LA NEWSLETTER du lundi 28 juin

Décision d'exécution du 16/06/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1037 de la Commission du 16 juin 2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée «In...

Décret du 02/06/2021
Décret n° 2021-712 du 2 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (rectificatif)

Décret du 24/06/2021
Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. ...

Décision du 21/06/2021
Décision (UE) 2021/1055 du Conseil du 21 juin 2021 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la conférence des parties contra...

Décision du 02/06/2021
Décision n° 2021/79/PTGE Douze/1 du 2 juin 2021 relative au projet territorial de gestion de l'eau du bassin de la Douze (40)

Décret du 25/06/2021
Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de...

Décret du 25/06/2021
Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou ré...

Arrêté du 04/06/2021
Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une ...

Arrêté du 27/05/2021
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à ...

Règlement d'exécution du 24/06/2021
Règlement d'exécution (UE) 2021/1045 de la Commission du 24 juin 2021 approuvant le chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active destinée ...

Règlement délégué du 16/04/2021
Règlement délégué (UE) 2021/1041 de la Commission du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences relatives aux...

Décret du 24/06/2021
Décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontable...

Décision du 02/06/2021
Décision n° 2021/80/RN_2/1 du 2 juin 2021 relative à la mise à 2*2 voies de la RN 2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe (02-59)

Avis du 26/06/2021
Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 22/06/2021
Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre ...

Décision d'exécution du 23/06/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1035 de la Commission du 23 juin 2021 modifiant les décisions d'exécution 2013/648/UE et 2013/650/UE en ce qui concerne le titu...

Décision d'exécution du 22/06/2021
Décision d'exécution (UE) 2021/1036 de la Commission du 22 juin 2021 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1113 en ce qui concerne le titulaire de l'aut...

Décision du 02/06/2021
Décision n° 2021/81/Airvault 2025/2 du 2 juin 2021 relative au projet de modernisation de la cimenterie d'Airvault (79)

Décision du 02/06/2021
Décision n° 2021/83/Délégués régionaux/3 du 2 juin 2021 relative aux délégués régionaux

Décision du 05/11/2020
Décision n° 1/2020 du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quot...

Décision du 05/11/2020
Décision n° 2/2020 du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quot...

Jusqu'au 16/07/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu'ile d'Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

Jusqu'au 16/07/21 • Arrêté modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de ...

Jusqu'au 18/07/21 • PNA en faveur des Euphorbes du littoral de La Réunion (2020-2024)

Jusqu'au 18/07/21 • PNA en faveur des espèces ligneuses des reliques de la bande adlittorale xérophile de La Réunion (2021-2025)

Jusqu'au 19/07/21 • Plan national d'actions en faveur des espèces végétales au bord de l'extinction à l'île de La Réunion (2021-2030)

Jusqu'au 23/07/21 • Émissions de CO2 des moteurs - Méthode visant leur réduction