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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 1 juillet 2010

(AGRM1015771A)
Arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010 Texte du 01/07/2010, paru au Journal Officiel le 07/07/2010.
Source : Journal Officiel

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