LA NEWSLETTER du lundi 12 février

• Arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 1er février 2024 suspendant partiellement une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

• Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

• Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 Reach

• Décret n° 2024-97 du 8 février 2024 relatif au rôle du délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

• Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)

• Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de sc...

• Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Jusqu'au 08/03/24 • Sécurité alimentaire — restrictions à l'utilisation du bisphénol A (BPA) et des autres bisphénols dans les matériaux destinés à entrer en contact avec les denré...

Jusqu'au 10/03/24 • Participation du public par voie électronique sur l'arrêté établissant le programme d'actions régional "nitrates" (PAR 7) en Bretagne