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Réglementation
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Arrêté du 31 décembre 1999

(ECOI0000015A) Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base. Texte du 31/12/1999, paru au Journal Officiel le 15/02/2000.
Source : Journal Officiel

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