Alors que l'Union européenne travaille aux orientations de la future politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027, l'organisme de prospective placé auprès du Premier ministre, France Stratégie, propose une refonte profonde des aides (1) et des critères de distribution, afin de les orienter vers les exploitations agricoles les plus respectueuses de l'environnement mais aussi les plus pourvoyeuses d'emplois.
Récompenser les bonnes pratiques et pénaliser les mauvaises
Depuis 2014, la PAC laisse une plus grande marge de manoeuvre aux États membres dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés à l'échelle européenne. La PAC post 2020 devrait renforcer encore cette subsidiarité, selon les propositions présentées par la Commission européenne en 2018.
Si cette plus grande liberté laissée aux États présente des risques de distorsion de concurrence en favorisant la course au « moins disant », elle est aussi l'occasion pour la France d'accélérer la transition vers un modèle agroécologique, estime France Stratégie. L'organisme propose que les aides de la future PAC financent les externalités positives (haies, prairies permanentes, zones humides) et la protection des biens publics (eau, climat, biodiversité…). « L'argent public doit les cibler davantage et non plus alimenter des systèmes qui génèrent des externalités négatives, comme les pollutions diffuses des eaux provoquées par l'utilisation intensive d'engrais ou pesticides », estime-t-il. Il propose de mettre en place des systèmes de bonus-malus : « Il ne s'agit pas d'opposer bons et mauvais systèmes de production, aucun n'étant meilleur sur tous les plans, mais de fournir les incitations permettant à chacun d'innover et d'investir, en particulier dans de nouvelles compétences, pour évoluer dans le bon sens, lui-même mesuré par des indicateurs non contestés », souligne France Stratégie.
Des bonus-malus pour inciter aux pratiques vertueuses
Une plus grande subsidiarité
Selon les propositions de la Commission, les États devront élaborer des plans stratégiques nationaux pour atteindre les objectifs européens et des Éco-schemes, ces derniers définissant des pratiques plus vertueuses que les agriculteurs pourront appliquer de manière volontaire. Concrètement, les aides du premier pilier seraient octroyées en fonction du respect de la réglementation, « les États membres auraient la possibilité de moduler l'ensemble des autres conditions d'octroi des paiements », explique France Stratégie.
Un bonus-malus sur la diversification des productions bénéficierait ainsi aux exploitations bio et aux systèmes de polyculture - élevage. En revanche, les grandes cultures seraient pénalisées.
Un bonus sur le maintien des prairies permanentes permettrait de soutenir les élevages extensifs. Il serait associé à un malus en cas de retournement de la prairie, qui correspondrait au remboursement de la somme des bonus perçus les années précédentes.
De même, un bonus pourrait être octroyé pour le maintien de surfaces d'intérêt écologique, associé à un malus en cas de destruction de ces surfaces. Ce bonus étant ciblé sur la biodiversité, « l'usage des pesticides doit être proscrit sur ces surfaces », souligne France Stratégie. Des bonus pour les zones Natura 2000 et à haute valeur naturelle pourraient aider les élevages défensifs, notamment en zone de montagne.
En parallèle, des taxes sur les pesticides et les engrais devraient être mises en place, estime l'organisme. Elles favoriseraient les exploitations agroécologiques et bio. France Stratégie préconise également l'instauration d'une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre qui aurait un impact sur les élevages, notamment de ruminants.
Verser les paiement sur la base des emplois
