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Sommet pour un pacte financier mondial : face à l'urgence, des évolutions au long cours

Organisé à Paris, les 22 et 23 juin, l'événement devait étudier comment permettre aux pays pauvres de financer l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques sans compromettre leur développement. Comme souvent, le bilan est mitigé.

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko
Sommet pour un pacte financier mondial : face à l'urgence, des évolutions au long cours

Dans un monde chahuté par la succession des crises – sanitaire, climatique et géopolitique –, le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, organisé à Paris les 22 et 23 juin derniers, avait pour vocation de réunir les acteurs publics et privés d'une majorité de pays, afin de permettre aux plus démunis de faire face, en révisant le mode d'emploi déficient de la solidarité internationale. « Jamais aucun décideur, aucun pays ne doit avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté et la protection de la planète », a ainsi réaffirmé le président de la République, Emmanuel Macron, en ouverture des débats.

Pour avancer dans cette nouvelle direction et aider, notamment les États les plus pauvres à franchir « le mur d'investissements » nécessaire à l'atténuation et à l'adaptation aux changements climatiques, la liste des propositions était longue : de la tenue des engagements précédents à la révision des modalités de financement des pays démunis, en passant par la restructuration des dettes. Comme il fallait s'y attendre, celle des acquis du rendez-vous s'avère beaucoup plus courte.

Les dettes attendront

Pays accueillant oblige, la France a certes été la cheville ouvrière d'un accord de restructuration de la dette du Zambie, d'un montant de 6,3 milliards de dollars. Elle aura également trouvé un terrain d'entente avec la Côte d'Ivoire pour convertir 1,14 milliard de dettes en dons fléchés vers des projets de développement. Mais, pour le moment, une cinquantaine d'autres pays à revenus faibles ou intermédiaires restent toujours en situation de surendettement ou d'exposition élevée à ce risque. Pour une vingtaine d'entre eux, le remboursement de leur emprunts atteindrait même 20 % de leurs recettes totales. Restructurer ces dettes et les rendre plus soutenables nécessitent un cadre commun, sous l'égide de l'OCDE par exemple, plaide Emmanuel Macron.

En attendant, une coalition (Royaume Uni, France, Barbade, États-Unis, Espagne, Banque mondiale et Banque interaméricaine de développement) a lancé un appel aux créanciers pour au moins promouvoir des clauses de suspension de la dette en cas de catastrophe naturelle d'ici à la COP 28 ou la fin de l'année 2025. Un premier pas très attendu. Côté promesses, celle de mobiliser 100 milliards de dollars par an en faveur des projets de développement devrait être honorée. Pour 2023, en tout cas, mais avec un bémol : l'enveloppe proviendra de la réaffectation d'une partie des « droits de tirage spéciaux » (DTS) alloués aux pays par le Fonds monétaire international (FMI), alors que cette manne aurait pu s'ajouter à d'autres types de ressources au lieu de les remplacer. Les modalités de répartition de ces DTS, qui favorisent les pays les plus dynamiques, n'ont pas été réellement remises en cause, mais une phase pilote de réallocation vers les banques régionales de développement a malgré tout reçu « un fort soutien ».

Des taxes, plus tard

La création de nouvelles taxes, carbone notamment, susceptibles de renforcer ces soutiens fait simplement l'objet d'un « appel à l'action » de 31 pays et un groupe de travail étudiera les pistes de nouvelles ressources fiscales à développer. Celui-ci pourrait présenter ses premières conclusions d'ici à septembre 2023, lors du Sommet sur le financement de l'action climatique, organisé par le Kenya. Désormais soutenue par deux des trois plus grands armateurs (Grèce et Japon), deux des trois plus grands constructeurs navals (Corée et Japon) et deux des trois plus grands États du pavillon (Liberia et Îles Marshall), une taxe sur le transport maritime sera en revanche discutée à l'Organisation maritime internationale (OMI) des Nations unies.

Mais pas question, pour l'instant, de taxer les « super pollueurs », les industries les plus émettrices, comme le demandent Greenpeace France, Care France et 350.org. La mesure rapporterait pourtant jusqu'à 300 milliards de dollars par an, selon l'organisation britannique Stamp Out Poverty. De quoi alimenter le fonds pour les pertes et dommages dont le principe a été validé lors de la COP 27, en novembre 2022. La France et le Royaume-Uni pilotent par ailleurs une feuille de route mondiale pour la mise en place de crédits carbone en faveur de la biodiversité, susceptibles d'être adoptés lors des prochaines COP climat et biodiversité.

Le FMI et la Banque mondiale mobilisés

Autre progrès porteur d'espoir : une réflexion sur la nécessaire réforme des processus d'attribution des aides du FMI et de la Banque mondiale a été engagée. Elle portera sur une définition de la vulnérabilité et des critères d'attribution des financements à faibles coûts, assortie d'une étude d'impact de ce changement de cap par les banques de développement. Les deux institutions ont en outre été encouragées à inclure le climat dans leur analyse de viabilité de la dette afin de refléter les effets positifs des investissements consacrés à cette cause. En septembre prochain, des experts devraient publier un cadre pour la gestion des risques, contribuant à ébaucher de nouvelles normes en matière d'environnement et de biodiversité.

La Banque mondiale s'est également engagée à construire de nouveaux types d'assurance pour les projets de développement et à offrir plus de flexibilité à ces derniers pour les réallouer à la riposte d'urgence en cas de crise. Durant le Sommet, neuf banques multilatérales de développement ont en outre publié une méthodologie commune sur la mise en conformité de leurs pratiques avec les objectifs de l'Accord de Paris. Le fonds du FMI pour la résilience et la durabilité est monté à 41 milliards de dollars et 2,9 milliards supplémentaires ont été promis pour renforcer l'aide face aux changements climatiques dans les pays les plus vulnérables, en plus de 270 millions déjà mobilisés.

Un point d'inflexion ?

Enfin, un partenariat pour une transition énergétique juste a été instauré entre le Sénégal et les pays du G7 pour permettre à ce pays d'atteindre 40 % d'énergies renouvelables dans son mix d'ici à 2030. Les premiers engagements s'élèveraient à 2,5 milliards de dollars. Ce sommet constitue-t-il une « occasion ratée », comme le pense le P-DG de l'ONG Global Citizen, Hugh Evans, ou « un point d'inflexion », comme le soutient Avinash Persaud, conseiller du Premier ministre de la Barbade ? « Une feuille de route adulte a émergé que nous devons adopter », souligne-t-il.

Sommets du G20 et des Nations unies sur les objectifs de développement durable (ODD), assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale, COP 28… Les prochains grands rendez-vous internationaux le diront sans doute.

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