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Actu-Environnement

Le protocole de Montréal fête ses 20 ans

Alors que la 19ème réunion des parties du Protocole de Montréal se tiendra là où il a été signé 20 ans plutôt, les interactions entre les protocoles de Kyoto et Montréal semblent plaider pour une approche internationale intégrée de l'environnement.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Couche de l'atmosphère située entre vingt et cinquante kilomètres d'altitude (stratosphère), la couche d'ozone absorbe la plupart des rayons ultraviolets dommageables sur le plan biologique. Sans cette « filtration », les rayons UV-B pénétreraient librement l'atmosphère et atteindraient la surface de la Terre provoquant des effets néfastes liés à l'exposition excessive. Les UV-B altèrent en effet l'ADN et s'avèrent à ce titre fortement mutagènes sur les plantes et les animaux.
De plus, si la concentration en molécule d'ozone n'y est que de l'ordre de dix parties par million (ppm), cette fine couche joue donc un rôle déterminant dans la structure de la température de l'atmosphère terrestre puisque l'absorption des rayons ultraviolets e crée une source de chaleur qui forme la stratosphère (une région où la température augmente avec l'altitude)..

Mais dès les années 80, les instruments terrestres et les satellites ont détecté une baisse de l'ozone stratosphérique au-dessus de l'Antarctique liée aux activités humaines et notamment les émissions de certains gaz tels que les CFC, les halons etc. La quantité d'ozone qui se situe au-dessus de certaines régions de l'Antarctique (qui porte le nom de colonne d'ozone) s'appauvrie désormais jusqu'à 60 % pendant le printemps en Antarctique (de septembre à novembre). Ce phénomène porte le nom de trou d'ozone antarctique. Une situation semblable se produit vers la fin de l'hiver et au printemps au cours de 6 des 9 dernières années, dans les régions polaires de l'Arctique.

Suite à la découverte de ce trou (officiellement fin 1985), les gouvernements se sont engagés à prendre des mesures pour diminuer la production et la consommation d'un certain nombre de chlorofluorocarbones (CFC) et de plusieurs halons, substances à l'origine de la détérioration de la couche protectrice. Cet engagement s'est traduit par la signature du Protocole de Montréal relatif à ces produits, le 16 septembre 1987. Ratifié au départ par 29 pays et entré en vigueur le 1er janvier 1989, le protocole est actuellement en vigueur dans plus de 180 pays dans lesquels il impose l'élimination progressive des CFC et hydrochlorofluorocarbones (HCFC). Le protocole a de plus été renforcé à Londres en 1990, et à Copenhague, en 1992, puis élargi aux molécules contenant du brome, elles aussi nocives. Notons que depuis, chaque 16 donne lieu à la « journée internationale pour la préservation de la couche d'ozone ».

C'est dans ce contexte que du 16 au 21 septembre, les représentants des pays parties au protocole de Montréal fêteront ses 20 ans. Le Protocole de Montréal est sans nul doute l'un des traités multilatéraux les plus réussis, a déclaré Achim Steiner, secrétaire général adjoint des Nations Unies et directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) responsable de la mise en oeuvre du Protocole. En effet, en vingt ans le protocole de Montréal a largement contribué à la suppression des produits chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone et à leur remplacement par des produits plus sûrs. Aujourd'hui, 95% des CFC dont l'élimination était programmée en 2010, ont disparu de la circulation. Concernant les HCFC, considérés moins dangereux pour la couche d'ozone et à ce titre promus en remplacement des CFC, l'élimination est programmée pour 2030 dans les pays développés et 2040 dans les pays en développement. Ils restent donc encore d'usage courant dans des produits comme les mousses d'extinction des incendies et les systèmes de réfrigération et de climatisation.

Avec deux milliards de dollars US d'aides attribués depuis 1991 par le Fonds multilatéral pour l'application du Protocole aux pays les moins avancés, les dépenses sont restées relativement modestes aux regards des enjeux. Ce n'est pas un montant extravagant par rapport à la menace évitée, a jugé Sylvie Lemmet, directrice de la division technologie, industrie et économie du PNUE, lors d'une conférence de presse organisée par le secrétariat d'Etat à l'écologie, jeudi 13 septembre dernier.
À cette occasion, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a reconnu, sans naïveté, que c'est aussi parce que l'industrie a trouvé les substituts et qu'elle y avait un intérêt économique. Mais sans le Protocole de Montréal, on aurait eu quelque 100 millions de cancers de la peau supplémentaires en 2020, estime-t-elle.

