Le 26 mars, le jour même où le président de la République appelait au développement d'une filière minière « légale et responsable » en Guyane, la cour d'appel de Cayenne confirmait la condamnation pénale de la société Gold'or pour des délits de pollution des eaux constatés le 4 juillet 2018 sur le site aurifère qu'elle exploitait légalement sur la commune de Mana.
Le tribunal correctionnel de Saint-Laurent-du-Maroni avait condamné cette société, le 4 décembre 2020, à la suite du déversement dans la crique Kokioko d'eaux chargées en matières en suspension, en dépassement de près de 5 000 fois la limite fixée par arrêté préfectoral, après l'ouverture délibérée de bassines de rétention. Le tribunal l'avait condamnée à une amende de 100 000 euros avec sursis, 1 euro de dommages et intérêts à l'Office national des forêts (ONF) au titre du préjudice écologique, et 30 000 euros de dommages et intérêts à ce dernier ainsi qu'aux associations France Nature Environnement (FNE) et Guyane Nature Environnement (GNE). La cour d'appel de Cayenne avait confirmé la condamnation par un arrêt du 24 février 2022. À la suite du pourvoi de la société Gold'or, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé la décision d'appel, le 21 mars 2023, pour vice de procédure : l'agent de l'ONF qui avait constaté les infractions avait omis d'informer le procureur de la République préalablement à sa venue sur les installations de l'exploitation minière.
La Haute Juridiction avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne, qui confirme aujourd'hui la condamnation. « L'agent de l'ONF n'a procédé à aucune investigation coercitive. En conséquence, le défaut d'information du procureur de la République ne saurait entraîner la nullité du procès-verbal de constat », estiment les juges d'appel. Ceux-ci confirment que les délits de pollution des eaux sont caractérisés et imputables à la société Gold'or. « La confirmation de cette condamnation est d'autant plus importante, réagit Guyane Nature Environnement (GNE), qu'elle met en relief la négligence vis-à-vis de la protection de l'environnement dont peuvent faire preuve les gérants de cette société, la famille Ostorero. En effet, l'une des personnes gérant la société Gold'or n'est autre que la présidente de la Fédération des opérateurs miniers de Guyane, la Fedomog, qui, par cette condamnation, la première du genre en Guyane, est loin de montrer l'exemple d'une mine responsable. »
