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Actu-Environnement

Nucléaire : les députés placent le gouvernement face à ses responsabilités

Il est urgent de décider de l'avenir du parc électronucléaire français. Telle est la principale conclusion du rapport de la commission sur le coût du nucléaire qui dresse un large panorama de la filière et des enjeux à venir.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce jeudi, la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire de l'Assemblée nationale a rendu son rapport. S'agissant de l'arrêt, du prolongement ou du renouvellement du parc nucléaire français, "les pouvoir publics doivent prendre leurs responsabilités". C'est, selon Denis Baupin, le principal message adressé au gouvernement par la commission. Le rapporteur de la commission résume ainsi la première des cinq recommandations relatives aux enjeux énergétiques et industriels globaux. "La commission a pris acte des informations [relatives au prolongement de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans] qui lui ont été transmises et de l'attente, de la part des entreprises, de politiques claires afin d'engager certains investissements", indique cette première conclusion, ajoutant qu'"il revient aux pouvoirs publics de définir le cadre stratégique énergétique permettant de réduire les incertitudes pesant sur la filière". Il convient donc de tracer au plus vite la voie qu'entend prendre la France en matière énergétique, alertent les députés.

Globalement, le rapport n'apporte pas de grandes nouveautés, mais les 16 recommandations formulées dressent un panorama quasi-exhaustif des enjeux globaux et des questions plus spécifiques à la filière nucléaire française. Finalement, François Brottes (SRC, Isère) juge que certains points du rapport "pourraient faire consensus" entre les membres de la commission qui réunissait pro et anti nucléaires. Le président de la commission pense notamment à l'existence de coûts incertains, voire sous évalués, mais pas cachés, à la hausse du coût de revient de l'électricité nucléaire liée, entre autres, à l'allongement des arrêts de tranche du parc d'EDF, à un coût global évalué à 62 euros du mégawattheure (MWh), et à l'existence de deux "zones d'ombres" concernant l'enfouissement des déchets et la difficulté "à rationnaliser le risque nucléaire".

Réduire la vulnérabilité du système électrique français

Au-delà de sa première recommandation, le rapport aborde quatre autres enjeux globaux. En premier lieu, il revient sur le risque de défauts génériques qui contraindrait l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à fermer simultanément plusieurs réacteurs français. Le sujet n'est pas nouveau, mais la commission "estime nécessaire de renforcer la robustesse du système électrique national en réduisant sa vulnérabilité aux aléas techniques (avaries génériques, etc.) liée à la prépondérance d'une même technologie et d'un parc de production très homogène". Et d'ajouter que l'engagement de François Hollande de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production électrique française "contribue à ce rééquilibrage".

Autre sujet important aux yeux des députés : la difficulté d'accès à une information fiable sur certains sujets. Il est donc "indispensable que l'Etat se dote d'outils et d'instances d'expertise globale de la politique énergétique, organisant de façon pérenne et pluraliste l'évaluation, la comparaison technico-socio-économique des orientations et scénarios énergétiques, la comparaison des différentes filières en prenant en compte l'ensemble de leurs apports et de leurs coûts globaux, y compris leurs externalité induites", plaident les élus qui devraient être entendus puisque le futur projet de loi de transition énergétique devrait prévoir la création d'une telle commission.

Les deux dernières recommandations générales concernent le modèle économique de la transition énergétique et les industries électro-intensives. Sur le premier point, les députés souhaitent voir émerger des champions nationaux et appellent pour cela à "la mise en place de business models robustes et durables". Sur le second point, le rapport s'inquiète de la hausse des factures des très gros consommateurs d'électricité et se félicite de la décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de réduire de moitié le coût de l'acheminement de l'électricité pour une soixantaine de sites industriels. La commission "souhaite que cette décision soit pérennisée dans la loi".

Prolongation, démantèlement et déchets : des coûts à préciser

Quant aux onze recommandations plus spécifiques à l'industrie nucléaire, le rapport passe en revue l'ensemble des principaux sujets d'inquiétude.

