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Archives des articles parus

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Alexandra Rocca prend en charge le développement durable de Lafarge

Gouvernance - 15 Juillet 2013

L'actuelle directrice de la communication du groupe Lafarge, Alexandra Rocca, voit ses responsabilités s'élargir aux affaires publiques et au développement durable.

Un décret étend les bénéficiaires du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements

Energie - 12 Juillet 2013

Un décret paru le 12 juillet au Journal officiel élargit les bénéficiaires du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) pour engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Ce fonds est géré par l'Agence national...

Une protection contre les pesticides insuffisante pour les travailleurs portuaires

Risques - 12 Juillet 2013

La situation dans les ports et les docks face aux risques pour la santé des produits pesticides présenterait des failles. C'est l'un des constats qui ressort des auditions de travailleurs portuaires organisées, mardi 9 juillet 2013, par les sénat...

Métaux critiques : relocaliser l'extraction pour se prémunir de la pénurie

Biodiversité - 12 Juillet 2013

Certains métaux stratégiques tels que le cuivre, l'indium, le gallium, mais aussi le néodyme et le dysprosium, utilisés dans les industries de pointe, pourraient commencer à manquer dès 2025, selon le Commissariat à la stratégie et à la prospective.

Enseignes publicitaires : le délai de mise en conformité réduit de six à deux ans

Aménagement - 12 Juillet 2013

Un décret modifiant des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été publié au Journal officiel. Il ramène le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes de six à deux ans. A l'...

Enlèvement des épaves : vers la ratification de la convention internationale de Nairobi

Déchets - 12 Juillet 2013

Lors du conseil des ministres du 10 juillet 2013, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autoriserait la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. Celle-ci fixe ...

Un cadre reglementaire pour les installations en mer

Aménagement - 12 Juillet 2013

Un décret, définissant un cadre règlementaire pour les aménagements en mer, a été publié aujourd'hui. Ce texte avait fait l'objet d'une consultation en juin 2012. Il permettra d'encadrer l'installation et l'exploitation d'ouvrages en définissant la p...

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel se penchera sur l'interdiction de la fracturation hydraulique

Energie - 12 Juillet 2013

Ce vendredi 12 juillet, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'opérateur Schuepbach et contestant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour ...

CEE : un projet de décret prolonge la deuxième période jusqu'au 31 décembre 2014

Energie - 12 Juillet 2013

L'Association technique énergie environnement (ATEE) a mis en ligne le projet de décret qui fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour l'année 2014. L'article premier du document étend jusqu'au ...

Réforme de la pêche dans l'UE : controverses autour des aides à la modernisation des navires

Biodiversité - 12 Juillet 2013

Les eurodéputés de la commission pêche ont trouvé un compromis sur les aides du fonds de financement de la réforme de la pêche. La réintroduction de subventions en faveur de nouveaux navires a été votée à une courte majorité au dam des écologistes.

Fluides frigorigènes : précisions réglementaires

Risques - 12 Juillet 2013

Un avis publié vendredi 12 juillet au Journal officiel explicite pour les organismes agréés par les ministères de l'Ecologie et du Redressement productif différents points concernant les fluides frigorigènes. Tout d'abord, un document d'inter...

Les Dreal pourraient-elles absorber les délégations régionales de l'Ademe ?

Gouvernance - 12 Juillet 2013

C'est ce que suggère la Cour des comptes dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat. Elle estime en effet que la question de la coexistence, dans une même région, de deux entités chargées de l'environnement se pose.

Le silence de l'Administration vaudra désormais accord tacite

Gouvernance - 12 Juillet 2013

Lors du dernier conseil des ministres, le gouvernement a annoncé un renversement du principe de droit qui jusqu'alors prévoyait, en cas de non-réponse de l'Administration, un rejet automatique de la demande. Désormais, si au bout de deux mois, une de...

Autorisation de 11 OGM : la Commission européenne devrait trancher à l'automne

Risques - 12 Juillet 2013

Les États membres, réunis au sein du Comité d'appel, n'ont toujours pas obtenu de majorité qualifiée pour accepter ou rejeter trois propositions d'autorisations d'OGM présentées par la Commission européenne, jeudi 11 juillet 2013, selon l'association...

