LA NEWSLETTER du mardi 30 mai

Traité international contre la pollution plastique : la France organise un tour de chauffe politique

Traité international contre la pollution plastique : la France organise un tour de chauffe politique En amont de l'ouverture des négociations internationales sur le futur traité, la France a réuni soixante pays, dont plus de trente représentés par des ministres. Parallèlement, la Coalition de la haute ambition enregistre le ralliement du Japon. Abonnés

24 %
C'est le taux d'augmentation des investissement annuels dans les énergies propres estimé pour l'année 2023 par rapport à 2021, selon l'Agence internationale de ...

Déchets

[Décryptage] Traité international contre la pollution plastique : les mesures d'interdiction au cœur des débats Abonnés

Les mesures susceptibles d'être inscrites dans le traité international sont classées en douze catégories. Les trois premières visent à limiter les plastiques à ... Lire

Transport

Les ZFE suscitent une opposition massive dans les métropoles concernées

Une consultation sur les ZFE, mise en place par le Sénat, met en lumière une forte résistance au dispositif, jugé socialement injuste et difficile à respecter, ... Lire

HydroExpo, Salon de l'entretien et de l'aménagement des environnements aquatiques

Agroécologie

Utilisation du métam-sodium : une entreprise et son salarié condamnés pour blessures involontaires

Par une décision du 22 mai 2023, le tribunal correctionnel d'Angers a condamné une entreprise agricole, la société Primaloire, et l'un de ses salariés pour bles... Lire

Transport

Une enveloppe de cent millions d'euros pour étendre les véloroutes

Dans le cadre de son nouveau Plan vélo, lancé le 5 mai dernier et doté de deux milliards d'euros d'ici à 2027, le gouvernement avait annoncé vouloir soutenir pl... Lire

offres d'emploi

Chargé(e) d'affaires Sites et Sols Pollués H/F

Sect. Aménagement - Bretagne - CDI

Une cheffe ou un chef de projet « Protection de la ressource » H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Gouvernance

La fonte des glaces ralentit les courants océaniques profonds et leur distribution d'oxygène

Sous la pression du réchauffement climatique, le « poumon de l'océan » fatigue plus vite que prévu. Les eaux antarctiques profondes (EAP) constituent la masse d... Lire

Biodiversité

[Interview] « Les ongulés sauvages ont une dynamique à succès » Abonnés

Les populations de cerfs, chevreuils, sangliers et autres ongulés sauvages sont en constante augmentation depuis cinquante ans en France. Anne Loison, du CNRS, ... Lire

Déchets

Stockage de déchets non dangereux : un renforcement des prescriptions en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté qui modifie les prescriptions applicabl... Lire

Risques

Directive sur les émissions industrielles : les eurodéputés adoptent une position intermédiaire Abonnés

La commission environnement du Parlement européen, saisie au fond, a adopté, le 24 mai, sa position sur la proposition de révision de la directive sur les émiss... Lire

Gouvernance

Écoblanchiment des produits non alimentaires et services : un quart d'anomalies relevé par la DGCCRF

Ce jeudi 25 mai, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a publié les résultats de sa première grande enquêt... Lire

Risques

Traitement de surface : de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie Abonnés

Les exploitants d'installations de traitement de surface sont tenus de respecter de nouvelles prescriptions relatives au risque d'incendie. Un arrêté ministérie... Lire

Bâtiment

Économie circulaire des bâtiments : l'Alliance HQE-GBC lance l'outil EC2

Le 23 mai, l'Alliance HQE-GBC a présenté le nouvel outil numérique, baptisé EC2, pour l'évaluation de la circularité des bâtiments. Il est développé en partenar... Lire

Risques

Lancement d'une mission sur l'assurabilité des risques climatiques Abonnés

Bruno le Maire, ministre de l'Économie, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annoncent, ce vendredi 26 mai, le lancement d'une mission sur... Lire

parlons techno

Les CEE à portée de main des artisans avec le programme Oscar

Le programme OSCAR est un dispositif porté par l'ATEE pour simplifier les demandes de CEE effectuées par les artisans de la rénovation. Dans ce cadre, Saint-Gob... 3 questions à...

solutions & innovations

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne

par OBSTA

Bungalows et conteneurs de rétention pour stocker les produits dangereux

par DIFOPE

Doctrine

Agroécologie

[Tribune] Interdiction des pesticides : la surtransposition, du mythe à la réalité Abonnés

Dorian Guinard critique la thèse de la surtransposition en matière de pesticides mise en avant par de nombreux acteurs. Celle-ci sous-entend que le droit frança... Lire

Energie

[Commentaire] La protection de la biodiversité dans la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables Abonnés

La loi ENR vient simplifier un cadre administratif complexe pour les installations de production d'énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement. M... Lire

Risques

[Commentaire] Centrale Gardanne : une étude d'impact au-delà des frontières du projet Abonnés

Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat précise que le champ d'analyse de l'étude d'impact peut nécessiter de dépasser le cadre du projet, lorsque ses c... Lire

Nomination

• Charlotte Parez nommée cheffe de cabinet adjointe du ministre délégué chargé des transports

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 24 mai 2023 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la société Electricité de France

• Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

• Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Eau

• Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2023/1041 de la Commission du 24 mai 2023 octroyant une autorisation de l'Union pour le produit biocide dénommé «TWP 094» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

• Règlement (UE) 2023/1042 de la Commission du 26 mai 2023 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de folpet présents dans ou sur...

• Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Agroécologie

• Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Gouvernance

• Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les ex...

• Arrêté du 4 mai 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l'article R. 521-59 du code de l'environnement

• Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Consultation

Jusqu'au 19/06/23 • Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance

+ de textes officiels

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