S'agissant des coûts futurs, la commission insiste surtout sur les incertitudes, voire les sous-estimations. En l'occurrence, elle a semble-t-il porté plus de crédit à l'évaluation du coût de la prolongation du fonctionnement des réacteurs français au-delà de 40 ans réalisée par la Cour des comptes (110 milliards, pour l'ensemble du parc) qu'à celle présentée par EDF (55 milliards). Quant au stockage des déchets, il devient urgent d'avoir "un coût entériné par les pouvoirs publics", estime le document. Aujourd'hui, explique le rapporteur, celui-ci varie de 14 à 28 milliards d'euros et les provisions des opérateurs sont calculées à partir du chiffre le plus faible. Détail important, la commission "estime que la recherche sur l'entreposage en subsurface de longue durée devrait être conduite en parallèle" et que le choix final entre entreposage et enfouissement revient au Parlement. Pour assurer le financement de ces dépenses futures, la commission "soutient (…) la demande de la Cour des comptes de mettre fin aux dérogations successives au droit en ce qui concerne les actifs dédiés". Elle considère aussi que ces provisions devraient être placées auprès de la Caisse des dépots et consignations (CDC), plutôt que d'être gérées directement par les industriels concernés.

La sûreté est "un impératif absolu" qui mérite, estiment les députés, que l'Etat réponde favorablement aux demandes de l'ASN en matière de renforcement de ses moyens financiers et de sa capacité de sanction. De même, une autre recommandation "attire l'attention sur l'importance des facteurs organisationnels et humains (…) au vu des difficultés rencontrées par EDF" et "soutient les propositions" de l'inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d'EDF. Enfin, alors que 80% des doses sont absorbées par les sous-traitants, le rapport appelle à "une harmonisation de la protection des sous-traitants et des salariés d'EDF".

S'agissant d'une éventuelle catastrophe nucléaire en France, la commission pointe deux enjeux. Le premier concerne le coût de l'accident et le fait que l'Etat joue le rôle d'assureur. Elle juge que, parallèlement à une évaluation du coût d'une telle catastrophe, il convient d'"explorer les différentes voies possibles de provisionnement, de mutualisation avec l'ensemble des acteurs nucléaires au niveau international, de couverture des risques des particuliers, etc.". Quant à la gestion de crise en cas d'accident, elle appelle à "harmoniser les dispositifs avec les pays voisins, particulièrement pour les installations nucléaires situées en zone frontalière".

Réactions16 réactions à cet article

 

Merci de bien vouloir éclaircir RAPIDEMENT "les zones d'ombre" afin que chacun puisse enfin se rendre compte qu'au delà du danger et des problèmes environnementaux causés par le nucléaire, cette énergie n'est pas aussi bon marché qu'on essaye de nous le faire croire.

L'incapacité de nos plus hautes instances à accéder aux données concrètes qui permettraient d'évaluer plus précisément le coût et l'incidence réelle du nucléaire démontre clairement le pouvoir et la puissance de cette industrie. A ce rythme, seule une nouvelle catastrophe majeure pourra faire avancer les choses. C'est inadmissible.

Ce qui est hallucinant c'est de prendre conscience que l'on réfléchirait à une "harmonisation" de la gestion des incidents alors que ceux qui seront significatifs auront des conséquences sur des dizaines voir des centaines d'année. Les décès et maladies liés à l'exposition à des sources radioactives sont impossibles à comptabiliser car elles sont diluées dans le temps par les autres facteurs cancérogènes de notre société.

