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Arrêté du 18 mars 2009

(BCFD0908589A) Arrêté du 18 mars 2009 fixant la performance énergétique de niveau élevé telle que reprise à l'article 266 nonies du code des douanes. Texte du 18/03/2009, paru au Journal Officiel le 24/04/2009.

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