Toutefois malgré ces efforts, les trous dans la couche d'ozone au dessus de l'Antarctique et de l'Europe de Nord ont atteint une taille inégalée en octobre 2006. En effet, selon les dernières estimations scientifiques, si les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone ont diminuées, ce n'est qu'entre 2060 et 2075, soit 10 à 15 plus tard par rapport aux estimations précédentes, que les concentrations d'ozone au dessus de l'Antarctique retrouveront leur niveau des années 80. Une modification majeure de la taille du trou n'est pas attendue avant 20 ans, a précisé Marie-Lise Chanin de l'Académie des Sciences, directrice de recherches en aéronomie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). En outre le changement climatique, s'il s'accentuait, pourrait différer la reconstitution de la couche d'ozone.

En effet, comme ils concernent tous deux les émissions de gaz dans l'atmosphère, les protocoles de Kyoto et Montréal entre souvent en interaction, tantôt constructive, tantôt destructive. Les CFC et HCFC sont tous deux des gaz à au « pouvoir réchauffant ». Une nouvelle étude publiée en mars 2007 dans les PNAS, la revue de l'Académie américaine des sciences, par des scientifiques américains et néerlandais, a par exemple démontré que le protocole de Montréal avait permis d'éliminer 8 milliards de tonnes d'équivalent de gaz carbonique. D'ici à 2010, s'il n'y avait pas eu le Protocole (de Montréal), les gaz bannis parce que néfastes à l'ozone auraient eu un pouvoir réchauffant supérieur au CO2, affirme Marie-Lise Chanin qui commente l'étude. On a aujourd'hui pris la mesure de l'interaction entre les deux, mais quand on a commencé à négocier Montréal, on ne le savait pas.

Dans ce contexte, lors de la 19ème réunion des parties du Protocole de Montréal qui se tiendra du 17 au 21 septembre dans la ville où il a été signé, le gel et l'élimination accélérés des HCFC seront discutés par les gouvernements. Les scientifiques étudient en effet différentes options pour un gel plus rapide de la consommation et de la production des HCFC, et ainsi devancer d'une décennie l'échéancier d'élimination. Comme ces gaz interviennent dans le réchauffement et la dégradation de la couche d'ozone, l'objectif est double : si l'on réussissait à geler la production et l'élimination 10 ans plus tôt que prévu, 35 Gigatonnes équivalent CO2 seraient évités entre 2007 et 2030, précise Sylvie Lemmet.

L'élimination plus rapide des HCFC 22, les plus répandus, permettrait par exemple d'éviter l'émission de l'équivalent de 3,5 milliards de tonnes de CO2 par an. Cette question prendra donc une part importante des débats du fait de leur contribution élevée à l'effet de serre. D'autant plus que ces mêmes gaz sont impliqués dans les mécanismes de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto !
Comme, la Chine bénéficie dans le cadre de projets de MDP, de financements pour détruire les HFC 23, un hydrofluorocarbure issu de la production des HCFC 22, le géant asiatique voit d'un mauvais œil une avance de l'échéancier : l'Union européenne et les Etats-Unis ont un accord sur cette accélération de calendrier, mais un pays bloque encore : la Chine, a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet.

Cela montre pour Nathalie Kosciusko-Morizet, qu'il est absolument nécessaire d'adopter une approche intégrée sur les questions environnementales internationales. Une gouvernance mondiale au sein d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement (Onue) est indispensable pour relever les défis écologiques du XXIème siècle, estime-t-elle. Le secrétaire général du Fonds français pour l'environnement mondial, Marc-Antoine Martin corrobore cette idée puisque dit-il, les 6 principales menaces que sont le réchauffement climatique, la perte de biodiversité, la dégradation des eaux, celle des sols, la destruction de la couche d'ozone et les polluants organiques persistants sont des menaces interdépendantes.

Lors de la 19ème réunion des parties, les signataires du protocole discuteront également de la réduction du nombre de domaines dans lesquels les substances appauvrissant la couche d'ozone bénéficient de dérogations ou du nombre de domaines non couverts par le protocole. Ils devront trouver des solutions pour éviter que les substances appauvrissant la couche d'ozone qui se trouvent piégées dans les équipements et bâtiments existants ne puissent être libérées et pour promouvoir l'utilisation de solutions de remplacement des hydrofluorocarbures. Les pays devront aussi trouver un moyen de mettre un terme au commerce illégal des substances appauvrissant la couche d'ozone qui sont interdites. Par ailleurs lors de ces discussions, la France et l'Union européenne ont prévu de soutenir également l'inscription dans la liste des substances réglementées du bromure de n-propyle utilisé comme solvant, notamment pour le dégraissage, le nettoyage à la vapeur et le nettoyage à froid de parties métalliques.

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