"Le premier concerne le coût de l'accident et le fait que l'Etat joue le rôle d'assureur" = les survivants et leurs descendants paieront toute leur vie.
La France doit accepter de se repositionner sur d'autres énergies alternatives et utiliser le nucléaire au stricte nécessaire pour assurer la sécurisation énergétique de la France et participer à celle de l'Europe pendant le chantier de la transition énergétique. De préférence avant qu'il ne soit trop tard..

guirno | 11 juin 2014 à 09h59
 
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Les experts du GIEC nous montrent régulièrement les grands dangers des émissions de CO2. L’augmentation régulière de ces émissions va faire courir un très grave danger à nos descendants, particulièrement dans certains pays du SUD
L’exemple de l’Allemagne qui a arrêté une partie de ses réacteurs nucléaires montre que ses émissions de CO2 par habitant continuent à augmenter et elles augmenteront encore car l’Allemagne va de plus en plus miser sur le lignite, et dans le futur les gaz de schiste

En face de cela « silence radio » on n’en parle plus et la commission est particulièrement silencieuse à ce sujet

Qui portera devant nos descendants cette fuite en avant ? Après moi le déluge avons-nous entendu dans nos leçons d’histoire

fleurent | 11 juin 2014 à 22h45
 
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Vouloir faire durer les anciennes centrales c'est franchement prendre des risques inutiles et évitables. N'importe quelle usine, machine trop vieille devient moins sûre. En matière d'énergie nucléaire personne n'a le droit de prendre des décisions qui créent ou augmentent des risques. Alors bien sûr on va nous dire qu'il est possible de modifier, de restaurer, de rajeunir ces (trop) vieilles centrales. Seulement à la différence d'une autre usine ou industrie, il y a des éléments majeurs (cuve, echangeurs) QUI NE PEUVENT PAS être changés. Faire durer les vieilles centrales est la PIRE des solutions. D'un point de vue purement économique il vaudrait mieux reconstruire des centrales atomiques classiques (avec des équipement modernes) que des EPR dont on nous annonce que le cout de l'électricité sera bien supérieur aux anciennes centrales ce qui est vraiment le comble: citez donc une autre industrie qui développe une nouvelle technique qui coutera plus cher pour un même service rendu!
Un rapport de Greenpeace commandée à WISE PAris estime entre 400 et 4400 Millions d'euros le cout du prolongement. Notez bien le facteur de UN a ONZE... (info actu-env.)

Reduire de moitié le cout de transport de l'électricité payé par les électro-intensifs est exagéré: notre électritité est une (ou la!) moins chère d'Europe. Parce que cette réduction sera supportée par tous les autres abonnés.

ami9327 | 12 juin 2014 à 10h44
 
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Le nucléaire constitue le pire des déluges imaginables, pour3 raisons :
- de par l'impact d'un accident majeur sur l'économie, mais surtout sur les populations
- les coûts cachés (qui commencent à apparaitre) vont impacter négativement les finances du pays pendant des décennies. Dans le contexte économique actuel et vu l'état de notre industrie, c'est criminel. Surtout vis à vis des prochaines générations, qui auront à payer l'addition
- l'irresponsabilité, par déni, des acteurs de la filière, qui ont tendance à nier tous les problèmes existants. Tentent de bloquer toute évolution technologique, et nous cantonnant donc à une forme d'archaïsme.

Bref, rien de réjouissant pour la suite et bon courage à ceux qui veulent s'attaquer à cette filière qui ne veut rendre de comptes à personne et qui s'exclut de fait du fonctionnement démocratique habituel d'un pays.
Des enfants gâtés, mais dotés d'armes de destruction massive.

Truffe | 12 juin 2014 à 11h33
 
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J'imagine quelles seraient les réactions des citoyens si une catastrophe arrivait dans un vieux réacteur dont la durée de vie aurait été prolongée. La question n'est pas tant de savoir quelle rénovation aurait été faite, plus personne ne s'y interesserait, que de PENSER AUX DECIDEURS DE CE PROLONGEMENT. Décideurs qui auraient sur la conscience une catastrophe nucléaire... J'ai vraiment l'impression depuis que j'entend parler de prolongements de durée de d'exploitation que personne n'ait réellement pris la mesure de la responsabilité endossée: c'est très grave.
Personne ne pourra dire ensuite qu'il "croyait avoir bien fait" , que "toutes les dispositions avaient été prises", qu'il "était persuadé d'avoir fait le néecessaire". on lui répondra toujours; "vous avez utilisé au dela de sa durée d'exploitation cette centrale, vous SAVIEZ que c'était prendre un risque."
J'aimerai bien que ce genre de réflexions soient intégrées par les DECIDEURS.

