« L'Union européenne ne peut pas doubler le rythme de déploiement de l'énergie éolienne sans une chaîne d'approvisionnement saine, durable et compétitive. Et l'industrie éolienne ne peut pas être en bonne santé sans un pipeline de projets clairs et sécurisés », résume la Commission européenne dans son plan d'action pour l'énergie éolienne, présenté le 24 octobre. En concertation avec les États membres et l'industrie, la Commission a défini de nouvelles mesures d'urgence, qui viennent compléter celles prises pour répondre à la crise énergétique, afin de répondre aux difficultés actuelles de la filière. En contrepartie, elle demande aux États membres et aux industriels de s'engager, d'ici à la fin de l'année, sur une charte de l'éolien, à laquelle seront associés les investisseurs dès que possible.
L'association européenne WindEurope salue ce plan d'action et appelle chacun à mettre en œuvre ces mesures au plus vite, sans attendre de nouvelles législations.
Les difficultés actuelles et à venir
En 2022, les grands fabricants européens ont en effet enregistré des « pertes d'exploitation significatives », liées à un carnet de commandes insuffisant, malgré des objectifs nationaux et européens ambitieux. « Avec 16 gigawatts de nouveaux projets installés en 2022, nous sommes loin des 37 GW annuels nécessaires pour contribuer aux objectifs européens à l'horizon 2030 », estime la Commission. Cette dernière pointe du doigt la lenteur des procédures d'autorisation : 80 GW de projets éoliens sont en attente d'autorisation depuis des années dans l'ensemble de l'UE.
L'industrie européenne fait également face à des difficultés d'accès aux matières premières et à une volatilité des prix. En face, les appels d'offres nationaux tendent à tirer les prix des projets vers le bas, en en faisant le critère principal de sélection des projets.
Si les développeurs européens s'en sortent beaucoup mieux pour l'instant, ceux-ci commencent à être confrontés à des retards ou des abandons de projets et font face à des obstacles croissants sur les marchés étrangers. Par ailleurs, ils pourraient rapidement être affectés par un manque de compétences et/ou d'équipements (navires, grues…), note la Commission.
Numériser les procédures et planifier les volumes
Pour accélérer le déploiement des projets, la Commission européenne mise sur une numérisation des procédures et une meilleure formation des autorités nationales chargées des autorisations. L'industrie européenne a développé un tel outil, indique WindEurope, qui est actuellement testé par les autorités en Pologne et aux Pays-Bas. « Il permet au personnel de traiter trois fois plus de projets qu'auparavant, indique l'association. Et cela améliorera le partage d'informations et la responsabilité avec les communautés locales et les développeurs. »
D'ici à avril 2024, la Commission mettra à jour ses recommandations pour faciliter les procédures d'autorisation pour les projets renouvelables, simplifier les autorisations environnementales, faciliter les accords d'achat d'électricité, ou encore accompagner le repowering et le développement des réseaux électriques. Elle publiera également des orientations sur les zones d'accélération que doivent mettre en place les États membres.
D'ici là, la Commission planchera sur une révision des mesures d'urgence afin d'en prolonger certaines, si nécessaire, le temps que les États transposent la directive RED III. Elle présentera ses propositions au mois de novembre.
En parallèle, elle encourage les États à mettre en place une meilleure planification des appels d'offres, afin de donner davantage de visibilité à l'industrie sur les volumes attendus à moyen et long termes. Dans un premier temps, avant la fin de l'année, ils devront s'engager sur un volume pour la période 2024 à 2026. De son côté, la Commission créera une plateforme numérique sur laquelle seront publiés tous les appels d'offres nationaux, afin de créer un point d'information unique.
L'objectif est aussi d'appuyer et encourager les initiatives régionales, comme celle lancée en mer du Nord qui vise 260 GW d'éolien en mer d'ici à 2050. Des travaux seront également menés pour établir un meilleur partage des coûts, y compris avec des États non côtiers qui pourraient bénéficier de la production offshore. La Commission envisage également une planification par bassin maritime, partagée par les États.
Enfin, dans le cadre de son évaluation des plans nationaux énergie-climat, la Commission fera des recommandations aux États et leur demandera, à l'avenir, d'établir des plans décennaux complets de déploiement des énergies renouvelables, prévoyant les volumes, leur planification spatiale et les développements des réseaux associés. De son côté, elle présentera, en novembre prochain, un plan d'action pour les réseaux pour faciliter les interconnexions, les mutualisations et les extensions.
Prix, financements et concurrence déloyale
Les appels d'offres nationaux devront s'appuyer sur d'autres critères que les prix, notamment sur la durée de vie, la teneur en carbone ou encore la capacité d'exécution du projet… Rapidement, la Commission devrait proposer des recommandations pour harmoniser ces critères à l'échelle européenne, avant d'envisager de les rendre obligatoires. Les États membres devront, quant à eux, prévoir une indexation des prix des projets soutenus, afin de ne pas pénaliser l'industrie et/ou les porteurs de projets en cas d'envolée des coûts de fabrication durant la procédure d'autorisation. Des pénalités devraient également être mises en place en cas de retard ou d'abandon du projet.
Dans le cadre du Fonds pour l'innovation, la Commission va doubler l'enveloppe consacrée à l'industrie éolienne et aux projets pilotes. Elle travaille également avec la Banque européenne d'investissement (BEI) à la mise en place d'un outil de garantie, dans les trois à six mois, afin de faciliter l'accès aux financements des industriels.
En parallèle, elle veillera à faciliter l'accès des industriels européens aux marchés internationaux, à travers les accords commerciaux. Elle plaidera, dans le cadre de l'OMC, pour un encadrement des aides d'État et des barrières commerciales. Enfin, elle envisage une réciprocité des mesures en cas de restrictions d'accès aux marchés et s'attaquera aux distorsions commerciales sur les projets européens.
