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Par une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030. Il avait été saisi par les groupes parlementaires La France insoumise (LFI) et Les Écologiste...
La décision de la justice belge dans le procès opposant l'agriculteur belge Hugues Falys, soutenu par trois ONG (Ligue des droits humains, Fian Belgique et Greenpeace Belgique), à TotalEnergies n'est pas pour tout de suite. Par un jugement rendu ce mer...
Le 17 mars 2026, le tribunal judicaire de Draguignan (Var) a condamné à un an d'emprisonnement et à des peines d'amendes le dirigeant de la société de gestion de déchets Ecorecept pour des trafics de déchets illégaux en Espagne. Depuis 2017, cette en...
Par deux décisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'État a rejeté les recours de la société Verso Energy et de la région Normandie demandant l'annulation de tout ou partie du décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et au...
Par une décision du 11 mars 2026, le Conseil d'État a annulé, à la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granulé de bois (Propellet), les modifications apportées par l'arrêté interministériel du 4 décembre 2024 aux aides...
Par un jugement du 10?mars?2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation préfectorale au débit minimum biologique du fleuve Têt. Le13?juin?2023, le préfet des Pyrénées-Orientales a pris un arrêté portant mise en place de m...
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 février 2026 une décision pédagogique sur les responsabilités respectives de l'exploitant et du service d'incendie et de secours (Sdis) dans le cas d'un incendie d'entrepôt. L'affaire portait sur...
Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Nice a confirmé le caractère d'urgence des travaux de traitement de l'atterrissement situé le long de la digue de Cap 3000 destinés à rétablir les capacités hydrauliques du fleuve Var (Alpes...
Par une décision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée en octobre 2021 par le préfet de l'Hérault au département pour le projet de contournement Nord de Montpe...
Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer la possibilité d'infliger des sanctions administratives à la société Cyclamen, en raison de non-conformités ...