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L'intrusion dans les sites nucléaires lourdement sanctionnée

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires est parue au Journal officiel du mercredi 3 juin. Adoptée par l'Assemblée nationale le 5 février, elle avait été votée sans modification par le Sénat le 20 mai.

Ce texte renforce la répression pénale en matière de contrôle des matières nucléaires. Il punit de peines allant jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende le fait de s'introduire sans autorisation dans les installations abritant des matières nucléaires.

La loi prévoit également que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 30 septembre 2015 sur l'évaluation des risques représentés par les survols des installations nucléaires par des drones. Ce rapport devra également présenter les solutions pour améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, de même que les adaptations juridiques nécessaires pour réprimer de telles infractions.

"Une loi anti Greenpeace"

Présentée le 18 septembre 2013 par le député UMP Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi prévoyait initialement de classer les installations nucléaires de base (INB) en "zones de défense hautement sensibles" au titre du code de la défense. "L'intrusion répétée de militants anti-nucléaires dans les INB depuis près de 25 ans soulève la question de l'environnement juridique applicable à ces sites", expliquaient les signataires.

L'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée plus d'un an après son dépôt avait conduit M. de Ganay a modifié sa proposition par un amendement dont la rédaction se retrouve dans le projet de loi final. "Le fait de pénétrer illégalement dans un site civil abritant des matières nucléaires est juridiquement poursuivi et puni de la même manière que l'intrusion dans un appartement", avait justifié le député.

"Cette loi anti ONG en général et anti Greenpeace en particulier est indigne de notre démocratie. Le nucléaire sûr n'existe pas. Aussi, le danger ce n'est pas le lanceur d'alerte, c'est le nucléaire", a dénoncé Europe Ecologie Les Verts lors de l'adoption définitive du texte.

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