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Règlement du 16 avril 2008

(340/2008) Règlement (CE) no 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte du 16/04/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/04/2008.
Source : JOUE

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