Les installations photovoltaïques sur toiture, hangar ou ombrière, situées dans les zones non interconnectées (ZNI) bénéficient désormais d'une nouvelle tarification. Paru le 17 janvier au Journal officiel, l'arrêté du 5 janvier 2024 va changer la donne pour toutes les prochaines mises en service du genre.
Le nouveau texte succède à l'arrêté du 4 mai 2017, le premier à avoir fixé des tarifs spécifiques en obligation d'achat pour ce type de production en dehors de la métropole. Ce cadre restait néanmoins limité aux installations d'une puissance de 100 kilowatts-crête (kWc) ou moins. Or, depuis octobre 2021, le solaire sur toiture installé en France métropolitaine est éligible à un tarif d'achat jusqu'à 500 kWc. Le nouvel arrêté en fait de même dans les ZNI.
En outre, il élargit le champ à trois autres ZNI (en plus de la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte et la Guyane) : Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles du Ponant. En revanche, il conserve le cadre précédemment en vigueur : un contrat d'achat sur vingt ans, un tarif fixe en cas de plafonnement de la production (5 centimes d'euros le kilowattheure (c€/kWh), pour une production de plus de 1 600 heures par an) et, comme en métropole, une limitation environnementale pour les installations les plus importantes. « Parmi les installations de puissance strictement supérieure à 100 kWc, seules celles présentant un bilan carbone inférieur à 550 kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par kilowattcrête (kgCO2e/kWc) bénéficieront d'un contrat d'achat », rappelle ainsi l'ex-ministère de la Transition énergétique.
Nouveau modèle de tarification, mêmes tarifs
Trois catégories tarifaires sont mises en place – dont les niveaux restent similaires à ceux de 2017. Les deux premières concernent les installations de 100 kWc ou moins. Pour celles revendant la totalité de leur production, ce tarif (intitulé « Tdk ») se situe entre 14,38 c€/kWh, pour la Corse, et 23,16 c€/kWh, à Wallis-et-Futuna. Pour la vente du surplus d'électricité produite en autoconsommation, le tarif d'achat « Tfk » (intégrant une prime dégressive, par palliers de puissance, « Pk ») s'échelonne entre 17,5 c€/kWh, en Corse, et 23 c€/kWh, à Wallis-et-Futuna, pour les installations de 9 kWc ou moins, d'une part ; et entre 7,5 c€/kWh (Guadeloupe, Martinique, Guyane) et 15 c€/kWh (Wallis-et-Futuna), pour les installations de 9 à 100 kWc, d'autre part.
Quant aux futures installations d'une puissance de 100 à 500 kWc (en vente totale ou non), c'est le tarif « Tek » qui s'applique. Il va de 13,83 c€/kWh, en Corse, à 22,27 c€/kWh, à Wallis-et-Futuna. Toute nouvelle installation photovoltaïque sur toiture, recouvrant au moins 80 % de la surface, peut également bénéficier d'une « prime annuelle à l'intégration paysagère » durant les deux premières années d'activité. De 125 à 238 €/kWc, celle-ci varie en fonction de l'année de fonctionnement, de la puissance et du volume annuel d'installations dans la région concernée.
