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Antennes relais de téléphonie mobile : l'impartialité du Conseil d'Etat remise en cause

Une sénatrice EELV et Robin des Toits ont dénoncé des conflits d'intérêt au sein du Conseil d'Etat où des membres seraient en lien avec les opérateurs alors que des recours visant à limiter les antennes relais ont été rejetés par cette juridiction.

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

L'association Robin des Toits et Leila Aïchi, sénatrice Europe Ecologie Les Verts (EELV) ont fait part mercredi 15 février devant la presse de ''leurs inquiétudes'' au regard du tournant juridique pris en matière d'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Et ce, à l'heure où le recours au principe de précaution pour interdire ces antennes est de plus en plus encadré par la jurisprudence.

Par trois décisions du 26 octobre 2011 portant sur la légalité des arrêtés des municipalités de Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13) et Bordeaux, le Conseil d'Etat, suivant les conclusions de Xavier de Lesquen, son rapporteur, a jugé que seules les autorités de l'Etat (ministre, ARCEP, ANFR) - et non les maires sur le fondement de leur pouvoir de police générale - étaient compétentes pour réglementer leur implantation. Le Conseil d'Etat a précisé en outre que l'invocation même du principe de précaution pris par ces élus pour restreindre ces antennes "ne pouvait permettre à une autorité publique d'excéder son champ de compétence". Ces arrêtés avaient été annulés dans les trois cas par les tribunaux administratifs et cours d'appel en faveur des opérateurs.

Dans un autre arrêt publié le 30 janvier dernier qui concernait la société Orange et la mairie de Noisy-le-Grand, la Haute juridiction administrative a rappelé que "la seule évocation d'un risque incertain" ne permet pas au maire de justifier légalement un refus d'autorisation d'urbanisme délivrée pour l'installation d'antennes relais sur sa commune.

La déontologie des membres du Conseil d'Etat pointée

Les ''récentes décisions" du Conseil d'Etat constitueraient ''un déni de démocratie locale'', estiment Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits et la sénatrice qui pointent '' des conflits d'intérêt différés'' au sein même de cette Haute juridiction où siègent ou ont siégé certains membres des opérateurs de téléphonie. Ce qui laisse subsister ''certains doutes quant à l'impartialité des décisions rendues", déplorent-ils. "Or, il ne faut pas jeter la suspicion sur notre système judiciaire et la transparence'', a lancé la sénatrice.

Comme l'a déjà révélé Le Canard Enchaîné le 12 octobre dernier, le rapporteur public Xavier de Lesquen a été l'ancien patron du Défi Bouygues Telecom Transiciel qui participa en 2000 à la coupe de l'America avec un bateau qui aurait financé à hauteur de 40 millions de francs par l'opérateur de téléphonie mobile. "Susceptible d'encourager une obligeance à l'égard de l'opérateur, cet antécédent peut légitimement permettre de reconsidérer la position du rapporteur relative au pouvoir du maire dans l'application du principe de précaution", jugent Leila Aïchi et l'association.

De son côté, Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, aurait été "détaché depuis le 13 mars 2011 en qualité de secrétaire général de SFR". Didier Casas, également maître de requêtes, aurait, quant à lui, été nommé secrétaire général de Bouygues Telecom, le 17 mars 2011. ''Cette surreprésentation au sein des postes de secrétaire général d'opérateurs de téléphonie mobile est d'autant plus troublante que cette activité ne présente a priori aucun lien direct avec leur compétence'', a déclaré la sénatrice qui a demandé au Conseil d'Etat ''une justification des motifs de ces deux détachements et de leur apparente similarité".

La réponse de la Haute juridiction ne s'est pas faite attendre. Contacté par l'AFP,  le Conseil d'Etat a assuré hier soir qu'''eu égard de l'ancienneté'' des personnes citées, le conflit d'intérêts n'existait pas. Le partenariat entre M. de Lesquen et Bouygues aurait pris fin en décembre 2002. Quant aux deux maîtres des requêtes, ils auraient quitté le Conseil d'Etat "depuis respectivement 4 et 2 ans et sont dans la position administrative de la disponibilité, qui implique une rupture temporaire de tout lien avec leur corps d'origine. Ils n'exercent, ni ne peuvent non plus exercer aucune fonction, consultative ou contentieuse", affirme encore le Conseil d'Etat.

