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Par un jugement du 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé des arrêtés mettant en demeure, puis imposant une amende d'un montant de 5?000?euros à un particulier pour non-enlèvement de déchets présents sur son terrain. Lors d'u...
Par une ordonnance du 15?janvier?2026, le juge de l'urgence a refusé la demande de référé-suspension de l'exploitant d'un parc éolien à l'encontre d'une mise en demeure lui imposant des obligations de suivi environnemental et de balisage. Depuis ...
Par une décision en date du 20 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le permis de construire sollicité par une société pour un projet de complexe hôtelier sur l'île de Berder, à Larmor-Baden (Morbihan). En 2019, la socié...
Par deux décisions du 20 janvier 2026, la cour d'appel d'Orléans a confirmé la culpabilité de deux vendeurs de pesticides sur internet qui avaient été condamnés respectivement le 15 juin 2023 et le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Tours. L...
Par une décision du 15 janvier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le préfet ne pouvait pas, sur demande d'un tiers, imposer à un exploitant de remplacer des éoliennes déjà en service pour faire cesser une atteinte visuelle à un mo...
Par un jugement du 15 janvier 2026, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer pour permettre la régularisation d'un arrêté autorisant l'augmentation d'un élevage porcin en Bretagne. Depuis 1970, la société Avel Vor exploite un éleva...
Par un arrêt du 14?janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé qu'une action de blocage d'une autoroute par des manifestants écologistes du collectif « Dernière Rénovation » pouvait constituer l'illustration de l'exercice de la l...
Par un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clarifié la notion de « demandeur » issue de la directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, lue à la lumière de la Convention d'Aa...
Par un jugement du 14?janvier?2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arrêté préfectoral accordant un permis de construire pour un parc photovoltaïque sur la commune de Valderoure (Alp...
L'ordonnance de référé pénal rendue le 12 janvier 2026 a suspendu les travaux sur les zones en dehors de l'emprise visée par l'autorisation environnementale. La saga A69 continue, avec la possibilité qu'une nouvelle autorisation soit déposée.
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