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Rénovation énergétique : 38.000 logements seront financés par l'Anah en 2014

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Les ministères du Logement et de l'Ecologie ont publié le 25 mai, au Bulletin officiel, une circulaire précisant la feuille de route de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'année 2014.

L'action de l'Agence bénéficie pour 2014 des moyens d'intervention de 613 millions d'euros via le Fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart), confirme la circulaire. Les ministères soulignent que les financements du Fart s'adossent à l'ensemble des aides accordées par l'Agence au profit des propriétaires occupants, des bailleurs et des syndicats de copropriétés, dès lors que les "conditions en matière de gain énergétique sont respectées". Ces moyens permettent ainsi de poursuivre "la montée en charge" du programme Habiter Mieux : l'Anah vise le financement de 38.000 logements rénovés en 2014. Ce programme s'inscrit dans le cadre du volet précarité énergétique du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat.

Priorité aux ménages les plus modestes

La cible "prioritaire" du programme "Habiter mieux" demeure les ménages aux ressources les plus modestes, "qui vivent dans des conditions d'habitat souvent difficiles et connaissent les taux d'effort énergétique les plus élevés". Les ménages du premier quartile de revenu consacrent ainsi 36% de leur revenu aux dépenses d'énergie, contre 10% en moyenne pour la totalité des ménages en situation de précarité énergétique, précisent les ministères. "La bonne articulation entre les points "rénovation info services", leur capacité à délivrer des messages homogènes et à faciliter au mieux le parcours du demandeur, en particulier, par une articulation optimale avec les opérateurs d'ingénierie" sont des priorités fixées à l'Agence pour 2014.

Dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-région, l'objectif est également de sensibiliser "davantage les régions à la lutte contre la précarité énergétique et de les solliciter pour accompagner le programme", en particulier sur le soutien à l'ingénierie, afin de garantir un accompagnement gratuit sur l'ensemble du territoire régional (la gratuité n'est en effet acquise qu'en secteur programmé), l'amélioration des dispositifs de financement (dispositifs d'avances et de prêts sociaux au bénéfice des ménages les plus modestes, préfinancement et cofinancement des travaux), le soutien financier au recrutement d'"ambassadeurs de l'efficacité énergétique", liste la circulaire.

Entreprises RGE : pas d'obligation

Les ministères rappellent que la réglementation de l'Anah "n'impose pas en tant que telle" que les entreprises réalisant des travaux de rénovation thermique satisfassent à des critères de qualification de type RGE (reconnu garant de l'environnement).

La loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a modifié les règles relatives au crédit d'impôt développement durable (taux, plafond et travaux éligibles) et prorogé le dispositif d'écoprêt à taux zéro (Eco PTZ). Elle a également créé un taux de TVA applicable pour les travaux d'amélioration énergétique des logements anciens à 5,5% et porté le taux intermédiaire de 7 à 10% pour les autres travaux de rénovation. Ces modifications "n'ont pas d'impact sur la liste des travaux recevables par l'Anah".

Réactions3 réactions à cet article

 

On est loin du programme prévu et nécessaire pour atteindre les objectifs de baisse de consommation d'énergie pour le logement. Le budget de 613 millions de l'ANAH est à mette en parallèle avec le financement des énergies renouvelables intermittentes qui sera de 3,2 milliards d'euros en 2014. Les appels d'offres pour l'éolien en mer aideront leurs promoteurs à hauteur de 2,4 milliards par an pour les six projets attribués. Où se situent les vraies priorités?

ITC78 | 02 juin 2014 à 22h27
 
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En France, ces dispositifs masquent le plus souvent des dérives, gabegies, lobbyings, etc. Un seul exemple, le solaire photovoltaïque individuel, subventionné à la belle époque à 50%, et qui se retrouvait deux fois plus cher qu'en Allemagne : aussi cher pour le particulier, et l'état subventionne à fond l'artisan. Pour la rénovation énergétique, on peut également craindre le pire, il suffit de se reporter à l'enquête de l'UFC qui vient de sortir : https://www.actu-environnement.com/ae/news/renovation-thermique-enquete-ufc-que-choisir-maisons-21765.php4

dmg | 04 juin 2014 à 22h26
 
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RGE Reconnu Garant de l’Environnement / Reconnu Grenouille de l’Environnement ?

L’écoconditionnalité des financements publics doit en principe être liée à l’obtention du précieux sésame RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » à partir du mois de juillet 2014. En principe, car la dimension du chantier de formation dans l’urgence le rend irréalisable dans les délais. Le RÉSEAU Écobâtir et l’association Approche-Écohabitat s’interrogent

BATIR SAIN | 17 juin 2014 à 13h17
 
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