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Arrêté du 23 août 2011

(ETSP1123066A) Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants

Texte du 23/08/2011, paru au Journal Officiel le 03/09/2011.
Source : Journal Officiel

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