Les deux décrets publiés, le 30 avril dernier, par le gouvernement Castex pour mettre en œuvre l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 adopté par la loi Climat et résilience pourraient-ils être revus ? C'est ce que suggère le nouveau ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, à travers les réponses qu'il a apportées, le 13 juillet, à deux sénateurs.
« Je vous invite très officiellement à ce que nous nous retrouvions, afin, dans le respect de l'objectif fixé, de réfléchir aux modalités de sa mise en œuvre et, peut-être, à la réécriture d'une partie des décrets pour éviter, que visant un objectif, on en atteigne un autre », a répondu le ministre à la sénatrice centriste Françoise Gatel. Celle-ci avait dénoncé des « décrets d'application quasi kafkaïens, qui déforment l'esprit de la loi ». Des décrets qui font l'objet, par ailleurs, d'un recours de l'Association des maires de France (AMF).
« Nous devons nous demander comment y parvenir, comment traiter les disparités territoriales, et avec quels moyens d'accompagnement financier », a répondu l'ancien maire d'Angers au deuxième sénateur qui l'interpellait sur cette question, le LR Jean-Baptiste Blanc. « Votre première préconisation sur la pérennisation du Fonds friches inscrite dans le plan de relance a d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage favorable de la part de la Première ministre, a ajouté le ministre. À compter de 2023, nous poursuivrons les accompagnements financiers nécessaires avec un dispositif de ce type. Mais vous évoquez aussi les questions d'ingénierie et la mobilisation potentielle du Fonds national des aides à la pierre, vous proposez un guichet unique pour les élus locaux, qui leur permette d'y voir clair, vous suggérez, enfin, que l'on considère la possibilité de projets d'intérêt national : il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler ! »
« Les élus sont en ébullition sur ce sujet », avait alerté Jean-Baptiste Blanc. Le sénateur a publié, le 29 juin, un rapport d'information (1) qui pointe l'absence de modèle économique du ZAN et qui formule des propositions pour définir un modèle de financement. La Chambre haute peut aussi se pencher sur les 1 242 réponses qu'elle a recueillies à la suite de la consultation sur l'objectif ZAN, lancée en mai dernier. En l'état actuel des textes, les conférences des schémas de cohérence territoriale (Scot) doivent remettre aux Régions, avant le 22 octobre prochain, leur contribution à la déclinaison de l'objectif de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces naturels d'ici à 2031. Le risque est de voir remis en cause, à l'occasion d'une simplification, cet objectif intermédiaire indispensable à la politique de lutte contre l'artificialisation des terres.