Le Tribunal des conflits appelé à trancher

Mais pour Richard Forget, l'avocat de Robin des Toits : même en détachement, ces derniers garderaient ''des liens avec leurs amis du Conseil d'Etat'', laissant planer encore ''les doutes quant à l'impartialité'' et les compétences de cette juridiction pour régler les conflits liés aux antennes relais. Alors qu'elle a ''dépossédé les maires de leur pouvoir" tout en leur laissant la responsabilité de gestion du risque sanitaire, souligne l'ONG.

Plusieurs recours en justice avaient pourtant été déposés pour demander le démantèlement des antennes. La dernière affaire en défaveur d'un opérateur date de septembre dernier. La Cour d'appel de Montpellier ayant condamné SFR à démonter une antenne-relais à Montesquieu-des-Albères dans les Pyrénées-Orientales "au nom du principe de précaution'', à la suite d'une plainte d'association de riverains. Ce même principe qui est ''aujourd'hui reconnu comme un fondement d'action légitime par les tribunaux de la sphère judicaire", souligne Robin des Toits. Ces contradictions entre les deux ordres juridictionnels pourraient bientôt être levées. La Cour de cassation, plutôt que de trancher une affaire concernant des antennes relais, vient en effet de saisir sur le sujet le Tribunal des conflits, composé pour moitié de magistrats du Conseil d'Etat et pour moitié de la Cour de cassation. L'audience est prévue le 14 mai prochain.

Mais pour l'avocat de l'association Richard Forget, vu la composition du Tribunal des conflits, il risque de dire que "la compétence est administrative" et de donner raison au Conseil d'Etat, ce qui 'mettra fin aux contentieux judiciaires" autour des antennes relais. Plus aucun recours en justice ne sera possible pour les maires et les riverains, a-t-il alerté. Leila Aïchi a, de son côté, appelé le Tribunal des conflits "à reconnaître la compétence de la Cour affichant le moins de signes extérieurs de conflits d'intérêt. Les décisions à venir conserveront ainsi leur crédibilité aux yeux des justiciables. Il en va de la bonne marche de nos institutions", selon la sénatrice. Affaire à suivre…

Réactions17 réactions à cet article

 

Dans les motivations de ses arrets , le conseil d'etat considére que faire respecter une limite de 61V/m par l'Intermediaire de l'ANFR suffit pour respecter la loi. Comme la société PIP il organise la destruction des protections apportées par les normes des dispositifs médicaux electroniques (IEC60601-1-2) qui comme leur documentation écrivent noir sur blanc que 3V/m ne doit pas etre dépassé.

Le conseil d'etat considère comme normal de violer dans un rapport 20 fois la limte de 3V/m seul moyen connu des respecter les principales exigences de la loi en matière de compatibilité électromagnétique mentionnées au 12° de l'article L32 du code des postes et communications electroniques.

personne au conseil d'etat n'est capable de lire la documentation d'un thermomètre !

usagedefo | 16 février 2012 à 19h11
 
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Ben voyons, il est bien connu que le Conseil d’État n'est qu'un ramassis de corrompus et d'imbéciles.

Laurent Berthod | 17 février 2012 à 10h14
 
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Tout cela n'est pas étonnant, n'importe qui avec un minimum de bon sens appliquerait le principe de précaution et limiterait l'exposition à moins de 1V/m.
Lorsqu'il s'agit de fric, tout ce bon sens est mis de suite à la poubelle. IL est scandaleux de voir que la population est simplement bafouée. La démocratie n'est plus qu'une chimère.

arthur duchemin | 17 février 2012 à 10h17
 
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si le conseil d'état dernier rempart contre les dérives les lobby et autres merdier ..se déshonore pauvre France avec notre bande de politicards plus ou moins nets les quelques courageux qui traînent encore dans les hautes sphères ont peu d'avenir
Mais le pouvoir judiciaire sans concessions ni servitudes va nous éclairer sur cette sombre affaire s'ils sont coupables doivent être virés et sans retraite dorée de ^préférence
J'ai honte de la france que je laisserai bientôt à mes petits enfants

FIRMINOU | 17 février 2012 à 11h00
 
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Le populisme fait des ravages partout, y compris chez les écolos.

