces gouvernementales porte sur la phase de mise en œuvre des Papi. Il prévoit la création d'une procédure accélérée spécifique aux ouvrages hydrauliques qui répondent à une condition d'urgence. Mais aussi une simplification de la gestion des modifications des Papi : la labellisation ne sera conservée que pour « des modifications de travaux ayant des conséquences significatives sur l'analyse coûts-bénéfices ou supérieurs à 3 M€ ».
