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© ue2008.fr
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Perpétuer l'esprit du Grenelle, relever le défi des négociations sur le paquet climat énergie et de l'après Kyoto, travailler sur des directives importantes et engageantes… A la veille de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), qui débutera le 1er juillet prochain, Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau, Nathalie Kosciusko-Morizet, Christian Blanc et Hubert Falco ont présenté les chantiers prioritaires de cette présidence en matière de développement durable. Détails.
Le Paquet énergie climat, « la grande bataille »
La PFUE intervient à la veille des négociations internationales sur l'après Kyoto. Poznan en décembre 2008 puis Copenhague en décembre 2009 devraient déterminer l'avenir de cet accord international sur le climat. L'adoption du Paquet énergie climat par les 27 devient donc une priorité. Les négociations devraient aboutir à une adoption du texte au printemps 2009. Mais les différents calendriers internationaux et nationaux imposent qu'un accord soit trouvé au plus vite afin de pouvoir respecter cette échéance.
Si l'Europe échoue dans l'organisation de son paquet énergie, qui fixe comme objectif de baisser de 20 à 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, Poznan va être dans une situation difficile… explique Jean-Louis Borloo. Le gouvernement français souhaite donc, au cours de son mandat européen, obtenir un accord des pays membres sur ce dossier et entend jouer un rôle moteur dans ces négociations.
Le Paquet énergie climat contient le fameux 3 x 20 : augmenter de 20 % l'efficacité énergétique, réduire de 20 % les émissions de GES, voire de 30 % en cas d'accord international et atteindre une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE (actuellement à 8,5%) à l'horizon 2020.
Si les 27 ont manifesté une réelle volonté politique de définir ces objectifs généraux ambitieux, leur mise en œuvre s'avère plus complexe et fait ressurgir les intérêts nationaux.
C'est un sujet qui touche au fondement économique des pays… constate le ministre d'Etat. Nous aurons besoin de dialoguer avec chacun des pays. Nous sommes face à des situations difficiles, compliquées.
Au cœur du Paquet énergie climat, se trouve la proposition de révision de la directive ETS (exchange trading system ou système d'échange des quotas). L'objectif est de supprimer les quotas gratuits. Tout quota devient payant, le prix étant fixé en fonction des échanges. C'est une bourse. Le montant total des quotas autorisés se réduit progressivement afin de parvenir à 20 % d'ici 2020. Ce qui est difficile selon l'histoire industrielle des pays. Dans l'hypothèse d'un carbone à 40 € la tonne, ce système coûterait 57 M€ à la Pologne, 23 M€ à la France et 86 M€ à l'Allemagne. Il revient de faire payer au consommateur final ou aux industriels le prix de cette modernisation économique, explique Jean-Louis Borloo. Et de conclure : Demander à des économies de changer une partie de leur fondement énergétique est compliqué. C'est un changement de modèle, il est irréversible. Le Paquet énergie climat va être la grande bataille. (…) Si [il] ne passe pas, ce sera un drame…
Un ordre du jour chargé
70 % des directives ou projets de directives de la PFUE sont gérés par notre ministère. Ces textes sont extrêmement engageants pour l'avenir économique et industriel de l'Europe, commente Jean-Louis Borloo.
Transport, aménagement du territoire, biodiversité, pollution, OGM… Un certain nombre de textes devraient aboutir pendant le mandat français.
Parmi les priorités, la prévention des pollutions et des risques, un livre vert sur la déforestation, la biodiversité, le paquet consommation et production durables…
Les questions de transport seront également au cœur de la PFUE avec la révision de la directive Eurovignette (usage des infrastructures routières par les poids lourds), un projet de directive sur la qualité du carburant et une directive sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Enfin, l'examen des textes sur le projet de ciel unique européen débutera sous présidence française.
Le gouvernement français entend également relancer le débat sur l'impact environnemental des OGM, l'expertise scientifique, l'étiquetage des semences et la possibilité pour un Etat membre d'interdire la culture d'un OGM sur son territoire.
Un ordre du jour qui laisse les associations environnementales sur leur faim : si la France affiche des objectifs ambitieux dans la lutte contre le dérèglement climatique (…) elle est franchement en retrait s'agissant des moyens de répondre aujourd'hui à l'urgence écologique : sur la directive sols, la fiscalité écologique ou les émissions de CO2 des voitures la France n'avance pas, elle recule, déclare le FNE dans un communiqué. De son côté, Greenpeace s'inquiète de la hiérarchisation des priorités et d'oublis manifestes derrière l'incontestable ambition affichée.
Prêts pour la bataille
On a pris les choses extrêmement au sérieux, commente Jean-Louis Borloo. Super ministère du Développement durable (la réforme est faite avec la création d'un seul ministère central, nous sommes organisés et la maison est en ordre de marche), finalisation du paquet Grenelle (on a mené l'ensemble du paquet Grenelle en marche forcée. L'ensemble des textes est prêt et à l'arbitrage du Président) et traduction législative de directives communautaires (Nous devions être irréprochables à l'égard de l'Europe) ont été mené de front pour être fin prêt le jour J.
Trois personnalités sont venues rejoindre l'équipe du ministère (le mercato de l'été ! ) : Brice Lalonde, ambassadeur des négociations sur le changement climatique, Laurent Stefanini, ambassadeur délégué à l'environnement et Peter Carl, le directeur de la direction générale environnement de la Commission européenne qui sera temporairement rattaché au ministère. En attendant le 1er juillet et la grande bataille, Jean-Louis Borloo achève samedi la visite de ses homologues européens.
Article publié le 26 juin 2008
