Des sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable envisagent de déposer une proposition de loi pour encadrer l'impact environnemental du numérique. Pour l'instant, cet impact reste secondaire par rapport à d'autres activités, explique Hervé Maurey (Eure, Union centriste). Mais, « il y a un risque de ne plus pouvoir maîtriser le problème environnemental », prévient le président de la commission sénatoriale.

Son constat s'appuie sur un rapport d'information (1) publié mercredi 24 juin. Les sénateurs devraient s'inspirer des 25 propositions de la feuille de route qui l'accompagne pour rédiger leur proposition de loi. Mais il est encore trop tôt pour savoir quelles mesures seront reprises, explique Hervé Maurey, d'autant que certaines dispositions peuvent être mises en œuvre par voie règlementaire, notamment en application de loi Économie circulaire de février 2020.

Les terminaux pointés du doigt

La consommation de données progresse de 30 % par an, poussée par la vidéo qui représente 60 % des données qui circulent sur les réseaux, explique Hervé Maurey. Or, selon le sénateur, il y a « un angle mort des politiques environnementales sur les questions liées au numérique ».

Au niveau mondial, le numérique totalise environ 3,7 % de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais les informations françaises sont parcellaires. Une étude réalisée à la demande des sénateurs évalue à 2 % la part des émissions du numérique en France, compte tenu de la production électrique peu carbonée. Si rien n'est fait, ces émissions devraient progresser de 60 % en vingt ans. Cette hausse, conjuguée à la baisse anticipée de celles des autres secteurs, devrait porter leur part à 7 % de l'ensemble des émissions de CO₂ nationales d'ici 2040.

Par ailleurs, les sénateurs expliquent que les téléphones et ordinateurs représentent 81 % de l'ensemble des impacts environnementaux du secteur. Et de pointer leur fabrication en Asie et leur distribution. Cette phase amont représenterait 70 % des émissions de CO₂ du numérique. Pour les sénateurs, il est donc prioritaire de réduire ces impacts pour alléger l'empreinte globale du numérique.

Taxe carbone aux frontières

Partant de ces constats, la mission sénatoriale formule 25 propositions réparties en quatre axes : informer les consommateurs de l'impact du numérique pour les inciter à le réduire ; limiter le renouvellement des terminaux ; faire émerger des usages écologiquement vertueux ; et développer des data centers et des réseaux moins énergivores.

“ La consommation de données progresse de 30 % par an, poussée par la vidéo qui représente 60 % des données qui circulent sur les réseaux. ” Hervé Maurey, sénateur

L'une des principales propositions est l'introduction d'une taxe carbone aux frontières européennes. Cette proposition vise à renchérir le prix des smartphones et ordinateurs importés tout en renforçant l'attractivité des terminaux reconditionnés. Dans le même ordre d'idée, la mission suggère de réduire le taux de TVA applicable à la réparation et aux produits électroniques reconditionnés. Pour compléter cet axe sur la réduction de l'impact des terminaux, les sénateurs proposent de renforcer les sanctions contre l'obsolescence programmée et de distinguer les mises à jour logiciel de sécurité (indispensables) de celle liée au confort (dont il est possible de se passer).

Interdire les forfaits mobiles « données illimitées »

Une autre série de propositions visent à faire de la donnée une ressource « rare » qui nécessite une gestion durable. Pour cela, les sénateurs souhaiteraient voir interdits les forfaits de téléphonie mobile offrant un accès illimité aux données. La tarification proportionnelle à la consommation doit être la norme pour les smartphones, estiment-ils. À noter que cette mesure ne concerne que la consommation mobile, les réseaux 4G (et bientôt 5G) étant plus énergivores que la fibre qui s'impose pour l'usage fixe. Dans le même esprit, la mission propose de responsabiliser les acteurs de la vidéo en ligne en leur imposant de limiter la qualité à la résolution du terminal et en taxant les plus gros sites émetteurs. Certaines pratiques, comme le lancement automatique de vidéos publicitaires, devraient aussi être interdites.

S'agissant des data centers, les sénateurs proposent de soutenir leur implantation en France grâce à deux mesures : en renforçant, pour les plus vertueux, l'avantage fiscal existant, et en leur permettant de déployer des outils de stockage de l'électricité renouvelable. Les sénateurs souhaiteraient aussi évaluer l'impact environnemental de la 5G avant sa généralisation.

Quant à l'axe relatif à l'information des consommateurs, il comporte une série de mesures, comme le lancement d'une grande campagne de sensibilisation aux gestes numériques écoresponsables, une mesure jugée « indispensable » par le rapporteur Jean-Michel Houllegatte (Manche, groupe socialiste et républicain). Cette campagne devrait notamment insister sur l'impact des terminaux, explique-t-il. La mission propose aussi la création d'une application permettant de calculer l'empreinte carbone des terminaux et des usages numériques.