Edition du 18/06/2019 envoyée à 106.655 abonnés

	L'avis d'expert de Daniel Cappe, Vice-président de l’ATEE L'ISO 50001, plus pérenne et vertueux que l'audit énergétique Les entreprises ont tout intérêt à dépasser le cadre réglementaire des audits énergétiques et à mettre en place un système de management de l'énergie ISO 50001. C'est l'avis de Daniel Cappe, vice-président de l'ATEE.
	Solutions & Innovations Mobiliers bois : des aménagements extérieurs éco-conçus ! par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Micro-onduleur YC1000-3, pour centrales solaires tertiaires/industrielles par APSYSTEMS Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables par GREEN LAW AVOCAT

	Les news
	Pourquoi le gouvernement a refusé de mettre le secteur aérien à contribution La majorité a rejeté les amendements à la loi d'orientation des mobilités qui mettaient fin aux avantages fiscaux de l'aviation. Le gouvernement le justifie par sa volonté de porter la question au niveau européen, mais aussi pour des raisons techniques.
	Recyclage des batteries li-ion : les industriels français se tiennent prêts L'industrie française du recyclage des batteries lithium-ion représente déjà un tiers de l'offre européenne. Les entreprises sont prêtes à accroitre leurs capacités de traitement. Elle surveille attentivement l'évolution des besoins.
	Stockage additionnel de carbone : l'Inra souligne le potentiel des pratiques en grandes cultures L'Inra montre qu'il est possible de séquestrer près de 6 Mt par an de carbone dans les sols agricoles et forestiers. Les pratiques mises en œuvre en grandes cultures, dont l'agroforesterie, présentent le plus fort potentiel de stockage additionnel.
Votre carrière
Formation Enjeux de la qualité de l’air extérieur Recrutement Chargé de mission mobilité H/F
	Eolien offshore : l'Etat promet 1 GW d'appels d'offres par an François de Rugy a annoncé vouloir relever de 750 MW à 1.000 MW le volume moyen annuel de lancement des appels d'offres pour l'éolien en mer. La PPE devra traduire cette accélération dans le calendrier des appels d'offres.
	Le gouvernement cherche à soustraire les documents d'urbanisme aux contraintes environnementales Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme.
	Eolien offshore : EDF Renouvelables remporte l'appel d'offres de Dunkerque EDF Renouvelables remporte l'appel d'offres pour le futur parc éolien en mer de Dunkerque. Le ministère de la Transition écologique met en avant un tarif particulièrement bas.
	Votre carrière
	Recrutement Technicien études géotechniques h/f Recrutement Technicien exploitation usine d'incinération H/F
	Biométhane carburant : "Il faut encourager la demande pour garantir le développement de la méthanisation" Le développeur de site de méthanisation Evergaz se lance dans les stations-service au bioGNV. Une première vient d'être associée à son site de Château-Gontier en Mayenne. Frédéric Flipo, le directeur général délégué, nous explique pourquoi.
	Les députés votent, en commission, l'interdiction de louer des passoires thermiques d'ici 2028 Les députés de la commission du développement durable ont ajouté, dans le projet de loi énergie, l'interdiction de louer des logements énergivores sur tout le territoire en 2028. Une part de la vente des passoires thermiques financera leur rénovation.
	Soutien aux ENR : le coût du passé plombe le budget Un rapport sur les charges de service public de l'électricité souligne le poids des premiers mécanismes de soutien aux énergies renouvelables pour les finances publiques. Depuis, le niveau de soutien a été divisé par six.

	Les flash-info du jour
	CEE : la quatrième période, prolongée jusqu'à fin 2021, avec une obligation à la hausse La nouvelle version de la directive européenne stimulant l'achat public de véhicules propres est adoptée L'appel à projets santé-environnement en Ile-de-France retient 12 projets Ecophyto : 34 projets sélectionnés pour baisser l'usage des pesticides Finance verte : le label d'Etat "Greenfin" remplace le label "Teec"
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	Les nominations de la semaine
	• Nominations au comité de bassin Seine-Normandie • Nominations au comité de bassin Loire-Bretagne
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Premières rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique Comment diviser par deux la facture énergétique des bâtiments dans les territoires ? La rénovation énergétique du patrimoine des collectivités et du tertiaire privé. La rénovation énergétique des logements.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 85 référencés) A partir du 22 juin 2019 Conférences de l'Institut Européen des Jardins et Paysages (Bénouville (14), France) A partir du 25 juin 2019 Simulation de gestion de crise inondation (Martigues (13), France) A partir du 26 juin 2019 Spe workshop : digital transformation in eetp (Paris (75), France) A partir du 03 octobre 2019 Monétarisation : Quels enjeux pour l'écoconception ? (Cachan (94), France) A partir du 24 octobre 2019 Forum Energy Time 2019 (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 06/02/2019 - Batteries durables - exigences de l'UE jusqu'au 05/07/2019 - Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 13/06/2019 Décret n° 2019-585 du 13 juin 2019 d'application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie Arrêté du 12/06/2019 Arrêté du 12 juin 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Sud-Midi » (Nord et Pas-de-Calais) à... Circulaire du 12/06/2019 Circulaire du 12 juin 2019 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) Décision du 05/06/2019 Décision n° 2019-102 - Eolien mer Normandie - 3 du 5 juin 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie Règlement du 05/06/2019 Règlement (UE) 2019/941 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE&nb... Règlement du 05/06/2019 Règlement (UE) 2019/942 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)... Règlement du 05/06/2019 Règlement (UE) 2019/943 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)  Directive européenne du 05/06/2019 Directive (UE) 2019/944 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012... Risques Résumé du 14/06/2019 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Règlement du 13/06/2019 Règlement (UE) 2019/973 de la Commission du 13 juin 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ... Décret du 11/06/2019 Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures Arrêté du 11/06/2019 Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Arrêté du 05/06/2019 Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 oct... Arrêté du 28/03/2019 Arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale Transport Arrêté du 06/06/2019 Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport Décision du 05/06/2019 Décision 2019/100/Métro Lyon Alaï/3 du 5 juin 2019 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-la-Demi-Lune) Décision du 05/06/2019 Décision n° 2019/101/liaison Fos-Salon/2 du 5 juin 2019 relative au projet de liaison routière Fos-Salon (13) Arrêté du 06/05/2019 Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines Aménagement Décret du 12/06/2019 Décret n° 2019-580 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine) Décret du 12/06/2019 Décret n° 2019-581 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) Décret du 12/06/2019 Décret n° 2019-582 du 12 juin 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire) Biodiversité Avis du 14/06/2019 Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 14/06/2019 Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 13/06/2019 Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Gouvernance Rectificatif du 15/06/2019 Loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif) Décret du 14/06/2019 Décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements et modifiant des dispositions du code g...
	Tous les textes réglementaires

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