Edition du 18/12/2018 envoyée à 110.324 abonnés

	L'avis d'expert de Christine Leconte, Présidente de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France La réparation des lotissements : le nouveau projet de territoires La course aux pavillons nourrit l'artificialisation des terres non sans conséquences sociales. Pourtant, ces territoires peuvent s'inscrire dans un avenir collectif et durable selon Christine Leconte, présidente de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France.
	Solutions & Innovations Alerion, votre conseil en Droit des ICPE par ALERION SOCIÉTÉ D'AVOCATS Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets par LPA-CGR AVOCATS Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie par ENERGIE-LEGAL

	Les news
	Les maîtres d'ouvrage sont responsables de l'élimination des déchets routiers amiantés Appliquant le principe pollueur-payeur, la Cour administrative d'appel de Lyon confie la responsabilité de l'élimination des déchets routiers amiantés aux maîtres d'ouvrage. Non sans conséquence pour les entreprises.
	Risques naturels : le plan pour s'adapter aux changements climatiques dans les territoires Le plan national d'adaptation au changement climatique a identifié les principaux risques naturels auxquels sont et seront soumis les territoires français. Il prévoit les actions à mettre en place pour en limiter les impacts.
PUBLI-REPORTAGE En Nouvelle-Aquitaine, le Pôle Eco-Industries mise sur les démarches d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) Les actions du Pôle Eco-Industries sur l'EIT s'élargissent au bénéfice d'un plus grand nombre d'acteurs économiques, en région Nouvelle-Aquitaine comme en France. Le point sur les services proposés et leur déploiement.
	Comment influencer votre entreprise pour une meilleure prise en compte de l'environnement ? Pour sa 13e édition, le Prix Jeunes pour l'Environnement EpE-LCI offre la possibilité aux 15-30 ans qui ont envie de faire bouger les lignes en entreprise de faire connaître leurs idées.
	Climat : la COP 24 adopte le cadre général de la mise œuvre de l'Accord de Paris La COP 24 s'est achevée avec l'adoption de règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris. Mais le chemin s'annonce encore long : elles devront encore être précisées au fur et à mesure de leur application.
Votre carrière
Recrutement Responsable du secteur VRD h/f Recrutement Coordinateur HSE H/F
	Installations classées : François de Rugy fixe six priorités pour 2019 Le ministre de la Transition écologique vient d'adresser la feuille de route de l'inspection des ICPE pour 2019. Parmi les priorités figurent les sites Seveso, les élevages intensifs, les carrières, le tri cinq flux ou encore les produits chimiques.
	Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter.
	La substitution au cœur des enjeux de la nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens Le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été présenté jeudi 13 décembre. La question de leur substitution est l'un des grands enjeux de cette stratégie qui devrait être publiée au printemps prochain.
	COP 24 : le dialogue de Talanoa débouche sur un appel vague et consensuel Pour l'instant, le dialogue de Talanao s'est contenté de rappeler des faits bien connus : la communauté internationale accumule les retards, alors qu'elle devrait agir vite et de concert pour limiter les changements climatiques.
	Eolien flottant : la filière redoute une "vallée de la mort" A la suite des annonces sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs de l'éolien flottant craignent un retard à l'allumage. Le gouvernement attend les premiers signes de compétitivité pour lancer les appels d'offres commerciaux.
	Pollution de l'air : le relèvement des émissions des voitures diesel par la Commission est illégal La Commission européenne n'a pas le droit de relever le plafond d'émissions de NOx des véhicules diesel, juge le Tribunal de l'Union européenne qui donne ainsi raison à la ville de Paris.

	Les flash-info du jour
	Recharge électrique : la BEI prête 40 millions d'euros à Allego pour déployer un réseau paneuropéen Nucléaire : l'EPR chinois de Taishan est le premier à entrer en service commercial Le quatrième contrat de transition écologique porte sur l'agriculture
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	Les nominations de la semaine
	• Nomination des membres du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises • Nomination au sein de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable • Nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes Alors qu'une loi Economie Circulaire se profile, cette journée sera l’occasion, de faire le point de l’avancée des travaux en cours : déclinaison des dispositions de la FREC, tour d’horizon des filières REP, regard croisé sur les enjeux transversaux du recyclage du plastique dans plusieurs filières, enjeux des REP à venir…
	Salon Biogaz Europe Depuis son inauguration en 2010, Biogaz Europe est l'événement de référence du biogaz en France. Biogaz Europe est un événement annuel organisé fin janvier/début février à Nantes les années paires, et à Rennes les années impaires (en couplage avec Le Carrefour de l'Eau). En croissance progressive depuis 7 ans en lien avec l'ascension de l'industrie française du biogaz, le Salon est aujourd'hui un Rendez-Vous international à part entière pour les professionnels de la méthanisation venant de toute l'Europe.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 32 référencés) A partir du 15 janvier 2019 Réunion d'information (Roanne et Saint-Etienne (42), France) A partir du 16 janvier 2019 12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes (Paris (75), France) A partir du 22 janvier 2019 Assises Européennes de la Transition Energétique (Dunkerque (59), France) A partir du 25 janvier 2019 SITA MALI (Bamako, Mali) A partir du 30 janvier 2019 20e Carrefour des gestions locales de l'eau (Rennes (35), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 08/03/2019 - Évaluation du règlement sur l'anguille
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décision d'exécution du 13/12/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1984 de la Commission du 13 décembre 2018 relative à la reconnaissance du système «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les critère... Circulaire du 07/12/2018 Circulaire du 7 décembre 2018 - Produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité Délibération du 15/11/2018 Délibération n° 2018-236 du 15 novembre 2018 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2019 Décision du 02/11/2018 Décision du 2 novembre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Décision du 02/08/2018 Décision du 2 août 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Déchets Arrêté du 22/11/2018 Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déche... Arrêté du 22/11/2018 Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou d... Risques Rectificatif du 14/12/2018 Rectificatif au règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement... Règlement d'exécution du 13/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l'approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage ... Décision d'exécution du 13/12/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1985 de la Commission du 13 décembre 2018 portant non-approbation de la substance «Willaertia magna C2c Maky» en tant que substance active destinée... Règlement d'exécution du 12/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1967 de la Commission du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne s... Arrêté du 05/12/2018 Arrêté du 5 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le ... Arrêté du 05/12/2018 Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) Instruction du 04/12/2018 Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées Transport Rapport du 12/12/2018 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire e... Ordonnance du 12/12/2018 Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de t... Aménagement Décret du 12/12/2018 Décret du 12 décembre 2018 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme, dite « Concession de Saint Pandelon » (Landes), à la Compagnie des Salins du Midi et de... Décret du 11/12/2018 Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie) Biodiversité Avis du 16/12/2018 Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Règlement d'exécution du 12/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1969 de la Commission du 12 décembre 2018 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de... Gouvernance Convention du 13/12/2018 Convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'Ademe portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d'investissements d'avenir Arrêté du 07/12/2018 Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 relatif au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des t...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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