Déçues, mais déterminées à poursuivre leurs actions : France Nature Environnement (FNE) et Sea Shepherd France ont présenté à la presse, vendredi 7 janvier, leur analyse de la décision du Conseil d'État (1) sur leurs recours concernant les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne.
En décembre dernier, les deux associations avaient, en effet, engagé de nouveaux recours pour que soient mises en place des fermetures spatiotemporelles des pêches. Les échouages de dauphins communs seraient principalement liés à des interactions avec les engins de pêche, selon l'observatoire Pelagis (2) . Et les associations estiment que les mesures misent en place aujourd'hui pour les éviter sont insuffisantes. « En avril 2021, le Comité scientifique, technique et économique des pêches (3) a procédé à l'évaluation du plan d'action proposé par la ministre de la Mer, a pointé Jérôme Graefe, juriste environnement pour FNE. Il conclut que les mesures qu'il contient sont peu susceptibles de minimiser et n'élimineront pas les captures accidentelles de dauphins dans les pêcheries du golfe de Gascogne. »
L'ordonnance du Conseil d'État, rendue le 23 décembre, n'est, pour l'instant, pas en faveur des associations : elle ne reconnaît pas la condition d'urgence et rejette leurs demandes. La procédure sur le fond reste toutefois - elle - toujours en cours. « Ce qui est étonnant, c'est que la juge s'est appuyée pour sa décision sur des documents produits par le ministère de la Mer ou de l'Aglia [Association du grand littoral Atlantique] – qui sont des estimations des organismes professionnels de pêche, sans contre-expertise, a pointé Élodie Martinie-Cousty, pilote du réseau océans, mers et littoraux pour FNE. La juge du Conseil d'État n'a pas auditionné de scientifiques – ce que nous aimerions qu'elle fasse désormais pour la procédure sur le fond. »
Alimenter le dossier européen dans le cadre de la procédure d'infraction
Pour maintenir les populations, des estimations ont fixé un seuil de 1,7 % de la population totale de marsouins pour les prises limites annuelles acceptables dans le plan d'action pour le milieu marin. Ce chiffre a été étendu aux dauphins communs. « Nous avons réussi à faire diminuer le pourcentage fixé dans le plan d'action pour le milieu marin (4) pour la France à 1 % : les dauphins communs du golfe de Gascogne n'ont pas la même vitalité que les marsouins, a rappelé Élodie Martinie-Cousty. La convention Ospar [Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est] a fait une proposition, qui devrait être reprise dans le prochain cycle du plan d'action, de 0,2 % maximal de la population de dauphins communs, soit 985 dauphins. » Quoi qu'il en soit les deux seuils sont pour l'instant dépassés à l'échelle française. « Nous atteignons aujourd'hui les 5 % de prises accidentelles et le gouvernement se contente de demander plus de données », a regretté Lamya Essemlali, présidente de l'association Sea Shepherd France.
Les associations devraient également engager un recours pour faire connaître la responsabilité de l'État en termes de préjudices subis.
Reste également à connaître l'issue de la procédure engagée par l'association Défense des milieux aquatiques. Cette dernière avait en effet attaqué, en 2019, un arrêté qui organise la pêche du bar. « Le 8 juillet 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté et a enjoint l'État à réduire les impacts pour les bars et les dauphins, a expliqué Philippe Garcia, président de l'association DMA. Nous avons saisi le Conseil d'État pour une demande d'exécution. Nous attendons la décision de son Conseil juridictionnel. »
Pour ces associations, l'enjeu est considérable. « Les dauphins ne sont que la face visible de l'iceberg, a alerté Lamya Essemlali, présidente de l'association Sea Shepherd France. Si nous n'arrivons pas à épargner des animaux charismatiques qui vivent près de nos côtes, nous n'arriverons à rien d'autre. Or l'océan est le premier régulateur du climat, le premier fournisseur d'oxygène. L'enjeu est plus vaste que ce que nous pouvons percevoir au prime abord. »
