LA NEWSLETTER du vendredi 23 février

Complément de rémunération des ENR : l'arrêté fixant le prix seuil est annulé

Complément de rémunération des ENR : l'arrêté fixant le prix seuil est annulé Par une décision du 13 février 2024, le Conseil d'État a annulé l'arrêté interministériel du 28 décembre 2022 qui fixait le prix seuil permettant de mettre en œuvre le déplafonnement des contrats de complément de rémunération des énergies renouvelables (E... Abonnés

2,22 milliards d'euros
Tel est le montant des crédits de paiement du programme Écologie, développement et mobilités durable du budget de l'État pour 2024 annulés par un décret publié,...

Risques

Lutte contre l'antibiorésistance : les efforts doivent être approfondis Abonnés

Un rapport de trois agences européennes sur le suivi de l'antibiorésistance montre des effets positifs de la réduction de la consommation d'antibiotiques chez l... Lire

Gouvernance

Affaire du siècle : les associations forment un pourvoi devant le Conseil d'État Abonnés

Le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le tribunal administratif de Paris dans l'Affaire du siècle, ce grand contentieux climatique lancé en 2019, ne satisfa... Lire

offre d'emploi

Chargé de miision qualité eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Provence-Alpes-Côte d'Azur - CDI

Bâtiment

L'Eurométropole de Strasbourg déploie de nouvelles aides pour rénover les logements privés

Le 20 décembre 2023, le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) a adopté la mise en place d'un nouveau dispositif d'aides à la réalisation de travau... Lire

Déchets

REP Emballages : le Conseil d'État rejette la requête en référé de Plastalliance Abonnés

Par une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête du syndicat Alliance plasturgie et composites du futur (Plastallianc... Lire

Risques

Pesticides : la justice européenne précise dans quelles conditions une substance active peut être renouvelée Abonnés

La Commission européenne peut-elle renouveler l'approbation de substances actives, constitutives des produits phytosanitaires, malgré l'identification de risque... Lire

Bâtiment

Les chaudiéristes biomasse demandent à l'État de renoncer à raboter MaPrimeRénov'

Le Syndicat français des chaudiéristes biomasse (SFCB) alerte sur une baisse de 74 % des ventes de chaudières à granulés de bois en 2023 (moins de 10 000 pièces... Lire

Aménagement

Le PLU de l'Alpe d'Huez annulé à la suite d'une analyse insincère des besoins en immobilier de loisir Abonnés

Les stations de montagne ont-elles pris la mesure des besoins réels en immobilier de loisir avant de lancer de nouvelles constructions dans un contexte climatiq... Lire

parlons technique

Géothermie profonde : le BRGM lance une campagne d'acquisition géophysique sur une partie du bassin francilien

Du 26 février au 15 avril, trois camions spécialisés sillonneront de nuit, l'ouest et le sud de l'Île-de-France. Équipés d'instruments s'apparentant à des sonar... Lire

Jumeau numérique et industrie : la clé pour anticiper les contraintes d'exploitation ?

Le jumeau numérique trouve sa place dans l'industrie grâce à sa capacité d'anticipation des process lourds. Son utilisation demande une formation du personnel. ... Lire

Le hors-série Hydrogène 2024 est en ligne !

L'édition 2024 du hors-série Hydrogène d'Actu-Environnement est disponible. Tour d'horizon des projets et des nouvelles technologies en expérimentation. L'enjeu... Publi-reportage

solutions & innovations

Barrière anti-inondation Acquastop Classic

par 2 L'eau Protection

Dépollution de sites pétrochimiques et des zones de sinistre associées

par ENGLOBE FRANCE

Talents for the planet, salon des MÉTIERS, EMPLOIS et FORMATIONS à impact
06 mars - Paris Talents for the Planet c'est le salon des métiers, emplois et formations pour réussir la transition écologique et sociétale. Conférences, ateliers solutions et ...

Energy Class Factory, journée de rencontres pour booster la performance énergétique des usines
21 mars - Aix-en-Provence Energy Class Factory : la journée pour booster la performance énergétique et mieux décarboner vos usines. Chaque année sont réunis des fonctions énergie, servic...

+ d'évènements

Doctrine

Energie

[Synthèse] Droit nucléaire : retour sur l'année 2023 Abonnés

L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur l... Lire

Textes officiels

Energie

• Règlement d'exécution (UE) 2024/622 de la Commission du 22 février 2024 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le Corsia aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ém...

Déchets

• Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique...

Risques

• Instruction technique du 20 février 2024 - Dispositif PSPC- Campagne 2024- Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale

Transport

• Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Aménagement

• Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Biodiversité

• Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Agroécologie

• Arrêté du 22 février 2024 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

Gouvernance

• Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

• Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la ransition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

• Décision d'exécution (UE) 2024/586 de la Commission du 16 février 2024 modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la pé...

Consultations

Jusqu'au 14/03/24 • Projet d'arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et les modalités d'application du dispositif des certificat...

Jusqu'au 17/03/24 • Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets

Jusqu'au 16/05/24 • Mieux protéger les requins grâce à une pêche et un commerce durables

+ de textes officiels

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