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Points noirs du bruit : le CGEDD préconise une application du principe "pollueur-payeur"

Les politiques anti-bruit pour les transports terrestres sont dans une impasse. Des taxes, conformes au principe "pollueur-payeur", pourraient être la solution à leur financement.

Risques  |    |  Fanny RoussetActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°379 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°379
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Alors que la lutte contre les nuisances sonores du transport aérien bénéficie d'un dispositif complet, indique un rapport du Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du 29 janvier 2018, la politique de résorption des points noirs du bruit des transports terrestres est, quant à elle, "dans une impasse". Les hauts fonctionnaires préconisent l'application du principe "pollueur-payeur".

De nombreux points noirs du bruit ne sont pas protégés

Concernant le transport ferroviaire, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a estimé que 62.000 logements se trouvaient dans des immeubles classés points noirs du bruit ferroviaire. Cependant, le "plan bruit" de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) "n'a permis de protéger que 4.615 logements en cinq ans", note la mission. D'autres estimations – basées sur un développement ambitieux du trafic fret - prévoyaient "à terme" 53.000 immeubles (et non logements) classés points noirs du bruit ferroviaire, quand SNCF Réseau n'en aurait traités que 2.200 à ce jour. "Au rythme actuel, on voit donc que la procédure est dans une impasse", notent les rédacteurs du rapport.

Pour le transport routier, la mission pointe le même problème. Le Cerema estime à 850.000 le nombre de logements situés dans des points noirs du bruit routier. Sur la base d'un coût de traitement unitaire de 7.000 euros, le coût de résorption de ces points noirs serait donc de l'ordre de 6 milliards d'euros, relèvent les auteurs du rapport. Le plan bruit de l'Ademe, mené entre 2009 et 2015, pour un montant d'environ 90 millions d'euros, n'a permis de protéger que 3.324 logements (par mur anti-bruit ou par isolation de façade).

Financer les nuisances par des taxes

Dans la mesure du possible, il faut privilégier la réduction de la nuisance à la source plutôt que les politiques curatives, estime le rapport.

Ainsi, pour le bruit routier, il recommande de développer les revêtements routiers moins bruyants, les mesures de réduction de la vitesse mais aussi de privilégier les giratoires aux feux, ou encore de développer la mutation du tissu urbain (implantation d'immeubles de bureau écrans en bordure de voie, mutation du tissu résidentiel…). Pour autant, il n'est pas question d'abandonner les voies classiques de résorption du bruit que sont l'isolation des façades et les murs anti-bruit, précisent les auteurs.

Une étude réalisée par Beauvais Consultants en 2015 préconise un financement de 110 millions d'euros par an pour les points noirs du bruit routier, soit une somme "bien plus élevé[e] que le rythme du plan Ademe 2009-2015". La mission propose donc, "pour pallier aux évidents manques de moyens", de mettre en place des mesures de taxation élaborées sur le principe du "pollueur-payeur". Concernant le bruit routier, la mesure qui lui paraît être la plus appropriée est une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les auteurs proposent d'augmenter de 0,12% le prix du litre de carburant routier : "C'est la taxe la plus facile à mettre en œuvre car elle existe déjà et cela semble être la plus juste", précise le rapport. Si aucune augmentation n'est possible, les auteurs préconisent de prélever une enveloppe sur le produit de la taxe existante.

Ces derniers recommandent qu'un programme de financement, s'appuyant sur le même principe du "pollueur-payeur", soit envisagé pour le secteur ferroviaire, qu'il s'agisse du fret ou du transport de voyageurs. Cependant, aucune précision n'est apportée pour le rail dans le rapport.

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