Ce vendredi 23 juillet, le ministère de la Transition écologique lance un plan d'actions (1) pour réduire de 50 %, entre 2020 et 2030, les émissions de particules fines issues du chauffage au bois domestique. Ce plan avait été mis en consultation en avril dernier. Si les bûches ou les granulés de bois sont une « source d'énergie renouvelable et neutre en carbone qu'il faut encourager, leur combustion dans de mauvaises conditions peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines », souligne le ministère. Il est « nécessaire » de bien distinguer le chauffage domestique au bois « avec des appareils performants récents possédant les dernières labélisations flamme verte et les cheminées ouvertes et appareils anciens non performants qui émettent jusqu'à 10 fois plus de particules fines, dangereuses pour la santé », prévient-il.
Et de rappeler que les particules fines sont responsables d'environ 40 000 décès par an en France selon Santé Publique France. Le Gouvernement veut donc réduire les émissions de particules fines, dont le principal émetteur est le chauffage au bois domestique, en particulier pendant les périodes hivernales de chauffe.
Remplacer les vieux appareils
Pour réduire leur impact sur la qualité de l'air, le plan prévoit d'accélérer le renouvellement des vieux appareils peu performants. D'ici 2025, l'objectif du ministère est de remplacer 600 000 appareils non performants via l'installation de poêles à bûches ou granulés performants (100 000 par an) et l'installation d'inserts dans les foyers ouverts (20 000 par an). Les aides publiques à la rénovation énergétique des logements seront mobilisées pour aider les ménages à remplacer leurs appareils : MaPrimeRenov', les certificats d'économies d'énergie (CEE) sans oublier les fonds air-bois mis à disposition par les collectivités territoriales et l'Agence de la transition écologique (Ademe). « Les aides peuvent représenter jusqu'à 90 % du coût d'achat d'un équipement plus récent pour des ménages modestes », indique le ministère.
Les équipements performants labellisés « flamme verte 7 étoiles » sont éligibles à toutes ces aides. Les émissions en particules fines de ces appareils ne doivent pas dépasser en laboratoire 40 milligrammes par normaux mètres cube (mg/Nm3) s'il est alimenté au bois bûche et 30 mg/Nm3 pour les granulés de bois, précise par exemple le ministère. Il envisage aussi de faire évoluer le label flamme verte au-delà du seuil « 7 étoiles » pour définir des niveaux de performance « plus protecteurs pour la qualité de l'air ».
Promouvoir les combustibles de qualité
« Il s'agit ainsi de s'assurer que le bois combustible vendu a été suffisamment séché avant d'être mis à la vente, ou, le cas échéant, que les distributeurs fournissent des recommandations à l'acheteur sur les conditions de séchage appropriées avant son utilisation », explique le ministère. Il prépare un label « unique national » qui attestera de la qualité du combustible et qui sera lancé d'ici « 12 à 18 mois ». Ce label reconnu par l'État permettra au consommateur « d'avoir une référence très claire sur les bûches de qualité », souligne le ministère. Ainsi, remplacer les vieux appareils et utiliser du bois séché diviseraient par dix les émissions des particules fines.
Sensibiliser le grand public
Une campagne de communication à l'échelle nationale va, en outre, être lancée par le ministère avant chaque période de chauffe (en octobre), afin d'expliquer aux particuliers l'existence d'aides pour remplacer un appareil peu performant et leur recommander les bonnes pratiques d'utilisation. En vigueur depuis le 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) inclut par ailleurs des recommandations sur les équipements de chauffage au bois. De même, le ministère prévoit un nouveau texte pour rendre le ramonage obligatoire tous les ans au niveau national. Les professionnels du secteur seront associés pour mieux communiquer sur un usage responsable des équipements de chauffage au bois, lors des ramonages obligatoires.
Mesures des préfets dans les territoires les plus pollués
Enfin, la loi Climat prévoit que les préfets prennent les mesures locales nécessaires, avant le 1er janvier 2023, pour atteindre une réduction de 50 % des émissions de particules fines (PM 2,5) issues du chauffage au bois, entre 2020 et 2030, dans les zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Les préfets pourront « conditionner l'installation de nouveaux appareils, avec des critères de performance minimaux à respecter, interdire l'utilisation de bois qui n'a pas été préalablement séché, ou développer plus rapidement l'installation d'inserts », explique le ministère. Et en « ultime mesure », le préfet, en concertation avec les collectivités locales, peut choisir d'interdire l'utilisation des cheminées à foyer ouvert « quand la qualité de l'air est particulièrement dégradée ». Comme ce sera le cas à compter du 1er janvier 2022 sur le territoire de la Vallée de l'Arve.
Par ailleurs, un décret sera publié « dans les prochaines semaines » qui interdira aussi les cheminées à foyer ouvert dans les bâtiments neufs à partir de septembre 2022.