ami9327 | 12 juin 2014 à 11h48
 
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Tout est dit, le nucléaire est une impasse, qui a seulement le mérite de coller à l'image d'une société de plus en plus énergivore qui en demande toujours plus.

Le démantèlement sera la pire surprise de cette filière, on en reparle dans quelques années. Sans parler des zones polluées ad vitam aeternam.

Rudy | 12 juin 2014 à 11h50
 
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Le nucléaire civil, ce n'est que pour faire bouillir de l'eau ... Et personne ne parle des déchets, ces trucs immondes, radioactifs pour des millions d'années que l'Europe veut enterrer en France, dans un coin où il y a 5 habitants au km2, à Bure dans la Meuse. Un projet qui ne fonctionnera JAMAIS, vu les échecs encours :
1) WIPP au Nouveau Mexique où il y a du plutonium qui s'échappe ... 1/1000 de gramme inhalé et c'est le décès assuré.
2) Stocamine (déchets non nucléaires mais dangereux) en Alsace où tout s'effondre.
3) Handford (USA) fuite de produits radioactifs, site situé près d'un fleuve.
4) Asse en Allemagne où l'ANDRA était pilote, ces ingénieurs ont osé mettre des fûts de déchets radioactifs dans une ancienne mine de sel ! !(ce sont les mêmes qui s'occupent de Bure . . .)

Voilà l'état actuel et non exhaustifs des réussites des ingénieurs du nucléaire dans le domaine du stockage des déchets.
Je ne ferais aucune remarque sur l'état des centrales, elles vieillissent comme tout un chacun, leur heure est venue d'une retraite OBLIGATOIRE et si possible AVANT le désastre nucléaire qui DÉTRUIRAIT le pays.
Seule bonne nouvelle, la France et ses ingénieurs du nucléaire sont incapables pour l'instant, de fabriquer de nouvelles centrales, longue vie aux EPR finlandais et français !
Avec ou sans nucléaire, dans 10 ans, c'est RETOUR A LA BOUGIE à moins qu'un centrale nous explose à la figure comme au Japon . . .!

Rémifasol57 | 12 juin 2014 à 14h00
 
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Etre contre les centrales nucléaires c'est être pour une augmentation de nos achats d'énergies fossiles, et donc pour un accroissement des émissions de CO2. Ne nous leurrons pas ce ne sont pas les EnR INTERMITTENTES qui seront la solution. Quand bien même nous voudrions qu'elles le soient il nous faudrait couvrir des zones immenses pour collecter cette énergie DIFFUSE. l'exemple des éoliennes est édifiant (Vent de Colère, Vent Debout...) Il nous faudrait aussi des moyens de stockage à la mesure de notre consommation (de pays riche!!!). Ces moyens n'existent pas, le problème a été négligé jusque là. Le stockage hydro-électrique a le meilleur rendement de conversion, il est au point: mais les écologistes sont contre vu qu'il faut chaque fois un barrage et 2 retenues haute et basse.
Dire que toutes les solutions pour stocker définitivement les déchets sont mauvaises ne résout rien, bloque TOUT. Pourtant le nombre de solutions est tout petit: stocker dans 1°un tunnel creusé dans la montagne, 2°une mine de sel, 3°dans de l'argile imperméable. Des trois solutions la meilleure, et de loin, est avec l'argile. On exclut le stockage en surface quand il s'agit de DIZAINES de SIECLES. Le mythe du retraitement est certes rassurant et plaisant, mais c'est un mythe (on SAIT déja ce qui serait possible et ça ne concerne qu'une petite partie seulement).
Alors une autre solution? OUI de grosses économies d'énergies, dur, dur!!

