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Dans l'actu

Régions, départements, communes : vers une nouvelle organisation territoriale

Le Gouvernement a entamé depuis plusieurs mois une réforme territorial organisée en trois volets législatifs : la loi de modernisation de l'action publique territoriale, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Si la création de 13 nouvelles régions est l'élément phare de cette réforme, plusieurs mesures concerne la gouvernance environnementale à travers une nouvelle répartition des compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes.

Réforme territoriale : la loi Notre publiée au Journal officiel

10 août 2015

La loi portant nouvelle organisation territoriale (Notre), constituant le troisième et dernier volet de la réforme territoriale, a été publiée au Journal officiel le 8 août. Auparavant, saisi par des sénateurs et députés Républicains, le Conseil...

Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre

23 juillet 2015

Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre

Les compétences environnementales des différents échelons territoriaux ont été modifiées avec la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Tour d'horizon après l'adoption définitive de la loi.

Loi Notre : l´Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

03 juillet 2015

Loi Notre : l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture

Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). L'occasion de réintégrer des éléments supprimés en cours de route par le Sénat.

Gouvernance : le Sénat adopte la loi Notre en seconde lecture

10 juin 2015

Gouvernance : le Sénat adopte la loi Notre en seconde lecture

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il a modifié les modalités du futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Une nouvelle gouvernance environnementale se dessine avec la loi Notr

11 mars 2015

Une nouvelle gouvernance environnementale se dessine avec la loi Notr

La nouvelle organisation territoriale prend forme au gré des discussions parlementaires. La première lecture vient de s'achever mais des questions restent en suspend. Les députés et sénateurs misent sur la seconde lecture pour préciser les mesures.

Intercommunalité : la loi Notre doit être "très restrictive"

04 février 2015

Intercommunalité : la loi Notre doit être "très restrictive"

Un rapport officiel préconise d'encadrer strictement les EPCI afin d'assurer une taille minimale de 20.000 habitants et limiter leur nombre à 1.000. A terme, la clause de compétence générale des communes pourrait leur être transférée.

Comment mobiliser les collectivités au respect du droit de l´environnement ?

28 janvier 2015

Comment mobiliser les collectivités au respect du droit de l'environnement ?

Alors que la France est sous le joug de plusieurs condamnations pour non respect du droit de l'environnement, le Gouvernement tente de mettre à contribution les collectivités pour le paiement des amendes. Mais elles font de la résistance.

Décentralisation : quel équilibre entre l´impuissance régionale et le dirigisme régional ?

23 janvier 2015

Décentralisation : quel équilibre entre l'impuissance régionale et le dirigisme régional ?

Le futur schéma régional d'aménagement et de développement durable doit laisser de la liberté aux collectivités locales, mais pas trop… L'équilibre est difficile à trouver d'autant que l'Etat a aussi son mot à dire.

Décentralisation : simplification de la planification déchets et mise à contribution des éco-organismes

22 janvier 2015

Décentralisation : simplification de la planification déchets et mise à contribution des éco-organismes

Les plans déchets régionaux vont être unifiés. Les éco-organismes devront en tenir compte et certaines entreprises devront fournir des informations sur les déchets collectés hors SPGD. A moins que le gouvernement ne fasse reculer le Sénat…

Les grandes lignes du schéma régional d´aménagement durable se dessinent

14 janvier 2015

Les grandes lignes du schéma régional d'aménagement durable se dessinent

Le dernier volet de la réforme des territoires, examiné actuellement par le Sénat, prévoit de créer un schéma régional d'aménagement et de développement durable. Premiers éléments de réflexions sur ce schéma intégrateur, à valeur prescriptive.

Réforme territoriale : vers une meilleure efficacité des politiques publiques ?

03 juin 2014

Réforme territoriale : vers une meilleure efficacité des politiques publiques ?

Les 14 nouvelles régions devraient être les seules compétentes en matière de transport, d'aménagement et d'infrastructures. Les communes, regroupées en intercommunalités élargies, devront réduire le nombre de syndicats (eau, déchets…).

Décentralisation, volet 2 : vers un schéma régional d´aménagement durable à valeur prescriptive

24 avril 2014

Décentralisation, volet 2 : vers un schéma régional d'aménagement durable à valeur prescriptive

Le projet de loi, clarifiant l'organisation territoriale de la France, prévoit un renforcement des compétences des régions, qui devront élaborer des schémas régionaux prescriptifs. Les communes devront se regrouper et réduire le nombre de syndicats.

Modernisation de l´action publique territoriale : où est la simplification ?

29 janvier 2014

Modernisation de l'action publique territoriale : où est la simplification ?

La première loi de décentralisation n'est pas sans incidence sur la compétence des collectivités territoriales en matière d'environnement et d'énergie. Pas sûr pour autant qu'elle éclaircisse les choses.

$Décentralisation : présentation aux ministres d´un projet de loi fractionné$

12 avril 2013

Décentralisation : présentation aux ministres d'un projet de loi fractionné

Le projet de loi sur la décentralisation présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 avril touche, concernant l'environnement, à la fois à la mobilité, l'énergie et de gestion des milieux aquatiques.

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Textes réglementaires

Loi du 16 janvier 2015 • 2015-29

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le cal (...)

Loi du 27 janvier 2014 • 2014-58

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)