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Objectif ZAN : Christophe Béchu prêt à réfléchir à une réécriture des décrets

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les deux décrets publiés, le 30 avril dernier, par le gouvernement Castex pour mettre en œuvre l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 adopté par la loi Climat et résilience pourraient-ils être revus ? C'est ce que suggère le nouveau ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à travers les réponses qu'il a apportées, le 13 juillet, à deux sénateurs.

« Je vous invite très officiellement à ce que nous nous retrouvions, afin, dans le respect de l'objectif fixé, de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et, peut-être, à la réécriture d'une partie des décrets pour éviter, que visant un objectif, on en atteigne un autre », a répondu le ministre à la sénatrice centriste Françoise Gatel. Celle-ci avait dénoncé des « décrets d'application quasi kafkaïens, qui déforment l'esprit de la loi ». Des décrets qui font l'objet, par ailleurs, d'un recours de l'Association des maires de France (AMF).

« Nous devons nous demander comment y parvenir, comment traiter les disparités territoriales, et avec quels moyens d'accompagnement financier », a répondu l'ancien maire d'Angers au deuxième sénateur qui l'interpellait sur cette question, le LR Jean-Baptiste Blanc. « Votre première préconisation sur la pérennisation du Fonds friches inscrite dans le plan de relance a d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage favorable de la part de la Première ministre, a ajouté le ministre. À compter de 2023, nous poursuivrons les accompagnements financiers nécessaires avec un dispositif de ce type. Mais vous évoquez aussi les questions d'ingénierie et la mobilisation potentielle du Fonds national des aides à la pierre, vous proposez un guichet unique pour les élus locaux, qui leur permette d'y voir clair, vous suggérez, enfin, que l'on considère la possibilité de projets d'intérêt national : il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler ! »

« Les élus sont en ébullition sur ce sujet », avait alerté Jean-Baptiste Blanc. Le sénateur a publié, le 29 juin, un rapport d'information qui pointe l'absence de modèle économique du ZAN et qui formule des propositions pour définir un modèle de financement. La Chambre haute peut aussi se pencher sur les 1 242 réponses qu'elle a recueillies à la suite de la consultation sur l'objectif ZAN, lancée en mai dernier. En l'état actuel des textes, les conférences des schémas de cohérence territoriale (Scot) doivent remettre aux Régions, avant le 22 octobre prochain, leur contribution à la déclinaison de l'objectif de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces naturels d'ici à 2031. Le risque est de voir remis en cause, à l'occasion d'une simplification, cet objectif intermédiaire indispensable à la politique de lutte contre l'artificialisation des terres.

Réactions5 réactions à cet article

 

Ben oui : comme l'objectif ZAN ne rend pas du tout zen les chefs d'entreprises, il paraît logique que l'actuel ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, inconnu jusqu'alors pour ses motivations personnelles en matière de transition écologique mais bien en revanche pour ses positions pro-business sans entrave, leur serve la soupe !
Puisque "ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ", nous savons donc déjà qu'il ne sera pas. Mais ce gouvernement s'en tamponne bien, comme ces prédécesseurs.

Pégase | 19 juillet 2022 à 20h00
 
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Pégase, Lorsqu'une loi est votée, elle peut faire 1/2 page, après être passée entre les mains de "fonctionnaires" quelque fois ignorants, mais toujours doctrinaires, elle en arrive sous 10 pages, et complètement dévoyée sur le terrain et de plus non applicable. C'est le cas ici, où l'on veut contraindre certains propriétaires à construire sur la partie de leur terrain vide, et que l'on estime trop importante.
Les bases de la ZAN étaient logiques, son application est devenue impossible. On ne gouverne pas un pays à coup de massue.

jmf | 20 juillet 2022 à 09h48
 
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Très juste commentaire de Pégase, contrairement à JMF, qui manque d'expérience de terrain, où l'on voit des élus aux petits soins des bétonneurs de tous poils pour construire avant les restrictions. Il aurait fallu assortir les textes sur la ZAN d'un moratoire à la délivrance des permis d'aménager, de construire, de lotir...

BJ50320 | 21 juillet 2022 à 09h31
 
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BJ50320, Merci de prétendre connaître ceux qui ont de l'expérience et ceux qui n'en auraient pas! C'est arbitraire et faux pour mon cas personnel. Si j'avance des arguments, c'est justement pour les connaître. Je reprécise encore que certaines lois sont dévoyées de l'idée de départ.
Ce qui permet de réaliser des opérations que la loi voudrait interdire ou promouvoir, c'est la lenteur avec laquelle les décrets d'application sortent (ou qqfois ne sortent pas du tout!)
Si vous voyez des élus à genoux devant des promoteurs, ne votez pas pour eux, à moins que vous n'espériez bénéficier des constructions possibles. Cela fait plusieurs années que les élus (sur certaines Cde C, ont pris des dispositions pour limiter les constructions neuves et les surfaces ouvertes à la construction, en proportion de ce qui a été construit sur les dix dernières années. Observer de son balcon ne suffit pas.

jmf | 22 juillet 2022 à 09h05
 
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bravo BJ50320 ! complètement d'accord avec vous ! les projets se multiplient encore plus vite depuis que l'objectif ZAN est sorti , et souvent pour faire des opérations immobilières qui ne seront plus permises lorsque la mesure sera en application. Dame! c'est qu'il faut se dépêcher de se remplir les poches tant qu'il en est encore temps ! Quant à ne pas voter pour les maires à genoux devant les promoteurs ,c'est ce que je fais, et cela renforce l'abstention puisqu'il y a des villes où toutes les tendances politiques y vont de leurs petits et gros projets d'artificialisation, sous divers prétextes bien entendus. Et je ne parle pas de ceux qui se font élire en promettant de respecter l'environnement et qui changent le PLU dès le lendemain de leur élection pour favoriser leurs copains bétonneurs...dans ce pays il manque une chose très importante : une lutte de l'Etat contre la corruption des élus...mais c'est demander la Lune.

gaïa94 | 31 juillet 2022 à 18h38
 
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