Nucléaire : 70, 80, voire 100 milliards pour prolonger au delà de 30 ans les réacteurs EDF ?

Energie - 12 Juillet 2013

Combien coûte réellement la remise à niveau des centrales nucléaires françaises pour, comme le souhaite Henri Proglio, PDG d'EDF, tenir jusqu'à 40, puis 50, voire 60 ans ? Telle est la question à laquelle tente de répondre un article du Nouvel Observ...

Le Citepa met à jour l'inventaire national des polluants par secteurs d'activité

Risques - 12 Juillet 2013

Le 4 juillet, le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) a publié la mise à jour 2013 de l'inventaire pour la France métropolitaine des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES)...

Gaz de schiste : Jean-Marc Ayrault répond à Arnaud Montebourg

Energie - 12 Juillet 2013

En déplacement en Roumanie, Jean-Marc Ayrault a rappelé jeudi que l'interdiction d'exploiter le gaz de schiste serait "maintenue" et prévenu qu'"il n'y avait qu'une politique au gouvernement", rapporte l'AFP. Cette déclaration sonne comme un rappel ...

Déchets : la Commission européenne prend des mesures contre les transferts illicites

Déchets - 12 Juillet 2013

La Commission européenne a annoncé hier de nouvelles mesures visant à lutter contre les transferts illicites de déchets des pays de l'Union européenne vers des pays en développement africains ou asiatiques. Ces mesures sont le résultat d'une consulta...

Eolien : Philippe Martin va engager "sans attendre" la procédure de notification du tarif d'achat

Energie - 12 Juillet 2013

Dans un communiqué, le ministre en charge de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin a assuré jeudi 11 juillet aux professionnels de la filière qu'il garantirait "les mécanismes de soutien" en faveur de l'éolien après que les tarifs d'achat frança...

Le Parc national du Mercantour compte sept communes de moins

Biodiversité - 12 Juillet 2013

Les 28 communes qui composaient jusqu'alors le territoire du Parc du Mercantour ont dû, pour la première fois depuis sa création en 1979, délibérer sur leur adhésion. Finalement, 21 communes seulement ont dit "oui" à la charte. Le Parc "mettra à leu...

Diffusion d'un documentaire sur Masdar, site d'expérimentation de la ville durable

Energie - 12 Juillet 2013

Une ville exemplaire au milieu du désert de l'émirat d'Abu Dhabi, une utopie ? Pour maintenir sa compétitivité dans les secteurs de l'énergie du futur et de la ville durable, Abu Dhabi a lancé en 2008 la construction de la cité de Masdar qui concentr...

Ademe Ile-de-France : 4e appel à projets pompes à chaleur

Energie - 11 Juillet 2013

La quatrième édition de l'appel à projets pompes à chaleur de l'Ademe Ile-de-France s'adresse à nouveau aux maîtres d'ouvrages publics et privés. Il vise des projets de pompes à chaleur sur eau de nappe et eau de rivière, les pompes à chaleur sur cha...

Des revêtements anti-bruit pour 10% du périphérique parisien

Aménagement - 11 Juillet 2013

La Mairie de Paris a annoncé le 11 juillet la pose de nouveaux revêtements anti-bruit sur le périphérique parisien afin de réduire les nuisances sonores des riverains. Dix pour cent du boulevard périphérique (soit 3,3 kilomètres) seront équipés d'...

Epandages aériens : le tribunal administratif de Basse-Terre suspend les dérogations

Agroécologie - 11 Juillet 2013

Les producteurs de Guadeloupe (LPG), planteurs de bananes d'exportation, ne pourront plus bénéficier de la dérogation d'un an à l'interdiction de l'épandage aérien de produits phytosanitaires destinés à lutter contre la cercosporiose des bananier...

Nitrates : le programme national risque d'être inefficace, alerte l'Autorité environnementale

Agroécologie - 11 Juillet 2013

Bis repetita. L'Autorité environnementale juge une nouvelle fois que le programme national nitrates risque d'être inefficace, faute de contrôle. Elle propose de conditionner certaines aides de la PAC à l'application de la règlementation nitrates.

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