ami9327 | 12 juin 2014 à 23h16
 
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"Sans nucléaire c'est retour à la bougie"
L'énergie nucléaire représente 2% de l'énergie consommée à l'échelle de la planète, la France est une exception avec ces 75% d'énergie électrique d'origine nucléaire qui ne représente toutefois que 15% de l'énergie consommée.
Les ENR ont largement de quoi compenser cette production, sans déchets, un coût de revient en baisse constante, plus d'indépendance énergétique, des emplois non délocalisables et des retombées économiques.

JFK | 13 juin 2014 à 12h50
 
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Est-il rentable de prolonger le fonctionnement des réacteurs nucléaires au delà de 40 ans ?
C'est le point central du sujet, et celui sur lequel le député Baupin (EELV) antinucléaire acharné, s'est focalisé avec l'honnêteté intellectuelle (!) qui le caractérise pour tenter de porter un coup fatal au nucléaire avant le vote de la loi de Transition Energétique.
Rendez vous compte : EDF, qui seul connaît le détail des commandes en cours pour faire rénover les installations, a chiffré leur montant avec précision : 55 Md€ pour des travaux qui ont déjà commencé, et qui se termineront en 2025. La Cour des Comptes dans son exercice légitime de contrôle, est arrivé à un résultat proche : 62 Md€ : pas mal, sachant qu'il ne s'agit que d'une évaluation, les offres des fournisseurs ne lui étant pas accessibles (secret commercial). Elle a aussi évalué les dépenses d'EDF prévues jusqu'en 2033, c'est à dire bien au-delà des travaux de rénovation : 90 Md€, mais dans celles-ci il y a de la maintenance dite courante. Ce chiffre n'est donc pas à opposer à celui de 55 Md€ d'EDF.
Qu'a fait M. Baupin ? Il a pris celui de 90 Md€ pour déformer les coûts du nucléaire dites-vous ? Que nenni : plus le mensonge est gros, mieux il passe. Il a donc annoncé 110 Md€, chiffre intermédiaire de la CC avant actualisation.
Quand on veut tuer son chien, dit le proverbe, on l'accuse de la rage...

alain38 | 18 juin 2014 à 09h48
 
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Secret commercial? L'état détient 85% du capital d'EDF, il semblerait normal que les élus puissent avoir accès à tous les petits secrets, qu'ils soient commerciaux ou pas. Si les travaux de maintenance courante était réalisé, il n'y aurait pas besoin d'investir 70 milliards d'euros, si l'état respectait un peu plus le citoyen, contribuable que nous sommes, il ferait la transparence sur l'ensemble des comptes, ce qui lèverait les doutes sur le vrai prix de l'énergie nucléaire. Et vous la payeriez au moins 50% plus cher, à moins d'être salarié d'EDF, puisque eux ne la paie pas.

JFK | 18 juin 2014 à 15h23
 
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@JFK
Ce que dit alain38 est exact. Et pour répondre à vos interrogations :

- les élus ont accès au détail des travaux, mais pas aux remises des offres des entreprises, tant que celle-ci n'ont pas été retenues, sinon la divulgation d'informations est passible de sanctions devant les tribunaux. Et beaucoup hésiteraient à confier à Baupin même un secret de Polichinelle

- on aurait en effet pu commencer plus tôt la rénovation des centrales ; mais cela demandait un peu d'argent que l'Etat actionnaire ne voulait pas donner (en fait : il n'en avait pas !) en même temps qu'il refusait qu'EDF augmente ses tarifs

- si le nucléaire est rénové, le kWh n'augmentera pas de 50%, mais de 10 à 15% "seulement" ... tout en restant nettement moins cher que celui des pays d'Europe, qui augmentent encore beaucoup plus vite.
- les salariés d'EDF payent leur électricité à un tarif préférentiel, elle n'est pas gratuite. Cela fait partie intégrante de leur salaire, et le fisc prélève des impôts sur ces avantages en nature.

