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Un jugement du 12?mars 2026 rendu par le tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l'État et de la société EDF pour le préjudice écologique causé à l'écosystème de l'étang-de-Berre (Bouches-du-Rhône) en raison du fonctionnement...
Un arrêté pris en application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper) pour dispenser d'évaluation environnementale un projet de raccordement d'installations industrielles au réseau de transport d'électricité...
« C'est la première fois qu'une entreprise française est condamnée à réparer des dommages causés par ses activités à l'étranger. C'est une décision historique [qui] envoie aussi un signal important : le devoir de vigilance peut être un outil dans la lu...
Par une décision du 11 mars 2026, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi d'une association de défense du patrimoine arboré qui avait demandé à la justice administrative de condamner une commune à réparer le préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait ...
Par un arrêt du 11 mars 2026, le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait être admise pour demander l'annulation d'une autorisation environnementale délivrée par le juge des installations classées (ICPE). ...
Le 21 janvier 2026, le pôle régional pour l'environnement (PRE) du tribunal judiciaire de Montpellier a condamné deux individus à des peines d'emprisonnement avec sursis, assorties de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux enjeux de l'e...
Par un arrêt du 11 mars 2026, le Conseil d'État a rejeté la demande d'abrogation de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes qui inscrit le Réséda de Jacquin parmi ces espèces. Une cong...
Les propriétaires, qui ne sont pas liés au service de l'eau par un contrat d'abonnement, ne peuvent être regardés comme des consommateurs et ne peuvent, par conséquent, invoquer la législation sur les clauses abusives pour contester les dispositions d'...
Par un jugement du 4 mars 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a jugé que le décret du 26 mai 2025, prolongeant et prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre 2021 et 2024, ne s'appliquait pas aux ouvrages de pr...
Par une décision du 19 février 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donné son feu vert au projet de parc éolien de la société Béon Énergie sur la commune de Béon (Ain). La société avait sollicité une autorisation environnementale pour ...