LA NEWSLETTER du vendredi 30 juin

• Décret du 29 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. Dupuis (Pascal)

• Décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité

• Décret du 28 juin 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Caudos-Nord » (Gironde), aux sociétés Etablissements Maurel & Prom SA et Indorama Oil SAS, conjointes et solidaires

• Rectificatif au règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

• Décret n° 2023-524 du 29 juin 2023 pris pour l'application de l'article 200 quindecies du code général des impôts

• Arrêté du 22 juin 2023 portant prorogation de l'aménagement de la forêt domaniale de Laigue (Oise) pour la période 2003-2022 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant collectivement prorogation avec modification d'aménagements des forêts domaniales de La Croix-Scaille, du Chêne fourchu, de Goules-et-Veillons et de Naza (Ardennes) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forest...

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de Gar-Cagire (Haute-Garonne) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant collectivement prorogation avec modification d'aménagements des forêts domaniales de Mont-Dieu, d'Estremont, et de Fauvemont (Champagne-Ardenne) avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier à l'aménagement ...

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'Ormont-Robache (Vosges) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Quiberon-Plouharnel (Morbihan) pour la période 2021-20240 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Beynon (Hautes-Alpes) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision anticipée de l'aménagement de la forêt domaniale de Jugny (Côte d'Or) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation de la révision d'aménagement de la forêt domaniale du Herrenberg (Haut-Rhin) pour la période 2020-2039 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Chaumour (Côte d'Or) pour la période 2021-2040

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'Aujour (Hautes-Alpes) pour la périodes 2022-2041 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement groupé des forêts domaniales de Montcalm et de Suc et Sentenac (Ariège) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Arrêté du 22 juin 2023 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Lauterbourg (Bas-Rhin) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

• Règlement (UE) 2023/1324 du conseil du 29 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union ...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1318 de la Commission du 28 juin 2023 rectifiant la décision d'exécution (UE) 2022/1953 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil...

• Décision d'exécution (UE) 2023/1319 de la Commission du 28 juin 2023 modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/2126 afin de réviser les quotas annuels d'émissions des États membres pour la période 2023-2030

• Arrêté du 21 juin 2023 portant création du commandement pour l'environnement et la santé

• Arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale