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Archives des articles parus

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Le groupe d'experts sur la transition énergétique débute ses travaux

Energie - 30 Janvier 2013

Jusqu'en juillet va se dérouler dans toute la France le débat national sur la transition énergétique qui conduira à une loi de programmation en octobre. Loin de se cantonner à un débat d'experts, ce débat se veut ouvert sur la société et pédagogique.

DEEE : une proposition de loi pour proroger la répercussion de l'éco-contribution

Déchets - 30 Janvier 2013

Le sénateur socialiste Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues ont déposé le 22 janvier une nouvelle proposition de loi visant à proroger le mécanisme de répercussion sur les consommateurs de l'éco-participation versée par les producteurs d'équip...

Pierre Rellet devient directeur du développement commercial et marketing de Veolia Environnement

Déchets - 30 Janvier 2013

A 53 ans, Pierre Rellet, président du directoire d'Eolfi, est nommé directeur du développement commercial et marketing de Veolia Environnement, un poste nouvellement créé.

Les technologies photovoltaïques organiques souples émergent

Energie - 30 Janvier 2013

Alternative aux cellules cristallines traditionnelles, les films photovoltaïques flexibles ouvrent la porte à de nouvelles applications embarquées sur les secteurs de l'automobile et de l'informatique par exemple. Focus sur les procédés de fabrication par… impression.

La réforme du marché européen de quotas CO₂ en manque de soutien politique

Gouvernance - 30 Janvier 2013

La Commission a engagé une réforme du marché de CO₂ afin de relever des cours en chute libre. Le marché doute du soutien politique des Etats membres et la commission Itre du Parlement demande à l'exécutif européen de revoir sa copie.

Procédures d'urbanisme et environnement : un décret en consultation

Aménagement - 30 Janvier 2013

Un projet de décret relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme est soumis à la consultation du public jusqu'au 10 février 2013 sur le site du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement. Parmi ses objectifs ...

Jean-Christophe Niel est élu président du Comité Réglementaire de l'AEN

Energie - 30 Janvier 2013

Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN, est élu président du Comité Réglementaire de l'Agence de l'OCDE pour l'Énergie Nucléaire (AEN). Il succède à Mike Weightman, président de l'Autorité de sûreté nucléaire britannique (HSE/ONR).

Marée noire : la justice américaine valide l'accord entre BP et l'Etat

Risques - 30 Janvier 2013

Le juge fédéral du District Est de Louisiane (USA) a validé mardi 29 janvier l'accord passé en novembre 2012 entre la compagnie pétrolière britannique BP et le ministère de la justice américain, dans lequel BP s'engage à payer plus de 4,5 milliards d...

L'éclairage nocturne des bureaux et commerces devra être restreint

Energie - 30 Janvier 2013

L'arrêté ministériel qui réglemente l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels a été publié au Journal officiel aujourd'hui. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain. "Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel ...

Pommes de terre OGM : BASF retire ses demandes d'autorisation dans l'UE

Agroécologie - 29 Janvier 2013

Après l'arrêt du développement de nouveaux produits transgéniques destinés exclusivement au marché européen, le géant allemand de la chimie BASF, a annoncé mardi 29 janvier vouloir retirer ses demandes d'autorisation de commercialisation dans l'Union...

ICPE : l'obligation de remise en état s'impose sans qu'une mise en demeure soit nécessaire

Risques - 29 Janvier 2013

Par une décision en date du 16 janvier 2013, la Cour de cassation précise que la remise en état du site sur lequel a été exploitée une installation classée s'impose à l'exploitant sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. Le contentieux...

PNSE 3 : un outil pour hiérarchiser les substances toxiques préoccupantes

Risques - 29 Janvier 2013

L'Ineris a présenté sa méthode multicritères d'aide à la décision pour hiérarchiser les substances en vue du troisième plan national santé environnement (PNSE 3). Un outil qui prend en compte connaissances scientifiques et préoccupations sociétales.

