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Archives des articles parus

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ICPE soumises à contrôle périodique : la définition des non-conformités majeures en consultation

Risques - 30 Novembre 2012

Un projet d'arrêté portant sur les non-conformités majeures des installations classées soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC) est en consultation jusqu'au 16 décembre sur le site du ministère de l'Ecologie. Il sera examiné par le Consei...

Odile Gauthier, nommée à la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Biodiversité - 30 Novembre 2012

Sur décision du conseil des ministres, Odile Gauthier, ingénieure générale des mines, diplômée de l'Ecole Normale Supérieure, prend la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Elle succède à Yves Colcombet.

Laurent Roy, nommé Directeur de l'eau et de la biodiversité à la DGALN

Biodiversité - 30 Novembre 2012

Laurent Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il succède à Odile Gauthier.

Agriculture : comment réduire la dépendance économique à l'énergie ?

Agroécologie - 29 Novembre 2012

Dans un document publié en novembre, l'Ademe souligne la dépendance économique à l'énergie de certaines filières agricoles. Un changement des pratiques et une auto-consommation d'énergies renouvelables pourraient atténuer cette tendance.

ICPE : une circulaire analyse les dernières modifications de procédure

Risques - 29 Novembre 2012

Saisine préalable à l'enquête publique, consultations, information du CHSCT, règles de caducité…, le décret du 7 février dernier a apporté plusieurs modifications en matière de procédure applicable aux ICPE. Une circulaire vient les préciser.

Débat sur l'énergie : la gouvernance et le calendrier seront arrêtés le 13 décembre

Energie - 29 Novembre 2012

Le débat national sur l'énergie entre dans sa phase préparatoire avec la première réunion du Conseil national du débat. Cette vaste consultation devrait aboutir à la définition d'une trajectoire énergétique de la France, à l'horizon 2020 et 2050.

La France entérine le projet de LGV Lyon-Turin, à la veille du sommet franco-italien

Transport - 29 Novembre 2012

Le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius a présenté mercredi 28 novembre en Conseil des ministres le projet de loi permettant de ratifier l'accord franco-italien, signé fin janvier dernier, pour la réalisation et l'exploitation de la nouvel...

Stratégie nationale portuaire : Fréderic Cuvillier présente les trois axes

Aménagement - 29 Novembre 2012

Mercredi 28 novembre, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, a présenté les grands axes de la stratégie nationale portuaire. "Cette stratégie s'articulera autour de trois axes majeurs : la logistique et l'inter-modalité des tran...

Le ministère de l'Ecologie publie un guide méthodologique sur l'information CO2 du transport

Transport - 29 Novembre 2012

Mercredi 28 novembre, la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer du ministère de l'Ecologie a publié un guide méthodologique sur l'information CO2 des prestations de transport en application de l'article L. 1431-3 du code d...

Qualité des eaux : les eurodéputés ajoutent trois produits chimiques à la liste des substances prioritaires

Eau - 29 Novembre 2012

Les députés européens de la commission environnement ont voté mercredi 28 novembre l'ajout de trois substances chimiques prioritaires, sur les quinze proposées fin janvier par la Commission européenne, à la liste initiale des 33 polluants (figurant à...

Bisphénol A : l'Assemblée a adopté l'interdiction générale pour 2015

Risques - 29 Novembre 2012

Mercredi 28 novembre, l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans l'ensemble des contenants alimentaires à partir de 2015. Le 9 octobre, le Sénat avait validé le texte en première lecture et fixé la date ...

Un guide citoyen pour s'impliquer dans le plan climat de sa commune

Energie - 29 Novembre 2012

Le Réseau Action Climat France, avec le soutien de l'ADEME, l'ARENE et la CDC Climat, publie un guide destiné à mobiliser les citoyens dans la transition énergétique à échelle locale. « Un Plan Climat près de chez moi » offre des outils pour « s'impl...

Le Sénat rejette le projet de loi de finances pour 2013

Gouvernance - 29 Novembre 2012

Mercredi 28 novembre, le Sénat a rejeté le volet recette du projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013). De fait, l'ensemble du texte est rejeté par les sénateurs. Le gouvernement a été mis en minorité par l'abstention du groupe communiste qui a ...

