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Par une décision du 26 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Douai a jugé qu'un porter à connaissance fondé sur des inventaires faune-flore réalisés il y a dix ans n'était pas forcément caractéristique d'une insuffisance. Par un arrêt...
La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destinée à exploiter le gaz présent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque pour les ressources en eau et des incertitudes sur les techniques d'extraction.
Pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la régularisation d'une demande de dérogation Espèces protégées peut intervenir à n'importe quel moment, qu'elle soit exploitée ou pas encore, et même si ses travaux de const...
Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a validé la construction et l'exploitation d'une plateforme logistique à Vierzon (Cher). En 2022, la société Virtuo Vierzon avait déposé une demande d'autorisation environnementa...
Par un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une mine aurifère. La raison?? Le projet ne respectait pas les contraintes et les obligations nécessaires à la protection des ...
Par un jugement du 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a enjoint au ministre des Transports de faire procéder à la réalisation du bilan des résultats économiques et sociaux de plusieurs grands projets d'infrastructures. En 2023, p...
Par un jugement du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a confirmé la décision du maire de Saint-Brancher (Yonne) qui avait refusé de délivrer un permis pour la construction d'un poulailler en raison de sa consommation d'eau, et ce, en ...
Par une décision du 12 décembre 2025, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau portant sur un arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 29 avril 2025 autorisant des tirs de défense contre le loup. Par s...
Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans a validé l'arrêté-cadre Sécheresse pris par le préfet du Cher en 2022, estimant les mesures qu'il avait prises comme suffisantes pour garantir la survie des espèces piscicoles, et...
Par une décision du 11 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a abaissé à 1 217 litres par seconde (L/s) la valeur du débit minimal de la Têt, que les juges de première instance avaient fixée à 1 500 L/s. Cette dernière valeur n'avai...
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