Quand le gouvernement rassure la filière nucléaire française

Energie - 29 Janvier 2013

Le gouvernement s'est engagé mardi 29 janvier à soutenir le secteur du nucléaire. A l'occasion du Comité Stratégique de la Filière Nucléaire (CSFN), Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du D...

Insecticides néonicotinoïdes : vers un durcissement européen ?

Agroécologie - 29 Janvier 2013

Lors du conseil de l'Union européenne "agriculture et pêche", lundi 28 janvier, la Commission a assuré "bientôt présenter des propositions qui visent à appliquer à la fois le principe de précaution et les principes de proportionnalité" concernant les...

Agrément des associations de pêche : un nouveau texte

Biodiversité - 29 Janvier 2013

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe les conditions d'agrément ainsi que les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). Il abroge les arrêtés du 9 d...

Marc Messerli est nommé Directeur général d'Aquasource

Eau - 29 Janvier 2013

Marc Messerli, ancien responsable d'exploitation chez Airbus France, prend la direction générale d'Aquasource, spécialiste des systèmes membranaires pour le traitement des eaux, filiale de Degrémont S.A (Suez Environnement).

Valérie Faudon est nommée déléguée générale de la Société française d'énergie nucléaire

Energie - 29 Janvier 2013

A 47 ans, Valérie Faudon, ancienne directrice marketing d'Areva, rejoint la Société française d'énergie nucléaire.

DEEE professionnels : Eco-systèmes agréé pour la collecte et le recyclage

Déchets - 29 Janvier 2013

Appareils professionnels de climatisation, ventilation, thermique, froid, lavage, cuisson et préparation culinaire en fin de vie : Eco-systèmes est désormais agréé, depuis le 1er janvier 2013, par les pouvoirs publics pour assurer la collecte et le...

Les importations de biodiesel argentin et indonésien soumises à enregistrement

Energie - 29 Janvier 2013

Un règlement de la Commission européenne, publié le 29 janvier, soumet les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie à une procédure d'enregistrement. Les autorités douanières doivent prendre les mesures requises pour enregistr...

La Hague : Areva doit s'assurer de la conformité de ses équipements

Energie - 29 Janvier 2013

Pour la 3e fois en moins d'un an, l'établissement Areva de la Hague fait l'objet d'une mise en demeure de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (le premier concernant la fréquence des taux de suicides et l'autre, les dispositifs réglementaires relatif...

L'avenir du principe de précaution

Risques - 29 Janvier 2013

Dans un rapport saisissant présenté au Parlement européen, l'Agence européenne de l'environnement propose une science plus participative et plus transparente, et un régime d'innovations réorienté vers les besoins des populations et des écosystèmes.

Le ministère de l'Agriculture nomme des référents régionaux pour soutenir les entreprises de l'agroalimentaire

Agroécologie - 29 Janvier 2013

Les ministres de l'Agriculture Stéphane Le Foll, du Redressement productif Arnaud Montebourg ainsi que le ministre délégué en charge de l'Agroalimentaire Guillaume Garot ont installé le 25 janvier le réseau de 22 référents régionaux afin de soutenir ...

Véhicules PAC : coopération entre Ford, Daimler, Nissan-Renault

Transport - 29 Janvier 2013

Un lancement des premiers véhicules électriques à pile à combustible en grande série à partir de 2017 : c'est l'objectif que souhaite atteindre Daimler, Ford, Renault et Nissan à travers leur accord de coopération. Les constructeurs automobiles vienn...

Le CHSCT ne peut recourir à un expert en risques technologiques du seul fait que l'installation est classée

Risques - 29 Janvier 2013

Les CHSCT ne pourront plus faire appel aussi facilement qu'avant à un expert en risques technologiques. Par une décision en date du 15 janvier 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a en effet estimé que la possibilité reconnue au CHSCT d'a...

Nucléaire : l'IRSN demande à EDF de revoir sa stratégie de démantèlement

Déchets - 28 Janvier 2013

"Compte tenu de l'absence de visibilité concernant la date de création d'un [site de stockage de déchets de faible activité à vie longue] l'IRSN a recommandé qu'EDF transmette une nouvelle mise à jour [du dossier présentant sa stratégie de déconstruc...

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