Reach : les noms des sociétés et les numéros d'enregistrement publiés

Risques - 29 Novembre 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier les noms des sociétés et les numéros des dossiers d'enregistrement effectués dans le cadre du règlement Reach. Cela représente environ 26.000 noms de sociétés et numéros d'enregistre...

Extinction nocturne des commerces et bureaux : Delphine Batho annonce un nouveau décret d'ici janvier

Bâtiment - 29 Novembre 2012

Interrogée par BFM-TV, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi 29 novembre qu'un projet de décret visant l'extinction nocturne des éclairages des bureaux et commerces était actuellement en consultation. Il vise "notamment les vi...

Carburant : la fin du dispositif de baisse des prix ne satisfait personne

Energie - 29 Novembre 2012

En annonçant un arrêt progressif de la mesure temporaire de baisse de 6 centimes d'euro des prix des carburants, le gouvernement est critiqué par certains écologistes, consommateurs et automobilistes.

OGM : l'Efsa ne veut pas réévaluer les risques liés au NK 603

Risques - 29 Novembre 2012

Sans surprise, l'Efsa a retoqué l'étude Séralini sur la toxicité du maïs NK 603 et du Round up. L'agence juge qu'une réévaluation n'est pas justifiée. Sur ces dossiers, la balle est désormais dans le camp des Etats membres et de la Commission.

Installations de combustion : deux textes en consultation

Energie - 29 Novembre 2012

Deux projets d'arrêtés relatifs aux installations de combustion sont soumis à la consultation du public jusqu'au 16 décembre. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 18 déc...

ICPE : six nouvelles activités soumises à enregistrement

Risques - 28 Novembre 2012

Un nouveau décret de modification de la nomenclature des installations classées introduit le régime d'enregistrement pour six activités. Mais il contient de nombreuses autres modifications. Présentation.

Quelles options pour les centres de tri de déchets en 2020 ?

Déchets - 28 Novembre 2012

Augmentation de la qualité des matériaux sortants, possible extension des consignes de tri aux déchets plastiques... Les centres de tri pourraient connaître des évolutions d'ici 2020. Une partie sera confrontée à des difficultés d'adaptation.

Débat sur l'énergie : Bruno Rebelle veut "pacifier les échanges"

Energie - 28 Novembre 2012

A la veille du lancement du débat national sur la transition énergétique, les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont auditionné ce mercredi 28 novembre Bruno Rebelle, directeur général de la société de...

GrDF opte pour la télé-relève d'Ondeo Systems

Energie - 28 Novembre 2012

Suite à un appel d'offres, le gestionnaire du réseau de gaz français GrDF a choisi la solution de télérelève d'Ondeo Systems, filiale de Lyonnaise des Eaux pour la déployer sur son réseau. "Installée sur plus de 5.300 compteurs gaz dans la ville de A...

Bruit : lancement d'un appel à projets pour le traitement des points noirs

Transport - 28 Novembre 2012

Dans le cadre de son plan de résorption des "points noirs" du bruit, l'Ademe lance un nouvel appel à projets pour financer des travaux. Celui-ci vise spécifiquement les points noirs situés sur le réseau routier détenu par les collectivités. Ces derni...

Les associations craignent l'abandon du parc marin de la Gironde

Biodiversité - 28 Novembre 2012

Un collectif d'associations regroupant France Nature Environnement, la LPO et la Sepanso alerte sur le risque d'abandon du parc marin dans l'estuaire de Gironde et les Perthuis. A l'étude depuis trois ans, ce parc marin recouvre 6.500 km2 de surface...

Création du collectif "France Energie Nouvelle"

Energie - 28 Novembre 2012

Plusieurs start-ups et PME du secteur de l'économie verte ont décidé de créer un collectif pour participer au débat national sur la transition énergétique. Baptisé "France Energie Nouvelle", ce collectif souhaite "faire évoluer les rigidités de l'éco...

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