Laurent Berthod | 17 février 2012 à 11h32
 
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Toutes ces organisations qui sont contre ce qui est pour et pour ce qui est contre sont très heureuses d'avoir un portable et de l'utiliser, alors deux choses ou l'une, soit vous accepter avec ses avantages et ses inconvénients ; soit vous allez vivre sans électricité sans portable, sans voiture, dans le Larzac dans une tente avec une peau de bête sur le dos et un tamtam pour voie de communication. Arrêtez de toujours critiquer pour un oui ou un non , je suis sur que vous ne savez même plus pourquoi vous parlez

gégé | 21 février 2012 à 06h23
 
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@ Gégé

Mettre sur un même pied l'utilité de l'électrité et celle du portable montrer un certain manque de réalisme. On peut trés bien vivre sans portable dans le monde actuel. Et franchement, les prestataires de téléphonie mobile me paraissent vendre principalement du vent, payé d'ailleurs assez cher par un bon nombre de naïfs qui pensent que leur portable dernière génération leur confère une certaine identité, un look chic, branché. Et ça, c'est avec des arguments "à la gégé" que ça passe. Dire "allez vivre sans électricité sans portable, sans voiture, dans le Larzac" est révélateur d'une intelligence plutôt immature. Gégé, quel est votre âge? Le vrai, évidemment. Je n'oserais pas vous demander votre niveau d'étude,car ce serait blessant.

Onésime | 21 février 2012 à 14h22
 
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Oui, Onésime, les vieux ne peuvent être que des vieux c... C'est bien ce que vous avez voulu suggérer, non ?

Laurent Berthod | 21 février 2012 à 22h00
 
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@ Laurent Berthod

1/ Pour ce qui est de l' age des c..., il y a une fort jolie chanson de Brassens à ce sujet.
2/ Dans le cas de Gégé, j'ai parlé d'une intelligence plutôt immature, pas d'une stupidité absolue.
3/ En m'attribuant une pensée comme "les vieux ne peuvent être que des vieux c..." , vous exprimez une certaine angoisse. Plutôt que de consulter un psy, allez donc écouter brassens quand on est con ( le temps ne fait rien à l'affaire )
Je partage d'ailleurs l'avis du chanteur.

Onésime | 22 février 2012 à 10h08
 
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La différence entre les vieux c... et les jeunes c..., c'est que les premiers le savent.

Laurent Berthod | 23 février 2012 à 09h58
 
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"La différence entre les vieux c... et les jeunes c..., c'est que les premiers le savent."? Il semble pourtant que les facultés cognitives décroissent avec l'âge, quoique, arrivé au niveau zéro, ça ne peut que se stabiliser.

Onésime | 23 février 2012 à 10h29
 
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L'ide que les facultés cognitives décroissent avec l'âge est une idée de jeune c... à qui il manque l'expérience.

Laurent Berthod | 23 février 2012 à 11h55
 
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Là, mon Laurent (Berthod), en écrivant que "L'ide (sic) que les facultés cognitives décroissent avec l'âge est une idée de jeune c... à qui il manque l'expérience", tu viens de faire une gaffe. On est dans le genre "Défense et illustration de la sénilité". Affligeant spectacle.

Onésime | 23 février 2012 à 22h42
 
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Repéré à l'adresse:
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/01/06/declin-les-hommes-deviennent-moins-intelligents-passe-45-ans/

"Les capacités cognitives de l'homme commenceraient à décliner dès l'âge de 45 ans, soit bien avant l'âge de 60 ans comme cela est généralement admis, selon une étude menée par l'Inserm et l'University College de Londres.
"Notre capacité à raisonner et à comprendre commence à décliner dès l'âge de 45 ans" écrit l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) dans un communiqué qui accompagne la parution, vendredi, d'un article* dans le British Medical Journal (BMJ)."

* pour l'article en question:
http://www.bmj.com/content/344/bmj.d7622 )

Sans commentaire...

Onésime | 24 février 2012 à 13h38
 
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Oui, bof, les fautes de frappe ça arrive à tout le monde, même aux jeunes c.. arrogants, comme brassens avec un b minuscule, montrer avec un r final au lieu de montre...

Laurent Berthod | 27 février 2012 à 09h40
 
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J'ai toujours eu une admiration béate pour les journalistes scientifiques qui font de la science avec des conditionnels !

Laurent Berthod | 27 février 2012 à 09h52
 
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Bonjour à vous,
L'on confond information et sous information.
Les écolos ne sont pas le problème ici, ni les cons d'ailleurs, car en matière d'électrosensibilité tout le monde sera touché un jour ou l'autre.
Le cerveau ne pourra survivre cela me semble intuitivement déjà vérifié.
Tapez sur Google: essais bombardement d'ondes sur dirigeants
Ici c'est le moment ou jamais de sauvé ce qui nous reste de neurones et de faire fonctionner un des seuls attributs intéressant du monde animal, c'est à dire l'instinct.
Certains en ont encore un et d'autres lisent les journaux.

A bon entendeur salut!

scillia | 23 juillet 2012 à 18h23
 
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