Sortir du statut de déchet certains objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de leur réutilisation. Tel est l'objet du projet d'arrêté que le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 14 avril prochain.

L'objectif, explique ce dernier, est de faire perdre le statut de déchets à des objets et produits chimiques qui ont pris ce statut en raison de la volonté de leur ancien propriétaire de s'en défaire, sans lien avec leur durée de vie et leur potentiel de réutilisation.

Les déchets concernés sont les cartouches d'impression, les emballages, les conteneurs à pression vides, les pneus, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les gaz en récipients à pression, les produits chimiques, ainsi que les textiles et les éléments d'ameublements.

Pour pouvoir perdre leur statut de déchet, et faciliter ainsi leur réutilisation, ces objets doivent faire l'objet d'un contrôle technique et administratif, permettant d'identifier la procédure à mettre en place pour permettre leur réutilisation, ainsi que d'une réparation et/ou un nettoyage, explique le ministère de l'Environnement.

Ils doivent ensuite être "étiquetés, conditionnés ou reconditionnés, et entreposés selon des pratiques analogues à celles mises en œuvre pour la distribution d'objets et produits chimiques de première fabrication". Les objets et produits doivent être vendus pour une utilisation identique à celle initialement prévue. L'exploitant est également tenu de mettre en œuvre un système de gestion de la qualité couvrant les différentes opérations de gestion de ces déchets.

Jusqu'à présent, deux types de déchets seulement peuvent bénéficier d'une sortie du statut de déchets au titre de la procédure nationale : les broyats d'emballage en bois ainsi que les déchets graisseux et huiles alimentaires usagées, dans les deux cas en tant que combustibles dans une installation de combustion. Au niveau européen, les critères permettant de sortir du statut de déchets ont été fixés pour les débris de fer, d'acier et d'aluminium, le calcin de verre et les débris de cuivre.