Une année 2012 en demi-teinte : c'est le constat du rapport d'activité 2012 de l'équipe du plan bâtiment durable. (1) "La période électorale, (…) le nécessaire temps d'apprentissage de la nouvelle équipe de direction du pays, (…) la conjugaison de ces deux périodes, si légitimes l'une et l'autre, a donné aux acteurs du Plan Bâtiment l'impression d'un relâchement politique, renforcée par une parole publique peu diserte sur nos sujets", constate dans son éditorial Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Dans ce contexte, les auteurs du rapport constatent que le maintien du marché de la rénovation énergétique a permis de soutenir l'activité générale du secteur du bâtiment. Ils regrettent toutefois le ralentissement global du rythme de rénovations, lié selon eux au retard de différents ajustements réglementaires attendus.
Ainsi, concernant le parc résidentiel privé, l'équipe du plan bâtiment durable a recensé 35.000 éco-prêt à taux zéro réalisés en 2012, contre plus de 80.000 en 2010. Malgré les ajustements en loi de finances pour 2012 (2) , le dispositif n'a pas pu être déployé massivement faute de la simplification de l'instruction technique des dossiers de prêts, selon le rapport.
L'équipe du plan compte désormais sur l'entrée en vigueur de la règle de l'éco-conditionnalité le 1er janvier 2014 pour favoriser son expansion. Celle-ci prévoit que pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, les travaux de performance énergétique devront être réalisés par des entreprises "reconnues Grenelle de l'environnement". Mais avec environ 5.500 entreprises signataires, Qualibat (3) dresse un "premier bilan à l'évidence en demi-teinte, rapporté, par exemple, au potentiel des 20.000 entreprises Qualibat éligibles à une qualification Reconnu Grenelle de l'Environnement".
Labellisations BBC-Effinergie en hausse
Depuis le lancement du label, le nombre de demandes de labellisations BBC-Effinergie rénovation a atteint 1,3 million de mètres carrés SHON et 157 opérations, dans le tertiaire, selon le rapport. Le nombre de maisons individuelles et de logements collectifs qui ont obtenu le label BBC a doublé entre fin 2011 et juin 2012, passant respectivement de 60 à 120 et de 38 (soit 3.286 logements) à 81 opérations (soit 7.029 logements).
Opérationnel que depuis le second semestre 2011, le programme Habiter mieux, géré par l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) a bénéficié à environ 19.477 ménages en plus d'un an dont 12.784 sur l'année 2012. "Si le programme fonctionne, sa montée en charge doit être accélérée, pointe le rapport, les aides existantes sont encore insuffisamment identifiées par les personnes susceptibles d'en bénéficier". Le niveau d'objectifs est en effet de 110.000 logements à traiter d'ici à fin 2013. Avec notamment l'attribution d'une partie du produit des cessions de quotas carbone, l'Anah se verra dotée d'un budget d'intervention de 100 millions d'euros en 2013, contre 78 millions en 2012. Le dispositif pourrait également être ouvert à un plus grand nombre de bénéficiaires modestes.
Les copropriétés pour relancer les rénovations
L'équipe du Plan Bâtiment Durable mise sur l'extension du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro au financement des logements en copropriété et l'ouverture de la faculté d'emprunt au syndicat de copropriété pour apporter une aide aux travaux de rénovation énergétique à l'avenir. "La publication des deux textes réglementaires est particulièrement attendue par les acteurs de la copropriété", souligne le document.
Les copropriétés (de cinquante lots ou plus), équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement (4) devront faire l'objet d'un audit énergétique. Les auteurs attendent toutefois pour engager les bilans énergétiques des copropriétés la publication de l'arrêté "audit énergétique" qui définit notamment les compétences des personnes en charge de leur réalisation. Il pourrait être finalisé au 1er trimestre 2013.
"L'année 2012 a été marquée par le déploiement des premiers CPE compatibles Grenelle pour la rénovation énergétique de copropriété avec particulièrement le projet porté par Nexity et Bati-rénov à Neuilly sur Marne", pointe le rapport.
Programme de travail pour 2013
Concernant la question de la rénovation énergétique du parc des bâtiments publics de l'Etat, un décret d'application doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux. Au cours du 1er trimestre 2013, l'équipe du Plan Bâtiment et l'administration devraient travailler pour permettre "la présentation prochaine du projet de décret à l'ensemble des acteurs".
Concernant le financement des travaux, des premiers travaux de l'équipe du plan (5) soulignent l'intérêt d'un déploiement du tiers-financement et tiers-investissement en complément des aides existantes.
Ce groupe propose également de définir légalement "le bâtiment responsable". "Cette définition pourrait être relative à un niveau de performance énergétique indiqué par le DPE et à une certification environnementale quand elle existe", précise le rapport. Cette définition pourrait être adossée à un système d'incitation restant à préciser. Les conclusions du groupe de travail seront présentées en février 2013.