student | 19 juin 2014 à 13h00
 
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Student.
Je ne savais pas que l'état disposait aujourd'hui des fonds qu'il n'avait pas hier. Ravi d'apprendre que notre situation budgétaire c'est améliorée.
Vous résumez bien la situation, des gouvernements conservateurs ont tenté de masquer la réalité du coût réel attribué au nucléaire, en réduisant les investissements et les dépenses courantes, au mépris de la sécurité et de l'outil de travail. Pour continuer à prétendre qu'elle était compétitive, envers et contre toute réalité économique, par idéologie ou sous pression de lobby, peu importe.
10 à 15% de hausse liée à la rénovation, 25 à 35% lié au démantèlement, 5 à 10% pour le stockage, sachant qu'il s'agit d'estimation dans une fourchette basse.
Des pays plus réalistes, Allemagne, USA, ont au moins le courage et la sincérité de reconnaitre la réalité et d'appliquer les vrais prix, 50% est une estimation minimaliste, le coût du MWh d'origine EPR ce situe aux alentours de 100 euros.
Contrairement aux déclarations à l'emporte pièce, le nucléaire n'est pas une solution d'avenir, il représente 2% de l'énergie consommée sur la planète, consommation qui aura doublée en 2050, les ressources sont limitées, une multiplication des réacteurs provoquerait une démultiplication des cours de l'uranium, qui impacterait la compétitivité de l'ensemble des parcs nucléaires en activité.
Si vous êtes étudiant il va falloir apprendre à vérifier vos sources d'informations.

JFK | 19 juin 2014 à 15h47
 
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"- les salariés d'EDF payent leur électricité à un tarif préférentiel, elle n'est pas gratuite"
A combien chiffrez vous la gratuité? Si on se réfère à vos interprétations, tarif préférentiel ne veut rien dire. Combien la payez vous, à moins qu'il ne s'agisse encore d'un secret commercial.

JFK | 19 juin 2014 à 16h26
 
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@ami9327
Je me permets de vous rappeler qu'en attendant des moyens de régulation et de stockage de l'énergie viables, il existe d'autres moyens que le thermique carboné pour pallier à la variabilité de certaines EnR (Solaire, éolien): Biomasse avec un potentiel Français énorme (ce qui inclue la gestion du renouvellement de la ressource en bois), biogaz, géothermie par exemple. L'hydroélectricité qui représente 11% de la production de la production Française pourrait également servir à la régulation...
L'empressement de l'Allemagne a vouloir sortir trop rapidement du nucléaire est une erreur spécifique à ce pays qui alimente un peu trop l'argumentaire anti-éolien... Mais c'est de bonne guerre :-)

guirno | 19 juin 2014 à 16h38
 
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@ Guirnoje ne sais pas si vous avez suivi l'affaire de la Centrale de Gardanne qui devrait être alimentée avec 825000tonnes de Biomasse (partiellement IMPORTEE!!) pour ne produire que 150MW d'électricité.
La biomasse peut apporter une modeste contribution; sans plus. Quant au biogaz tant qu'on arrive à le produire qu'avec des déchets cela est valable, mais l'exemple allemand montre que là-bas on cultive du MAIS pour faire davantage de biogaz! Encore une de ces absurdités trop fréquentes..L'hydroélectricité mériterait des investissements conséquents EN VUE de réaliser des stockage d'énergie hydroélectrique: donc il faut 2 réservoirs et une dénivellation (on peut jouer sur la différence de hauteur ou sur le volume). Naturellement cela dérangera les écologistes: "rupture de la continuité du cour d'eau" c'est a dire qu'il faut edifier des pairs de bassins travaillant en cycle fermé et garantis sans poissons!
La géothermie actuelle rencontre de nombreux échecs une fois les forages terminés; cela a été expliqué sur actu env.

ami9327 | 09 juillet 2014 à 00h17
 
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