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Protection des dauphins : les associations affinent leur stratégie

Le Conseil d'État n'a pas reconnu la condition d'urgence concernant les captures accidentelles de dauphins. Les associations, dont FNE et Sea Shepherd France, préparent la poursuite de leur combat.

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Protection des dauphins : les associations affinent leur stratégie

Déçues, mais déterminées à poursuivre leurs actions : France Nature Environnement (FNE) et Sea Shepherd France ont présenté à la presse, vendredi 7 janvier, leur analyse de la décision du Conseil d'État sur leurs recours concernant les captures accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne.

En décembre dernier, les deux associations avaient, en effet, engagé de nouveaux recours pour que soient mises en place des fermetures spatiotemporelles des pêches. Les échouages de dauphins communs seraient principalement liés à des interactions avec les engins de pêche, selon l'observatoire Pelagis. Et les associations estiment que les mesures misent en place aujourd'hui pour les éviter sont insuffisantes. « En avril 2021, le Comité scientifique, technique et économique des pêches a procédé à l'évaluation du plan d'action proposé par la ministre de la Mer, a pointé Jérôme Graefe, juriste environnement pour FNE. Il conclut que les mesures qu'il contient sont peu susceptibles de minimiser et n'élimineront pas les captures accidentelles de dauphins dans les pêcheries du golfe de Gascogne. »

L'ordonnance du Conseil d'État, rendue le 23 décembre, n'est, pour l'instant, pas en faveur des associations : elle ne reconnaît pas la condition d'urgence et rejette leurs demandes. La procédure sur le fond reste toutefois - elle - toujours en cours. « Ce qui est étonnant, c'est que la juge s'est appuyée pour sa décision sur des documents produits par le ministère de la Mer ou de l'Aglia [Association du grand littoral Atlantique] – qui sont des estimations des organismes professionnels de pêche, sans contre-expertise, a pointé Élodie Martinie-Cousty, pilote du réseau océans, mers et littoraux pour FNE. La juge du Conseil d'État n'a pas auditionné de scientifiques – ce que nous aimerions qu'elle fasse désormais pour la procédure sur le fond. »

Alimenter le dossier européen dans le cadre de la procédure d'infraction

 
Si nous n'arrivons pas à épargner des animaux charismatiques qui vivent près de nos côtes, nous n'arriverons à rien d'autre  
Lamya Essemlali, Sea Shepherd France
 
Les associations comptent désormais alimenter le dossier ouvert par la Commission européenne. Le 2 juillet 2020, Bruxelles a, en effet, mis en demeure la France de prendre des mesures pour éviter les prises accessoires de dauphins et de marsouins par les navires de pêche. Les associations souhaitent signifier à la Commission le refus de la France d'appliquer les textes, notamment la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin et la directive Habitats. Ces dernières visent le bon état écologique du milieu marin et demandent des mesures de conservation pour certaines espèces animales, dont les dauphins.

Pour maintenir les populations, des estimations ont fixé un seuil de 1,7 % de la population totale de marsouins pour les prises limites annuelles acceptables dans le plan d'action pour le milieu marin. Ce chiffre a été étendu aux dauphins communs. « Nous avons réussi à faire diminuer le pourcentage fixé dans le plan d'action pour le milieu marin pour la France à 1 % : les dauphins communs du golfe de Gascogne n'ont pas la même vitalité que les marsouins, a rappelé Élodie Martinie-Cousty. La convention Ospar [Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est] a fait une proposition, qui devrait être reprise dans le prochain cycle du plan d'action, de 0,2 % maximal de la population de dauphins communs, soit 985 dauphins. » Quoi qu'il en soit les deux seuils sont pour l'instant dépassés à l'échelle française. « Nous atteignons aujourd'hui les 5 % de prises accidentelles et le gouvernement se contente de demander plus de données », a regretté Lamya Essemlali, présidente de l'association Sea Shepherd France.

Les associations devraient également engager un recours pour faire connaître la responsabilité de l'État en termes de préjudices subis.

Reste également à connaître l'issue de la procédure engagée par l'association Défense des milieux aquatiques. Cette dernière avait en effet attaqué, en 2019, un arrêté qui organise la pêche du bar. « Le 8 juillet 2020, le Conseil d'État a annulé l'arrêté et a enjoint l'État à réduire les impacts pour les bars et les dauphins, a expliqué Philippe Garcia, président de l'association DMA. Nous avons saisi le Conseil d'État pour une demande d'exécution. Nous attendons la décision de son Conseil juridictionnel. »

Pour ces associations, l'enjeu est considérable. « Les dauphins ne sont que la face visible de l'iceberg, a alerté Lamya Essemlali, présidente de l'association Sea Shepherd France. Si nous n'arrivons pas à épargner des animaux charismatiques qui vivent près de nos côtes, nous n'arriverons à rien d'autre. Or l'océan est le premier régulateur du climat, le premier fournisseur d'oxygène. L'enjeu est plus vaste que ce que nous pouvons percevoir au prime abord. »

Réactions3 réactions à cet article

 

Cas emblématique (parmi bien d'autres cependant) de l'absence abyssale de culture scientifique ou ne serait-ce d'intérêt pour le vivant sauvage de la part de nos décideurs nationaux haut perchés. Qui plus est, ces personnages de l’État sont dans l'incapacité cognitive de s'émouvoir d'un massacre en cours : c'est loin de Paris, ce qui se passe dans l'océan leur est invisible et cela leur va très bien ainsi.
Ne reste donc que l'action juridique pour leur faire entendre raison. Mais celle-ci est longue, parfois hasardeuse, ce qui ajoute au coût en vies sauvages. Et les décisions de justice sensées contraindre l’État sur la thématique de la protection de la biodiversité sont généralement ignorées ou suivies d'effet avec un train de sénateur.
Je suis pour ma part hélas tombé sur une dépouille de dauphin sur une plage du Morbihan à l'automne dernier : pour une première observation de dauphin, ce n'était pas beau à voir. Et cela n'est en effet que la partie visible de l'iceberg.

Pégase | 10 janvier 2022 à 20h52
 
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J'aurais aimé savoir quelle est la responsabilité de tous les pays qui arment d'immenses chalutiers de pêche avant de condamner la France. Et si ces écologistes s'intéressaient aux chalutiers russes, et chinois, les véritables assassinneurs de dauphins, ce serait plus efficaces pour nos gentils mammifères .

le papet | 11 janvier 2022 à 09h17
 
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La France, à divers titres (règlementation internationale relative aux espèces protégées - convention CITES dite de Washington -, réseau Natura 2000 européen, sans oublier sa propre règlementation sur les espèces protégées, etc.), a l'obligation de faire ce qu'il faut pour concilier activités économiques et protection de la nature. Toute autre considération n'est jamais que de la diversion, de la basse manœuvre dilatoire conduisant à une inaction illégale (les tribunaux le démontrent de plus en plus).
Nous autres français seront d'autant plus crédibles pour donner des leçons aux autres nations que nous serons exemplaires quant au balayage devant notre propre porte. Et, en la matière, il nous reste encore un fameux ménage...

Pégase | 12 janvier 2022 à 10h56
 
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