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Actu-Environnement

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, ce jeudi 10 décembre, la loi mettant en place une dérogation à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes, pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l'ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu'au 1er juillet 2023 ».

Il avait été saisi par une soixantaine de députés de l'opposition et une soixantaine de sénateurs, en novembre dernier, après l'adoption de cette loi. Ces élus invoquaient notamment le principe de non-régression du droit de l'environnement.

« Le Conseil constitutionnel relève que ces produits ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ont des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », indique le communiqué de presse. Cependant, il note que la dérogation prévue par la loi est limitée à la filière des betteraves sucrières « pour faire face aux graves dangers qui menacent la culture de ces plantes (...) et préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production ». Il s'agit donc, selon lui, d'un motif d'intérêt général.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel relève que ces dérogations sont limitées dans le temps, jusqu'au 1er juillet 2023, « le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives ». Il note également que cette dérogation est prise dans le cadre de la réglementation européenne, et qu'elle sera mise en œuvre « par un arrêté conjoint des ministres de l'agriculture et de l'environnement, pris après avis d'un conseil de surveillance spécialement créé ».

Enfin, le Conseil constitutionnel note que la dérogation porte sur l'utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes, excluant de fait les pulvérisations, et que des mesures ont été prises pour réduire les impacts sur les insectes pollinisateurs, notamment l'interdiction de replanter des végétaux attractifs sur les parcelles traitées.

Ainsi, au regard de l'ensemble des garanties relevées, « le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions contestées », conclut la haute juridiction.

Réactions4 réactions à cet article

 

Quoi qu'on en pense sur le fond de l'affaire (j'avoue mon doute "épistémologique" en la matière), ceci démontre le caractère mensonger de la constitution: le soi-disant principe de non régression du droit de l'environnement est bidon! Tout au plus existe -t-il un principe de non régression définitive et non motivée, ce qui est loin d'être la même chose ainsi que le Conseil Constitutionnel vient de nous l'apprendre...

adjtUAF | 11 décembre 2020 à 10h22
 
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Bob ça passe, mais pas question que le sucre serve à l'alimentation humaine, on a besoin de E85 pour rouler, les tourteaux aux chevaux (on les bouffe pas) le glyphosate étant le précurseur de maladies dégénératives de plus en plus nombreuses et plus jeunes.

pemmore | 12 décembre 2020 à 00h01
 
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Suite (et fin?) de l'épisode dans 3 ans alors ?! On peut rester optimiste à ce sujet sur la bonne foi et l'implication des acteurs pour trouver une solution. (ou alors les plus cyniques diront que dans 3 ans, plus personne ne se souviendra de ce passage).

nimb | 12 décembre 2020 à 07h04
 
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Ne nous a-t-on pas déjà fait le coup du "le temps que puissent être mises au point des solutions alternatives" avec d'autres pesticides ? Jusqu'à présent, il a suffit à nos dirigeants de s'organiser pour ne pas organiser ces mises au point et, si d'aventure le citoyen se met à poser des questions, de balancer la patate chaude dans le giron de Bruxelles comme c'est le cas avec le glyphosate.
Or, tout ce précieux temps perdu pour la santé humaine et l'environnement est un atout incommensurable pour le chiffre d'affaire de l'agroindustrie.
Ce qui est sidérant avec la présente position du Conseil constitutionnel, c'est qu'en même temps qu'il reconnait explicitement l'impact délétère des néonicotinoïdes sur la biodiversité, la ressource en eau et la santé humaine, il juge supérieur l'intérêt catégoriel d'une filière agro-industrielle. En clair, l'activité économique d'une branche industrielle au lobbying bien rodé prime sur toute autre considération. Ou comment le principe de précaution fait office de paillasson au Conseil constitutionnel...

Pégase | 17 décembre 2020 à 09h18
 
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